CAF : Pourquoi se baser sur les revenus d'il y a 2 ans ?

Fermé

Salaire

DidierS88 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 9 avril 2013 à 20:35
ISA - 28 sept. 2017 à 20:00

En etudiant les règles pour l'obtention de l'aide au logement, il y en a une que je ne m'explique pas.
Pourquoi lors du depot de dossier se base t'on sur les revenus d'il y a 2 ans ?
La situation a trés bien pu evoluer d'ici la et si on a fait la demande aujourd'hui c'est que justement la situation a evoluer (perte d'emploi, reprise de formation ...)
De la même façon quand on obtient une aide au logement de la CAF cela signifie que même si notre situation change on la touchera encore pendant une durée de 2 ans.
Où est la logique ? Dans un sens comme dans l'autre ce n'est pas normal.
Si vous pouviez m'eclairer sur le sujet !
Merci

A voir également:

Caf n-2
Otf caf - Forum CAF
Caf dossier en cours de traitement depuis 2 mois - Forum aides au logement
Couple avec 2 logements caf - Forum CAF
2 cmg pour 2 enfants - Guide
Invalidité catégorie 2 droit caf - Guide

4 réponses

Réponse 1 / 4

DidierS88 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 20
13 avril 2013 à 15:26

Bonjour,
Merci pour vos réponses, effectivement les reactualisation de situation permettent de répondre aux abus et de les corriger mais il n'en reste pas moins qu'ayant été salarié pendant 2 ans puis ayant recommencé une formation par alternance rémunéré à 70% du SMIC avec un loyer de 500€ l'aide au logement aurait été bien utile mais on me l'a refusé car se basant sur mes revenus d'il y a 2 ans.
Ces mesures n'incitent pas à la formation professionelle sachant qu'au moment de réprendre mes etudes j'aurais pu decider de rester au chomage et j'aurais touché plus de 80% de mon salaire pendant 1 an.
C'est clairement de l'incitation même à ne pas se former et ne pas travailler !
Bravo l'état pour ces situations tordues !

joteso
8 sept. 2014 à 21:49

exact, la caf m'a repondu l'autre jour
"vous avez travaillé et avez touché du chomage, vous avez fait ce mois ci 77 hrs de travail, donc vous n'avez pas droit a l'apl
Si vous aviez touché que le chomage, vous auriez eu droit aux apl, meme si le salaire + chomage a un montant inferieur au chomage tout seul
Moralité je ne vais pas me casser la tete a chercher des petits boulot, je reste aux chomage

Amandine
12 févr. 2015 à 09:55

C'est une honte !! Il faut faire quelque chose, ce n'est pas possible. J'ai travaillé pendant 3 ans et ai décidé de reprendre une année de formation. Je comptais sur un aide de la CAF ayant un revenu d'apprentie. Mais étant donné qu'ils se basent sur mon avis d'imposition d'il y a deux ans, je n'ai droit à rien. Que dois-je faire ? J'ai du mal à payer mon loyer aujourd'hui pas dans deux ans !

actu > Amandine
16 juin 2015 à 12:37

je suis étonnée de lire ça car je me suis rendue à la caf pour mon fils qui se retrouve au chômage, et ils m'ont indiqué qu'après 2 mois de changement on peut redemander le recalcul immédiat de l'apl. ils ont d'ailleurs demandé son document de prise en charge par pole emploi dans ce but.

ISA
28 sept. 2017 à 20:00

je vis exactement la même situation je gagne 300 euros de moins qu'en 2015 car perte d'emploi et reprise d'emploi depuis 4 mois, j'avais encore 20 mois de chômage à 80% de mon salaire brut et la caf m'a supprimé l'aide au logement, sous prétexte que m fille a fait 21 ans et n'est plus à charge, mais elle encore scolarisée en études sup mais il faudrait que l'état prenne aussi la situation familiale en 2015 ET pas de 2017 ma fille était toujours scolarisée en 2015 et à ma charge totale. C'est complètement idiot et démesuré. En France il ne faut pas travailler !!!! qu'elle honte pour la FRANCE ET CITOYENS QUI VEULENT TRAVAILLER;!!!

Réponse 2 / 4

just-in21 Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 44
9 avril 2013 à 22:28

Bonsoir,

Tout changement de situation doit être signalé à la CAF. Ils réétudient alors votre dossier en fonction de votre situation actuelle.

D'où l'obligation (et l'intérêt) de signaler son changement de situation... Dans un sens comme dans l'autre, cela peut coûter cher !

Jeanneaugustine Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014
27 août 2014 à 10:47

Bonjour,
Ce n'est pas vrai qu'ils prennent en comptent votre nouvelle situation pour ma part il se fient toujours aux revenus deux ans avant. Il y a 2 ans je gagnais 2000 euros par mois maintenant j'ai 880 euros de retraite pour vivre j'ai beau demander ils me disent que j'aurais droit à l'allocation logement dès qu'il sera passé les 2 ans autrement dit je dois attendre début 2016.

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
27 août 2014 à 18:02

Bonjour Jeanneaugustine,

Quand on dit qu'ils prennent en compte une nouvelle situation, ça ne veut pas dire qu'ils prennent en compte les changements de revenus.

Par exemple si vous avez une naissance dans votre foyer il sera pris en compte dès sa naissance (mais avec les revenus de 2 ans en arrière).

Si vous passer de salarié à chômeur ils recalculent. Si vous passez de chômeur à salarié aussi.

Par contre si vous restez salarié en touchant moins là ils ne recalculent pas. J'ai été dans ce cas (une mauvaise suite, en 3 mois j'ai eu la fin d'un complément chômage, la fin de la PAJE puisque mon enfant a eu 3 ans, une baisse de salaire, ce qui a occasionné une perte de 500€ par mois ... et à cela j'ai du ajouter une perte de 300€ d'aide au logement) la CAF n'a rien recalculé parce que mon statut était toujours celui de salariée. 2 ans après j'ai pu souffler avec l'aide au logement qui est remontée.

Réponse 3 / 4

Révoltée
18 avril 2013 à 15:14

Bonjour,

J'étais étudiante il y a 2 ans. Je me suis pacsée en septembre et j'ai trouvé du travail. Aujourd'hui, je reçois une lettre de la Caf disant que je leur dois de l'argent.
La Caf a pris en compte les revenus de mon conjoint sur l'année 2011, or nous n'étions pas ensemble à ce moment-là. Où est la logique ? Si j'avais été célibataire, j'aurais touché les APL sans problème.
Pour avoir des aides de l'état, il ne faut pas être marié et il ne faut jamais avoir travaillé. J'ai des collègues qui sont largement au dessus du smic et qui touchent les APL car ils ne sont pas mariés et étaient étudiants il y a 2 ans. C'est scandaleux.

alfred
18 avril 2013 à 15:21

Avez-vous indiqué à la CAF quand vous vous étiez pacsé ?

Révoltée
18 avril 2013 à 15:28

Oui, je l'ai indiqué lors de ma demande mais ils disent que ce n'est pas de leur faute car ils n'ont pas traité mon dossier avant mars.
En plus, pour des raisons professionnelles mon conjoint et moi n'habitons pas ensemble. J'avais fait la demande d'APL par rapport à mon statut d'étudiant et j'avais donc déclaré que mon loyer.

Révoltée
18 avril 2013 à 15:30

Je ne comprends pas pourquoi ils prennent en compte les revenus de mon conjoint à une date où nous n'étions pas ensemble.
Ils m'ont dit que si j'étais célibataire, j'aurais eu droit aux APL.

sos
7 févr. 2014 à 09:35

zéro logique, il faut tout revoir !!! Faire le meme systeme que le chomage et actualiser au mois

Réponse 4 / 4

Bodoum
Modifié par Bodoum le 10/04/2013 à 09:29

Bonjour,

Tout à fait la Caf ne se base pas que sur les revenus N-2 ils se basent aussi sur votre situation actuelle ; par exemple si vous êtes demandeurs d'emploi indemnisés ils appliquent un abattement de 30 % ; si vous êtes bénéficiaires du Rsa ils neutralisent les revenus ; si vous percevez l'Ass ils neutralisent les revenus etc etc ...

Bonne journée

Jeanneaugustine Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014
27 août 2014 à 19:03

Je vous fais la même réponse qu'à just-in 21

Ce n'est pas vrai qu'ils prennent en comptent votre nouvelle situation pour ma part il se fient toujours aux revenus deux ans avant. Il y a 2 ans je gagnais 2000 euros par mois maintenant j'ai 880 euros pour vivre j'ai beau demandé ils me disent que j'aurais droit à l'allocation logement dès qu'il sera passé les 2 ans autrement dit je dois attendre début 2016.

Discussions similaires

les revenus du nouveau conjoint

la CAF tient compte des revenus de notre fils

APL, Apprentissage, CAF, Ressources...

Demander l'APL après grosse diminution de salaires.

Net à payer ou net imposable ?

Salaires apprentis et déclaration CAF

Discussions similaires

Newsletters