La CAF tient compte des revenus de notre fils

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Bonjour,

Pourquoi la CAF tient compte des revenus de notre fils qui est fiscalement indépendant sur les revenus 2018 et lui octroie une prime d'activité de 99€ à compter du 5/07/2019. alors que au 13 juin elle nous réclame un trop perçu de 1800 € sur la prime d'activité versée depuis janvier 2019 :
Motif de la CAF : Votre fils est toujours présent à votre foyer et nous ignorions qu'il exerçait une
activité salariée et nous n'avons pas connaissance de ses revenus pour le calcul de
la prime d'activité.
Alors que nous n'avons rien dissimulé,
Pouvez me renseigner car je suis dans l'imcompréhension total et me demande comment je vais pouvoir rembourser cette somme. Par avance merci pour votre réponse. Claudine
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Merci
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=48863F4CAE79CC1427609910BCB77155.tplgfr38s_2?idArticle=LEGIARTI000031675687&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20160215
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :

1° Du bénéficiaire ;

2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et

3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :

a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité à condition, en cas d'arrivée au foyer après le dix-septième anniversaire, d'avoir avec le bénéficiaire ou son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité un lien de parenté jusqu'au quatrième degré inclus ;

b) Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié, au cours de l'année civile de droit, de la prime d'activité en tant que bénéficiaire ou conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'un bénéficiaire. "

votre fils, qui travaille n'est plus à votre charge pour votre prime, vous n'avez donc pas à déclarer ses ressources.

quelle composition de votre foyer pour la prime a été prise en compte ? avec ou sans votre fils ?
Sans notre fils, uniquement mon mari et moi.
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Merci
Bonjour,
Toujours au sujet de la dette sur prime d'activité.
Réponse de la caf : Nous devions déclarer les ressources de notre fils qui travaille et est détaché de nous fiscalement depuis le 1er/01/2018, quand nous avons fait notre demande initiale de prime d'activité en novembre 2018. Nous leur avons fait parvenir les avis d'impositions sur les revenus 2016/2017., sur lesquels notre fils apparaissait. Conclusion de la CAF nous leur devons 1800€. Merci de votre attention.
PA486
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depuis quand il travaille ? quel était son salaire au début de son travail ?
la question est : à votre charge ou non. s'il gagne assez, il ne fait pas partie de votre foyer pour votre prime.
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Merci
Merci pour votre réponse.
Il travaille depuis le 19 02 2018. Et ses premiers salaires etaient de 436 € pour fevrier et 1221€ pour mars, voila le detail
2017
juillet 818,67 € Job d'été
Aout 1 230,33 € Job d'été
septembre 599,94 € Job d'été

2018
Fevrier 436,13 € CDD
mars 1 221,17 € CDD
avril 1 351,08 € CDD
mai 2 015,50 € CDD
juin 43,57 € CDD
juillet 906,03 € CDD
Aout 1 299,14 € CDD
septembre 801,93 € CDD
octobre 99,03 € CDD
novembre 1 216,68 € CDD
decembre 1 448,07 € CDD

2019
janvier 1 854,80 € CDD
Fevrier 1 270,92 € CDD
mars 1 272,13 € CDD
avril 1 612,56 € CDD
mai 1 317,15 € CDI
En esperant que cela vous donne les infos attendues.
Encore merci pour votre aide
PA486
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22 juillet 2019
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il faut contester la décision de la caf, en citant le texte que j'ai donné et en disant que votre fils qui travaille n'est plus à votre charge donc que votre foyer est bien composé que de 2 personnes pour votre prime.
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Merci
Merci pour votre attention.
Nous allons suivre votre conseil.
Nous vous previendrons de la suite.
Cordialement
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