CAF, impôts et hébergement à titre gracieux
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma copine ne s'est pas déclarée officiellement chez moi depuis juillet 2017 et vis pourtant chez moi. A la base, nous avions suivi le conseil d'une connaissance et avions joué sur le principe d'hébergement à titre gracieux. Sauf que nous nous y sommes très mal pris et n'avons pas été assez douteux du conseil (pourtant basé sur expérience) et nous n'avions pas par exemple, noté l'existence d'une option "hébergement à titre gratuit" dans les changements de situation CAF, etc. De plus, la limite est à 6 mois, sauf que les mois sont passés et nous n'avons rien fait pour régler tout ça à temps.
Nous sommes en période de déclaration des impôts et il nous faut faire attention à ce que nous allons dire. Si nous déclarons aux impôts que ma copine vit chez moi au moins depuis le 1er janvier 2018, la CAF finira par le savoir (car, je crois que les infos circulent entre organismes). Sauf que la CAF ne savait rien jusque là... Elle va donc chercher à comprendre, puis à régulariser tout ça.
Problème, je touchais des aides APL + Prime d'activité au vu de ma situation (contrat aidé dans une association). Je sens donc la grosse dette me tomber dessus, si ce n'est plus.
Tout me semble imbriqué d'une manière complexe et je ne vois pas comment bien gérer tout ça. Parce que ma copine a quand même donné mon adresse à la CPAM, à sa mutuelle, à la poste pour une redirection de courrier, etc. Et les impôts sont bel et bien déjà au courant (champs pré-remplis avec mon adresse dans sa déclaration 2018...).
Bref, tout ce que je veux c'est redevenir réglo. Evidemment, j'ai peur d'avoir une grosse dette et je rêverais de ne pas en avoir une. Mais, l'important, pour moi, c'est d'être clean.
Qu'est-ce qui nous attend selon vous ? Avons-nous des moyens de nous en sortir sans trop de dette ? Au final, elle avait le droit d'être hébergée à titre gracieux pendant 6 mois, dès juillet 2017. Ce qui fait qu'il n'y aurait que depuis janvier 2018 que nous serions en situation irrégulière (juillet inclus jusqu'à décembre = 6mois). Est-ce que la CAF ne demandera que des clarifications et imposera une dette sur les derniers mois indus ?
Merci à vous d'avance. N'hésitez pas à me demander plus d'explications au besoin.
Ma copine ne s'est pas déclarée officiellement chez moi depuis juillet 2017 et vis pourtant chez moi. A la base, nous avions suivi le conseil d'une connaissance et avions joué sur le principe d'hébergement à titre gracieux. Sauf que nous nous y sommes très mal pris et n'avons pas été assez douteux du conseil (pourtant basé sur expérience) et nous n'avions pas par exemple, noté l'existence d'une option "hébergement à titre gratuit" dans les changements de situation CAF, etc. De plus, la limite est à 6 mois, sauf que les mois sont passés et nous n'avons rien fait pour régler tout ça à temps.
Nous sommes en période de déclaration des impôts et il nous faut faire attention à ce que nous allons dire. Si nous déclarons aux impôts que ma copine vit chez moi au moins depuis le 1er janvier 2018, la CAF finira par le savoir (car, je crois que les infos circulent entre organismes). Sauf que la CAF ne savait rien jusque là... Elle va donc chercher à comprendre, puis à régulariser tout ça.
Problème, je touchais des aides APL + Prime d'activité au vu de ma situation (contrat aidé dans une association). Je sens donc la grosse dette me tomber dessus, si ce n'est plus.
Tout me semble imbriqué d'une manière complexe et je ne vois pas comment bien gérer tout ça. Parce que ma copine a quand même donné mon adresse à la CPAM, à sa mutuelle, à la poste pour une redirection de courrier, etc. Et les impôts sont bel et bien déjà au courant (champs pré-remplis avec mon adresse dans sa déclaration 2018...).
Bref, tout ce que je veux c'est redevenir réglo. Evidemment, j'ai peur d'avoir une grosse dette et je rêverais de ne pas en avoir une. Mais, l'important, pour moi, c'est d'être clean.
Qu'est-ce qui nous attend selon vous ? Avons-nous des moyens de nous en sortir sans trop de dette ? Au final, elle avait le droit d'être hébergée à titre gracieux pendant 6 mois, dès juillet 2017. Ce qui fait qu'il n'y aurait que depuis janvier 2018 que nous serions en situation irrégulière (juillet inclus jusqu'à décembre = 6mois). Est-ce que la CAF ne demandera que des clarifications et imposera une dette sur les derniers mois indus ?
Merci à vous d'avance. N'hésitez pas à me demander plus d'explications au besoin.
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3 réponses
Bonjour
Si vous voulez être clean, faite une déclaration de situation pour indiquer votre vie maritale au 1er juillet 2017.
Vous dites dette mais c'est pas sûr, ça dépend de la situation professionnelle de Mme.
Slt
Si vous voulez être clean, faite une déclaration de situation pour indiquer votre vie maritale au 1er juillet 2017.
Vous dites dette mais c'est pas sûr, ça dépend de la situation professionnelle de Mme.
Slt
Ce n'est pas une triche. Simplement un gros ratage que je cherche à réparer. J'assume pleinement ce qui se passe, ce qui ne m'empêche pas de chercher à comprendre et de me rassurer sur ce qu'il faut faire. Il est si simple de se planter que rattraper une erreur peut aussi bien l'empirer. Et votre réponse ne sert à rien. Vous croyez m'apprendre quoi en disant cela ? Rien du tout que je ne puisse pas déjà comprendre par mes propres moyens.
Une réponse intelligente de votre part, compte tenu de votre conception de la situation : "désolé, mais j'ai bien l'impression qu'il n'y ait rien à faire. Vous avez fait un erreur et le mieux c'est de tout expliquer et de payer le trop perçu."
C'est compliqué ? Non. Vous vivez dans un monde rempli d'humains, pas des machines. Alors pesez vos mots et comprenez qu'il y a des manières de répondre aux gens, même sur Internet où l'interaction est indirecte. Nous ne sommes pas des bouchers. Vous ne savez pas qui vous avez en face, alors réfléchissez un minimum à vos mots.
Une réponse intelligente de votre part, compte tenu de votre conception de la situation : "désolé, mais j'ai bien l'impression qu'il n'y ait rien à faire. Vous avez fait un erreur et le mieux c'est de tout expliquer et de payer le trop perçu."
C'est compliqué ? Non. Vous vivez dans un monde rempli d'humains, pas des machines. Alors pesez vos mots et comprenez qu'il y a des manières de répondre aux gens, même sur Internet où l'interaction est indirecte. Nous ne sommes pas des bouchers. Vous ne savez pas qui vous avez en face, alors réfléchissez un minimum à vos mots.
Je n’ecris Jamais mais la bravo pour réponse, le truc c’est que je suis dans une situation semblable, mais c’est plus compliqué vu que je suis dans un hébergement d’urgence du 115. Je ne sais donc pas si je peux déclarer à la caf .. j’ai changé 4 fois d’hotel, donc à la caf je suis toujours chez ma mère. Pourtant j’aimerais avoir une crèche/ école bientôt pour mon fils (maternelle) mais j’aimerais qu’elle soit près de mon hôtel. Je suis étudiante les gros déplacements serait trop compliqué pour moi.... voilà, est ce que finalement vous avez eu une dette ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Ma copine travaille en alternance et touche 100% du SMIC. Je suppose que cela va bel et bien mener à une dette. Donc, une simple déclaration pour la situation changée en juillet 2017 serait suffisant et la CAF fera le reste ?
Une déclaration de situation et la caf demandera les pièces nécessaires à la régularisation. Dans l'attente votre dossier sera sûrement bloqué puis vous recevrez la dette s'il y a une dette.
Slt
La CAF à le droit de vous réclamer jusqu'au 5 dernières années une régularisation .
Cette régularisation peut être fractionnée sur 24 mois
5 ans c'est en cas de fraude avérée, sinon c'est 2 ans.