Obligations propriétaire fenêtre
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jn.syl
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1 juin 2009 à 16:27
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 6 avril 2010 à 14:32
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 6 avril 2010 à 14:32
Bonjour,
Je me présente je m'appelle Sylviane et j'habite avec mon mari une petite maison que nous louons. Mais voilà cela fait 4 ans que nous y sommes et que lorsque l'hiver arrive, nous avons des problèmes d'isolation au niveau des fenêtres. Nous avons du simple vitrage. Donc lorsqu'il fait très froid l'humidité s'installe à l'intérieur, même la chambre où les enfants dorment, il y a part endroit de la moisissure (je suis assistante maternelle). Il y a quelque temps de ça j'ai eu deux démarcheur en fenêtre (Clair de Baie) et ils m'ont demandés si j'étais propriétaire et si j'étais intéressé. Je leur ai répondu que non mais que j'aimerais bien faire changé mes fenêtres. C'est là qu'ils m'ont dit qu'il y avait une nouvelle loi et que le propriétaire était dans l'obligation de les faire changer dès que l'on en fait la demande. Est-ce vrai.....si quelqu'un connaît le texte de loi, ce serait super de me l'envoyer. Merci à toutes et à tous.
Je me présente je m'appelle Sylviane et j'habite avec mon mari une petite maison que nous louons. Mais voilà cela fait 4 ans que nous y sommes et que lorsque l'hiver arrive, nous avons des problèmes d'isolation au niveau des fenêtres. Nous avons du simple vitrage. Donc lorsqu'il fait très froid l'humidité s'installe à l'intérieur, même la chambre où les enfants dorment, il y a part endroit de la moisissure (je suis assistante maternelle). Il y a quelque temps de ça j'ai eu deux démarcheur en fenêtre (Clair de Baie) et ils m'ont demandés si j'étais propriétaire et si j'étais intéressé. Je leur ai répondu que non mais que j'aimerais bien faire changé mes fenêtres. C'est là qu'ils m'ont dit qu'il y avait une nouvelle loi et que le propriétaire était dans l'obligation de les faire changer dès que l'on en fait la demande. Est-ce vrai.....si quelqu'un connaît le texte de loi, ce serait super de me l'envoyer. Merci à toutes et à tous.
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lbigaret
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1 juin 2009 à 16:35
1 juin 2009 à 16:35
....et les propriétaires sont obligés de reconstruire à neuf les biens trop anciens.....:o)
Sylviane ne vous laissez pas abuser par des commerciaux. Sauf problèmes d'insalubrité ou d'indécence ou de danger ont ne peut obliger un propriétaire à modifier les équipements de son bien.
Sylviane ne vous laissez pas abuser par des commerciaux. Sauf problèmes d'insalubrité ou d'indécence ou de danger ont ne peut obliger un propriétaire à modifier les équipements de son bien.
1 juin 2009 à 16:39
1 juin 2009 à 16:44
Pour votre soucis il faudrait pouvoir examiner vos fenêtres et portes pour vous apporter un début de réponse sans trop de risque d'erreur. Si par exemple un fenêtre était voilée alors vous pourriez demander la réparation en vertu des articles 1719 et suivant du code civil.
1 juin 2009 à 17:07
1 juin 2009 à 17:14
Pour améliorer les choses changez ou remettez des joints sur ces fenêtres pour éviter les courants d'air. Pour la fenêtre avec "aérateur" c'est peut-être le fait de calfeutrer avec des "bandes collantes" qui provoque la condensation excessive voire donc le gonflement du bois (il faudrait probablement repeindre ces fenêtres !). Demandez donc à votre propriétaire de réparer cette fenêtre, d'en remplacer le carreau (par courrier recommandé). En hivers prenez soin à bien aérer cette pièce (cuisine non ?) pour éviter au maximum l'humidité.
1 juin 2009 à 17:32
Sylviane