Charge de copropriété pou la pose d'interphone dans l'immeuble
jasyl
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
nous sommes propriétaires d'un appartement composé de deux lots rapprochés, un interphone est installé dans tout l'immeuble, il nous est facturés 2 interphones (ils tiennent compte des tantièmes) mais il n'y a eu qu'un interphone d'installé, est ce normal? Merci
nous sommes propriétaires d'un appartement composé de deux lots rapprochés, un interphone est installé dans tout l'immeuble, il nous est facturés 2 interphones (ils tiennent compte des tantièmes) mais il n'y a eu qu'un interphone d'installé, est ce normal? Merci
7 réponses
Bonjour et merci !
Ici c'est un forum de bénévoles qui vous répondent gratuitement, donc un minimum de politesse est demandée.
L'AG a validé un devis, le syndic a payé la facture.
Il n'est pas légal de refacturer directement les copropriétaires pour une dépense commune. Le syndic doit tenir une comptabilité et l'AG doit voter pour un budget annuel !
Et qui a vérifié que l'installation est conforme au devis ?
Il faut que le syndic réclame au prestataire une installation conforme au devis.
Ici c'est un forum de bénévoles qui vous répondent gratuitement, donc un minimum de politesse est demandée.
L'AG a validé un devis, le syndic a payé la facture.
Il n'est pas légal de refacturer directement les copropriétaires pour une dépense commune. Le syndic doit tenir une comptabilité et l'AG doit voter pour un budget annuel !
Et qui a vérifié que l'installation est conforme au devis ?
Il faut que le syndic réclame au prestataire une installation conforme au devis.
Bjr
Je pense que c'est le même souci que nous avons eu avec le câble en collectif, le propriétaire louait et ne s'en occupait pas, le locataire n'a rien dit et en fait il n'y a eu qu'un branchement, les deux lots faisant un seul appartement. On a payé et eux aussi sans le savoir pour 2 branchements, cela ne s'est vu qu'au changement de propriétaire.
Quand ils ont fait le devis , ils avaient visité les lieux et prévu tant de lots, tant de prises et sur place physiquement il y avait bien deux portes aussi.
Je pense que c'est le même souci que nous avons eu avec le câble en collectif, le propriétaire louait et ne s'en occupait pas, le locataire n'a rien dit et en fait il n'y a eu qu'un branchement, les deux lots faisant un seul appartement. On a payé et eux aussi sans le savoir pour 2 branchements, cela ne s'est vu qu'au changement de propriétaire.
Quand ils ont fait le devis , ils avaient visité les lieux et prévu tant de lots, tant de prises et sur place physiquement il y avait bien deux portes aussi.
Déjà il faut savoir qui vous facture ? le syndic ou directement l'installateur ?
la facture commune dans les charges générales est donc répartie aux tantièmes.
le combiné est éventuellement facturable à l'unité puisque privatif ?
comment est libellé cet appel de charges ?
si vous dites aux tantièmes,c'est contradictoire ....
demandez au syndic de consulter la facture originale.
si l'installateur avait prévu par exemple 15 combinés pour 15 lots et qu'il n'en a fourni et posé que 14... il y a matière à contestation : du syndic vers l'installateur.
On revient à ma question initiale : qui a vérifié que l'installation est conforme au devis ?
le combiné est éventuellement facturable à l'unité puisque privatif ?
comment est libellé cet appel de charges ?
si vous dites aux tantièmes,c'est contradictoire ....
demandez au syndic de consulter la facture originale.
si l'installateur avait prévu par exemple 15 combinés pour 15 lots et qu'il n'en a fourni et posé que 14... il y a matière à contestation : du syndic vers l'installateur.
On revient à ma question initiale : qui a vérifié que l'installation est conforme au devis ?
il n'a pas été prévu 2 interphones dans l'appartement et la facture concerne donc bien le nombre posé, le syndic dit qu'il est normal de répartir la facture sur l'immeuble en fonction des tantièmes sur les charges générales et c'est ce que nous contestons, c'est pour cela que nous cherchons à savoir si cela est logique et légal merci de votre réponse
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Bonjour,
Votre problème peut être analysé sous différentes formes. Si votre immeuble ne possédait aucune installation (je pense aux différentes lignes électriques qui doivent être mises en place), la main d'oeuvre et la fourniture doivent être réparties selon les tantièmes de propriété. Par contre UN seul combiné doit vous être facturé. C'est une question de bon sens.
Votre problème peut être analysé sous différentes formes. Si votre immeuble ne possédait aucune installation (je pense aux différentes lignes électriques qui doivent être mises en place), la main d'oeuvre et la fourniture doivent être réparties selon les tantièmes de propriété. Par contre UN seul combiné doit vous être facturé. C'est une question de bon sens.
bonjour, le syndic a controlé l'installation, je me suis mal exprimé probablement ,je voulais savoir simplement si cela faisait partie des charges générales (règlées de ce fait aux tantiémes) ou chaque appartement payait sa facture individuellement.J'ignore la pratique habituelle. Nous habitons loin de cet appartement ,l'installation en elle meme est parfaite comme nous avons pu le constater.Je vous remercie d'avoir pris du temps, je connais parfaitement le bénévolat, j'en fais aussi. Je vous remercie d'avoir perdu votre temps pour moi
La législation juridique et financière évolue en permanence...