La CAF tient compte des revenus de notre fils
Bonjour,
Pourquoi la CAF tient compte des revenus de notre fils qui est fiscalement indépendant sur les revenus 2018 et lui octroie une prime d'activité de 99€ à compter du 5/07/2019. alors que au 13 juin elle nous réclame un trop perçu de 1800 € sur la prime d'activité versée depuis janvier 2019 :
Motif de la CAF : Votre fils est toujours présent à votre foyer et nous ignorions qu'il exerçait une
activité salariée et nous n'avons pas connaissance de ses revenus pour le calcul de
la prime d'activité.
Alors que nous n'avons rien dissimulé,
Pouvez me renseigner car je suis dans l'imcompréhension total et me demande comment je vais pouvoir rembourser cette somme. Par avance merci pour votre réponse. Claudine
Pourquoi la CAF tient compte des revenus de notre fils qui est fiscalement indépendant sur les revenus 2018 et lui octroie une prime d'activité de 99€ à compter du 5/07/2019. alors que au 13 juin elle nous réclame un trop perçu de 1800 € sur la prime d'activité versée depuis janvier 2019 :
Motif de la CAF : Votre fils est toujours présent à votre foyer et nous ignorions qu'il exerçait une
activité salariée et nous n'avons pas connaissance de ses revenus pour le calcul de
la prime d'activité.
Alors que nous n'avons rien dissimulé,
Pouvez me renseigner car je suis dans l'imcompréhension total et me demande comment je vais pouvoir rembourser cette somme. Par avance merci pour votre réponse. Claudine
6 réponses
-
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant un trop perçu de prime d'activité de1800€ que la CAF me réclame depuis fin juin.
Avec vos conseils j'ai contesté la décision de la CAF auprès du Tribunal Administration fin octobre. Début novembre, j'ai reçu une lettre de relance de la CAF me signalant que je n'avais toujours pas remboursé ma dette. Je leur ai fait un courrier en leur disant que je contestais leur décision auprès du tribunal. Dix jours après j'avais un virement de la CAF contenant les sommes déjà remboursées, plus 147€ de pas assez perçu. Je vous remercie pour vos conseils, grace à vous j'ai pu me défendre.
Cordialement.
Germaine. -
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031675687/2016-02-15/
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
1° Du bénéficiaire ;
2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et
3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :
a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité à condition, en cas d'arrivée au foyer après le dix-septième anniversaire, d'avoir avec le bénéficiaire ou son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité un lien de parenté jusqu'au quatrième degré inclus ;
b) Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié, au cours de l'année civile de droit, de la prime d'activité en tant que bénéficiaire ou conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'un bénéficiaire. "
votre fils, qui travaille n'est plus à votre charge pour votre prime, vous n'avez donc pas à déclarer ses ressources.
quelle composition de votre foyer pour la prime a été prise en compte ? avec ou sans votre fils ?-
-
ce qqui est contradictoire sur la simulation de la caf;;; c est qu on vous demande quelles sont les personnes quiu vivent sous votre toit.... j en suis la aussi;; mon fils travaille et vit avec moi.
QUelle incidence sur ma prime d activité??? il faut déclarer ses salaires aux miens , donc augmentation de salaire et baisse voir annulation de la prime.. sachant que mes salaires sont bas, je précise je laisse son salaire a mon fils.; COMMENT FAIRE
-
-
Bonjour,
Toujours au sujet de la dette sur prime d'activité.
Réponse de la caf : Nous devions déclarer les ressources de notre fils qui travaille et est détaché de nous fiscalement depuis le 1er/01/2018, quand nous avons fait notre demande initiale de prime d'activité en novembre 2018. Nous leur avons fait parvenir les avis d'impositions sur les revenus 2016/2017., sur lesquels notre fils apparaissait. Conclusion de la CAF nous leur devons 1800€. Merci de votre attention. -
Merci pour votre réponse.
Il travaille depuis le 19 02 2018. Et ses premiers salaires etaient de 436 € pour fevrier et 1221€ pour mars, voila le detail
2017
juillet 818,67 € Job d'été
Aout 1 230,33 € Job d'été
septembre 599,94 € Job d'été
2018
Fevrier 436,13 € CDD
mars 1 221,17 € CDD
avril 1 351,08 € CDD
mai 2 015,50 € CDD
juin 43,57 € CDD
juillet 906,03 € CDD
Aout 1 299,14 € CDD
septembre 801,93 € CDD
octobre 99,03 € CDD
novembre 1 216,68 € CDD
decembre 1 448,07 € CDD
2019
janvier 1 854,80 € CDD
Fevrier 1 270,92 € CDD
mars 1 272,13 € CDD
avril 1 612,56 € CDD
mai 1 317,15 € CDI
En esperant que cela vous donne les infos attendues.
Encore merci pour votre aide-
-
je suis d accord avec votre réponse , vu qu il a des salaires qui dépassent le montant pour etre compté a charge de ses parents;
mais jai lu sur le forum que les parents devait déclarer les salaires des personnes vivants sous leur toit s ils prétendent a bénéficier de la prime.,,,ce qui n est pas tres juste, les parents dans ce cas la sont pénélises? -
@martinerelisez la discussion. les parents ne doivent pas compter leurs enfants qui vivent encore chez eux mais travaillent et gagnent assez, donc n'ont pas à déclarer leurs salaires.
-
@PA486
Bonjour,
Je reviens vers vous, suite à vos bons conseils, j'ai fait un courrier de contestation à la CAF stipulant l'article du code de la sécurité sociale que vous aviez envoyé. A la suite de ça on m'a répondu que mon dossier allait passer devant une commission pour réduire la créance. J'ai dû encore leur envoyer le montant des salaires de mon fils des 3 mois qui précédait ma demande de prime d'activié (ce qu'ils m'avaient déjà bien demander 3 fois), salaires qui sont en moyenne de 1200 euros. Je viens de recevoir la décision de réduction de dette (pièce jointe).
Que me conseillez-vous de faire, faut-il que je saisisse le Tribunal Administratif et / ou le médiateur car je ne vois pas pourquoi je leur rendrai cette somme si je suis dans mes droits.
Je vous remercie pour l'attention que vous apportez à ma requête.
Cordialement.
Germaine. -
@Germaine_88290il faudrait savoir ce que vous avez déclaré, la prime correspondante que vous avez touchée pour savoir si vous avez touché le bon montant ou trop. au cas où c'est le bon montant, alors oui, il faut saisir le tribunal administratif.
-
-
Merci pour votre attention.
Nous allons suivre votre conseil.
Nous vous previendrons de la suite.
Cordialement -
bonjour
je suis actuellement dans cette situation. mon fils a passé son bac en juin 2019 et a fait un travail saisonnier fin juin juillet et debut aout pour un total de salaire d environ 2000 euros pour le tout
jusqu alors je suis bénéficiaire de la prime d activité , ( je précise célibataire et lui a charge
aujourd hui depuis le 9 aout il est inscrit aux assedic mais ne touche pas d indemnités.
faut il pour ma prochaine declaration trimestrielle déclarer ses revenus aux miens?
la caf m a répondu qu 'il pouvait lui meme demander la prime d activité ... oK.
mais moi de mon coté puis je la demander aussi et surtout comme il vit encore sous mon toit dois je inclure ses salaires pour ma déclaration
c est un peut flou dans ma tete . en gros peut on beneficier de la prime tous les deux personnelement en declarant chacun nos salaires tout en vivant sous le meme toit
merci de m éclairer sur la question-
il peut faire une demande de son côté, dans ce cas là, il ne fait plus partie de votre foyer pour votre prime. cela veux dire que votre prime va baisser. s'il reste longtemps au chômage, il n'aura plus la prime au bout d'un moment, et votre prime sera inférieure à avant.
si vous considérez qu'il est encore à votre charge car il est actuellement au chômage et n'a plus de ressource, alors il reste à votre charge pour votre prime, il faut déclarer ses salaires, mais si son chômage dure, vous conservez la prime pour un foyer de 2 personnes au lieu d'une seule.
voir https://www.ma-prime-activite.fr/montants-couple-sans-enfants et https://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire pour la différence d'être seul dans son foyer ou 2.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...