Obligations propriétaire fenêtre [Fermé]

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3 février 2017
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Bonjour,
Je me présente je m'appelle Sylviane et j'habite avec mon mari une petite maison que nous louons. Mais voilà cela fait 4 ans que nous y sommes et que lorsque l'hiver arrive, nous avons des problèmes d'isolation au niveau des fenêtres. Nous avons du simple vitrage. Donc lorsqu'il fait très froid l'humidité s'installe à l'intérieur, même la chambre où les enfants dorment, il y a part endroit de la moisissure (je suis assistante maternelle). Il y a quelque temps de ça j'ai eu deux démarcheur en fenêtre (Clair de Baie) et ils m'ont demandés si j'étais propriétaire et si j'étais intéressé. Je leur ai répondu que non mais que j'aimerais bien faire changé mes fenêtres. C'est là qu'ils m'ont dit qu'il y avait une nouvelle loi et que le propriétaire était dans l'obligation de les faire changer dès que l'on en fait la demande. Est-ce vrai.....si quelqu'un connaît le texte de loi, ce serait super de me l'envoyer. Merci à toutes et à tous.
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....et les propriétaires sont obligés de reconstruire à neuf les biens trop anciens.....:o)
Sylviane ne vous laissez pas abuser par des commerciaux. Sauf problèmes d'insalubrité ou d'indécence ou de danger ont ne peut obliger un propriétaire à modifier les équipements de son bien.
25
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

C'est bien pour cela que je fais appel à vous sur ce forum, là au moins je suis sure d'avoir de vrai réponses.
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4 juillet 2014
4 196 > jn.syl
Nous essayons qu'elles soient exactes....:o)
Pour votre soucis il faudrait pouvoir examiner vos fenêtres et portes pour vous apporter un début de réponse sans trop de risque d'erreur. Si par exemple un fenêtre était voilée alors vous pourriez demander la réparation en vertu des articles 1719 et suivant du code civil.
>
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4 juillet 2014

Pour vous expliquer pourquoi nous restons, c'est que nous avons un loyer qui n'est pas du tout excessif, pour ce qui est de nos fenêtres qui sont en bois, elles n'ont presque plus de joint exterieur (enfin si on peut appeler ça du joint...), sur certaines fenêtres le froid passe par dessous, dans la cuisine nous avons une fenêtre qui a une tirette que si on tire dessus cela ouvre trois lame de vitre dont une qui est légèrement cassé (je ne sais pas comment on appelle ça). Nous avons dû mettre des bandes collantes pour l'isolation des fenêtres. A chaque hiver nous avons les fenêtres qui gonfle et parfois pour les fermer c'est coton. Voilà comment sont mes fenêtres. A part ça je n'ai rien à redire sur le reste de la maison, car nous y sommes très bien quand même.
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4 juillet 2014
4 196 > jn.syl
Bien....donc ceci explique cela.
Pour améliorer les choses changez ou remettez des joints sur ces fenêtres pour éviter les courants d'air. Pour la fenêtre avec "aérateur" c'est peut-être le fait de calfeutrer avec des "bandes collantes" qui provoque la condensation excessive voire donc le gonflement du bois (il faudrait probablement repeindre ces fenêtres !). Demandez donc à votre propriétaire de réparer cette fenêtre, d'en remplacer le carreau (par courrier recommandé). En hivers prenez soin à bien aérer cette pièce (cuisine non ?) pour éviter au maximum l'humidité.
>
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4 juillet 2014

Haaa mais moi je veux bien aérer, mais les joints c'est fait, et rien n'a changé. Tout les matins nous avons de la buée (et oui à cause de la condensation du chaud-froid). Mais bon de toute façon je vais me taper le culot d'aller chez Clai.. de Bai. et qu'il me montre cette fameuse loi. Car moi-même j'étais septique (d'où ma question). En tout cas merci quand même à vous toutes et à tous de m'avoir répondue. A bientôt peut-être.
Sylviane
bonjour : Si votre propriétaire vous remplaçait les fenêtres, ce serait encore pire, votre maison serait comme un thermos. Et bonjour la condensation.

Avec quoi chauffez-vous cette maison ???? N'utilisez-vous pas des chauffages sans évacuation tel que poêle à pétrôle ou à gaz ou à éthanol ??? Il faut savoir qu'il n'y a rien de tel pour "pourrir", même une maison saine.

Y a-t-il une VMC, ou au moins, une hotte aspirante à extraction : c'est à dire qui rejette l'air dehors qui sont nettement plus efficace que celles à recyclage. S'il n'y en a pas, là peut-être vous pourriez demander à votre propriétaire d'en installer une.

N'avez-vous pas une chaudière à gaz située dans la cuisine ???? Dans ce cas, il faut veiller à ce qu'il y ait une aération basse et une aération haute pour la sécurité et pour éviter l'asphyxie. Et dans ce cas là on ne peut placer qu'un hotte à recyclage.

Lorsque vous cuisinez, couvrez au maximum les casseroles pour réduire la vapeur et faites un peu courant d'air;

Dans la salle d'eau, il serait bon qu'il y ait un extracteur électrique.

Il faudrait aussi qu'il y ait un bon passage pour l'air sous les portes (15 mm environ) pour permettre au moins une circulation naturelle de l'air.

Et laissez le plus possible les portes ouvertes ou entr-ouvertes, car si on confine une pièce humide, les moisissures apparaissent automatiquement.

Procurez-vous un bon hygromètre, et voyez le pourcentage que vous obtenez. Au dessus de 40 ou 45%, on peut avoir des problèmes.
Lorsque vous aérez, faites courant d'air, c'est bien plus efficace, en très peu de temps l'air se renouvelle.
Si vos murs sont imbibés de condensation, cela ne va pas partir en un jour. La belle saison arrive, profitez-en pour aérer lorsqu'il fait chaud. Vous pouvez accélérer les choses, en faisant fonctionner un simple ventilateur dans chaque pièce humide, en dirigeant l'air dans les coins où ils se renouvelle le moins.

Mais ne comptez pas sur de nouvelles fenêtres pour arranger le problème, il faudrait obligatoirement une VMC, et ce n'est pas toujours simple à installer. Avec une chaudière à gaz, il faut voir du point de vue sécurité.

Il est indispensable aussi d'isoler les murs (qui ne doivent pas l'être) avant de remplacer des fenêtres. Mais vous ne pouvez pas obliger le propriétaire à faire tout ça, d'ailleurs les gros travaux ne peuvent se faire que dans un logement inoccupé....
Donc apprenez à gérer l'hygrométrie de votre maison, et si vous mettez du joint au fenêtres, laisser 15 cm dans le haut sans joint, pour laisser passer un peu d'air (indispensable). Penser à ne pas fermer systématiquement les portes.
Si vous avez une chaudière à gaz, pensez à l'entretien annuel et parlez du problème d'aération de la cuisine.
Les ailettes d'aération à la fenêtre de la cuisine, me font supposer qu'il y a une chaudière à gaz. et en les condamnant avec du scotch, vous n'avez plus d'aération haute..... Le logement doit être ancien, facilement 50 ou 60 ans.

Pour les fenêtres qui ne ferment pas bien, repérez l'endroit où ça coince, et poncer avec du gros papier verre, cela devrait améliorer les choses. Et si l'air passe trop, un tout petit peu de bourrelet mousse (c'est celui qui prend le mieux la forme et c'est le moins cher.
bonjour, cest bien beaux tout cela poncer? mousse isolante etc en attandant les proprios sont presque tous les mêmes ils sont justes bon a empocher leurs loyer avec le moin de frais possible mais eux vivraient ils dans une maison ainssi?? cele m'étonnerais c'est toujours bon pour les locataires!! qu'ils débouses c'est de toutes façons dans leurs intérets d'entretenir LEURS biens. d'antant plus que l'on nous rabat les oreilles en matière des réductions d'énergie, et ici l'énergie fou le camp par les fenêtres si on peu encore appeller cela fenêtres tout le monde vous dira que la première chose a faire c'est les chassis de fenêtres pour une meilleur isolation termique; les proprios doivent débouser point bar Francis
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La loi sur les logements décents de janvier 2002 n'impose pas au propriétaire d'installer des doubles vitrages.

Votre apparition de moisissures a certainement une toute autre cause que l'absence de ce double vitrage, j'ai eu des moisissures avec du double vitrage, jusqu'à ce que je m'aperçoive que mon faitage de toit était mort...
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Tout le monde ? oui surtout les vendeurs de fenêtres ! Le gain énergétique est relativement minime et l'isolation se fait principalement sur les murs extérieurs et les combles. Sachez d'autre part que si le propriétaires changent les fenêtres ils peuvent mettre à contribution les locataires.......
ah oui et dans un appart en ville alors? isoler les mur? de toutes façon c'est le proprio qui dois faire le nécessaire
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4 juillet 2014
4 196 > francs
Oui bien sur, c'est une décision de copropriété ! Encore une fois si le propriétaire accepte les travaux de ce type à la demande du locataire celui-ci peut être mis à contribution.
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Si ce bien ne vous convient pas pourquoi y restez vous depuis 4 ans ? (c'est une simple question pour y voir un peu plus clair...)
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3 février 2017
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bonjour , une autre solution!!!!!! changez de logement , prenez une location dans le neuf ...cela m étonnerais que les prix des loyers soient les mème !!!!!
bonjour du neuf??? même pour certains logis sociaux il y a des efforts pas partout héllas mais ca bouge les locataires ne sont pas des bestiaux même a bon marcher ils ont le droit aux respects et comme je l'ai dit les proprios n'habiteraient JAMAIS dans certaines de leurs locations pas assez bien pour eux mais bon pour les autres juste le pognon qui les intéressent
JE LIS DES CHOSES BIEN CHOQUANTE. ALLER VOIR LES ARTICLES 1719 ET SUIVANT DU CODE CIVIL. CONSULTABLE SUR L2GIFRANCE .FR. Le propriétaire doit changer les fenêtres!!!
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Ne confondez pas "bon état de réparation" et obligation de changement......svp.
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3 février 2017
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le mieux pour vous est de faire des sacrifices , bossez mème le dimanche et éconnomiser assez pour acheter , la vous comprendrez qu en règle général les bailleurs dans le privé respectent les logements qu ils mettent en location , cela va dans le bon sens , c est leurs biens et ils n ont pas envie de voir leurs biens se dégrader !!!!!!!votre facon de généraliser montre que vous ne cherchez pas plus loin que le bout de votre nez , je suis bailleur vous l aurez compris et bien chez moi il n y à pas de double vitrage et ma maison à 30 ans avec des grilles pain , mais cela ne nous gène pas et c est très bien chez moi ,et moi par expérience je peux vous dire qu il y a des locataires crassous et malhonnètes et qui vont bientot allez dormir dehors et j en suis ravi!!!!
bon pour entendre des ânerie pareilles j'ai 53 ans MONsieur et ai été proprio et tout l'iquidé pour raison perso mais quand on a plus de respect pour vos biens que pour les gents mieux vaux s"abstenir de faire des commantaire et vous êtes obtut comme la plus part des proprios d"ailleur je préfère stoper ici mon "dialogue" avec vous nous n'avons PAS DU TOUT le même phylosophie pour moi les gents passerons tjrs avant mes biens au revoir Monsieur ps vous n'êtes pas obliger de me répondre puisque de toutes façon je ne vous lirais plus
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23 février 2012
26 > francs
Bonjours Mr francs vous parlez de l'état de location des logement sociaux que les personne ne sont pas des bête.
Excusez moi Mr mais ce n'est pas le bailleur qui met les logements dans un état d'insalubrité ses logements mais bien les locataires qui y vivent.

je vous parle en connaissance de cause j'y travaille et je vous expose pas tout ce que je peux voir en état des lieux sortant quand il y viennent sinon on doit faire appel à l'huissier.

Alors comment voulez vous faire des travaux de rénovation ou d'amélioration avec l'état des locations qu'on nous laisse avec des locataire souvent en difficulté financière comment voulez faire des travaux correct pour le futur locataire donc le parc vieillit mal mais ce n'ai pas forcement de la faute du bailleur.

On peu être pauvre mais propre vous savez ce n'est pas incompatible.

Alors vos remarques sur les logement sociaux vous pouvez les garder la critique est facilement quand on à rien à faire.
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+1 tauqs , entièrement d accord avec vous , j ai de la famille en logements sociaux et ils y sont très bien , pourtant ces logements ont près de 45 ans et ma famille l embellie en refaisant les peintures , les tapisseries enfin tout ce qu il faut pour avoir une déco au gout du jour ! et quand ils refont tout cela ils ne se disent pas "c est pour le bailleur " et non !!! ils se disent que c est eux qui y vivent et ils veulent -y etre bien avec un logement propre , et ma belle soeur ca fait 30 ans qu elle habite le mème logement !!! alors avant de parler vétusté il faut parler de tout ces gens qui sont sales et qui s en foute que ce soit à eux ou pas !!!!
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Bonjour

Avant de menacer à grand coups de texte de loi, avez vous fait part de ces problèmes à votre propriétaire et lui avez vous fait constater le mauvais état ?
En tant que propriétaire, il sait très bien qu'il doit louer un bien en bon état.
Bonjour, mon but n'est pas de la menacer, mais avec tout les problèmes que l'on a eue avec elle, pour exemple elle nous à laisser pendant trois semaines sans chauffage. Madame elle était en Inde nous, on nous a dit d'attendre qu'elle revienne. Etant Ass Mat je ne pouvait me le permettre. C'est pour ça d'abord que l'on veut se renseigner sur cette fameuse loi. Mais de toute façon notre proprio c'est très bien dans quel état est la maison.
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4 mai 2020
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Il faut peut être commencer par faire une lettre écrite en recommandée éventuellement où vous faites état des problèmes que vous envoyez à votre propriétaire en lui demandant de venir constater.
Attendez une réponse de sa part, sans quoi vous pourrez entamer une procédure juridique.
Ayez des preuves écrites si vous voulez monter un dossier.
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Ne généralisez pas ainsi ou alors levez aussi vos panneaux de revendication pour défendre les propriétaires qui récupèrent des logements dévastés par certains locataires.
vous êtes propriétaire? navré mais c'est peut être pas tous mais par expériences c'est une majorité et il est vrai aussi que bcp de locataire sont peu scrupuleux j'en conviens mais c'est les risques de l'investissement c'est pas pour antant qu'il ne faut rien faire sous se prétexte car bcp de proprios se pleignent de cela de leurs frais!!! mais quand je propose d'échanger nos situations la ils sont plus du même avis mais bon admettons qu'il y a des bons proprios commes vous en faite sûrement partie?
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4 juillet 2014
4 196 > francs
Non je suis intermédiaire....donc je vois les deux côtés de la chose et cela me permet d'avoir un avis probablement plus objectif qu'un locataire ou un propriétaire.
Croyez moi quand un propriétaire se retrouve avec 15000 € de travaux (souvent consécutifs à des impayés) combien faut-il de temps pour rentabiliser cela d'après vous ? Et j'ajouterai que beaucoup de propriétaires n'ont que cela pour assurer leur vie de tous les jours (très souvent des retraités non salariés)
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bonjour , vavaledroit vous rigolez ou quoi !!! je suis bailleur et mème chez moi je n ai que du simple vitrage , évitez de dire des anneries !!!
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