Pose d'un projecteur sur un mur qui m'appartient

Résolu
josette-d76 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 29 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2019 - 29 juin 2019 à 11:37
BmV Messages postés 91279 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 juin 2019 à 12:02
Bonjour,
Ai-je le droit d'installer un projecteur ( pour éclairer le fond de mon jardin ) au sommet du mur qui me sépare de mes voisins en sachant que ce mur m'appartient.
Merci de prendre le temps de me répondre.
Nina

5 réponses

BmV Messages postés 91279 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 18 466
29 juin 2019 à 11:38
¿


A priori oui.
Vous êtes chez vous et vous utilisez un élément qui vous appartient.

Le voisin prétendrait-il l'inverse ?

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BmV Messages postés 91279 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 18 466
29 juin 2019 à 11:46
Et vous n'avez PAS à lui en parler !
Il n'a rien à dire ni rien à opposer à ce que vous faites chez vous (sauf évidemment si ce spot crée des nuisances directe pour lui.... s'il est trop bruyant par exemple ... ;-) ... ).

Est-ce que vous lui demandez son avis quand vous plantez des fleurs chez vous, installez un parasol chez vous, posez un barbecue chez vous, posez des pavés chez vous, etc. ?

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josette-d76 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 29 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2019
29 juin 2019 à 11:50
Mais ce projecteur va dépasser du mur et sera visible de chez lui
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BmV Messages postés 91279 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 18 466 > josette-d76 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 29 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2019
29 juin 2019 à 11:58
Et alors ?

Le toit de votre maison aussi dépasse sans doute du mur et est visible de chez lui.... non ?
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Utilisateur anonyme
29 juin 2019 à 11:52
Quel serait l'utilité de ce projecteur ? va-t-il éclairer en dehors de votre propriété ? cette lumière de nuit peut-elle créer des nuisances (éclairage, insectes, etc) ?
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josette-d76 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 29 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2019
29 juin 2019 à 11:42
Merci de m'avoir répondu ,
Non car je ne lui en ai pas parlé je préfère d'abord savoir si je suis dans mon bon droit.
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josette-d76 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 29 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2019
29 juin 2019 à 11:57
Merci pour votre réponse ,
J'ai besoin de savoir où je mets les pieds quand je fais sortir mon chien la nuit. C'est donc pour de courtes durées et il n'y aura pas de détecteur de présence ( donc pas d'allumage intempestif).
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josette-d76 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 29 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2019
29 juin 2019 à 11:58
Et il n'éclairera que chez moi
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BmV Messages postés 91279 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 18 466
29 juin 2019 à 12:02
Et même si c'était pour de longues durées et/ou avec détecteur, il ne peut rien opposer à votre installation.

À moins évidemment de vous assigner pour trouble anormal de jouissance dans une procédure au civil, longue, coûteuse et à l'issue plus qu’incertaine.
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