CAF, impôts et hébergement à titre gracieux
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Cafcaien
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 17 févr. 2023 à 06:37
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Loli48
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19 novembre 2024
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2 mai 2018 à 17:14
2 mai 2018 à 17:14
Bonjour
Si vous voulez être clean, faite une déclaration de situation pour indiquer votre vie maritale au 1er juillet 2017.
Vous dites dette mais c'est pas sûr, ça dépend de la situation professionnelle de Mme.
Slt
Si vous voulez être clean, faite une déclaration de situation pour indiquer votre vie maritale au 1er juillet 2017.
Vous dites dette mais c'est pas sûr, ça dépend de la situation professionnelle de Mme.
Slt
3 mai 2018 à 10:03
Merci pour votre réponse. Ma copine travaille en alternance et touche 100% du SMIC. Je suppose que cela va bel et bien mener à une dette. Donc, une simple déclaration pour la situation changée en juillet 2017 serait suffisant et la CAF fera le reste ?
3 mai 2018 à 10:42
Une déclaration de situation et la caf demandera les pièces nécessaires à la régularisation. Dans l'attente votre dossier sera sûrement bloqué puis vous recevrez la dette s'il y a une dette.
Slt
3 mai 2018 à 14:38
17 févr. 2023 à 03:31
La CAF à le droit de vous réclamer jusqu'au 5 dernières années une régularisation .
Cette régularisation peut être fractionnée sur 24 mois
17 févr. 2023 à 06:37
5 ans c'est en cas de fraude avérée, sinon c'est 2 ans.