CAF, impôts et hébergement à titre gracieux

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Cafcaien Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 1 mai 2018 à 23:49
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 17 févr. 2023 à 06:37
Bonjour,

Ma copine ne s'est pas déclarée officiellement chez moi depuis juillet 2017 et vis pourtant chez moi. A la base, nous avions suivi le conseil d'une connaissance et avions joué sur le principe d'hébergement à titre gracieux. Sauf que nous nous y sommes très mal pris et n'avons pas été assez douteux du conseil (pourtant basé sur expérience) et nous n'avions pas par exemple, noté l'existence d'une option "hébergement à titre gratuit" dans les changements de situation CAF, etc. De plus, la limite est à 6 mois, sauf que les mois sont passés et nous n'avons rien fait pour régler tout ça à temps.

Nous sommes en période de déclaration des impôts et il nous faut faire attention à ce que nous allons dire. Si nous déclarons aux impôts que ma copine vit chez moi au moins depuis le 1er janvier 2018, la CAF finira par le savoir (car, je crois que les infos circulent entre organismes). Sauf que la CAF ne savait rien jusque là... Elle va donc chercher à comprendre, puis à régulariser tout ça.

Problème, je touchais des aides APL + Prime d'activité au vu de ma situation (contrat aidé dans une association). Je sens donc la grosse dette me tomber dessus, si ce n'est plus.

Tout me semble imbriqué d'une manière complexe et je ne vois pas comment bien gérer tout ça. Parce que ma copine a quand même donné mon adresse à la CPAM, à sa mutuelle, à la poste pour une redirection de courrier, etc. Et les impôts sont bel et bien déjà au courant (champs pré-remplis avec mon adresse dans sa déclaration 2018...).

Bref, tout ce que je veux c'est redevenir réglo. Evidemment, j'ai peur d'avoir une grosse dette et je rêverais de ne pas en avoir une. Mais, l'important, pour moi, c'est d'être clean.

Qu'est-ce qui nous attend selon vous ? Avons-nous des moyens de nous en sortir sans trop de dette ? Au final, elle avait le droit d'être hébergée à titre gracieux pendant 6 mois, dès juillet 2017. Ce qui fait qu'il n'y aurait que depuis janvier 2018 que nous serions en situation irrégulière (juillet inclus jusqu'à décembre = 6mois). Est-ce que la CAF ne demandera que des clarifications et imposera une dette sur les derniers mois indus ?

Merci à vous d'avance. N'hésitez pas à me demander plus d'explications au besoin.
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3 réponses

Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 459
2 mai 2018 à 17:14
Bonjour
Si vous voulez être clean, faite une déclaration de situation pour indiquer votre vie maritale au 1er juillet 2017.
Vous dites dette mais c'est pas sûr, ça dépend de la situation professionnelle de Mme.
Slt
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Cafcaien Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 4
3 mai 2018 à 10:03
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Ma copine travaille en alternance et touche 100% du SMIC. Je suppose que cela va bel et bien mener à une dette. Donc, une simple déclaration pour la situation changée en juillet 2017 serait suffisant et la CAF fera le reste ?
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Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 459
3 mai 2018 à 10:42
C'est ça
Une déclaration de situation et la caf demandera les pièces nécessaires à la régularisation. Dans l'attente votre dossier sera sûrement bloqué puis vous recevrez la dette s'il y a une dette.
Slt
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Cafcaien Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 4
3 mai 2018 à 14:38
D'accord, merci à vous pour ces informations
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Epervier > Cafcaien Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018
17 févr. 2023 à 03:31

La CAF à le droit de vous réclamer jusqu'au 5 dernières années une régularisation .

Cette régularisation peut être fractionnée sur 24 mois 

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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 632 > Epervier
17 févr. 2023 à 06:37

5 ans c'est en cas de fraude avérée, sinon c'est 2 ans. 

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