Interphones : charges spéciales ou générales ?

Question

Bonjour, et merci d'avance pour votre aide.

Dans une copropriété, l'entrée de l'immeuble se fait par un porche central, où à gauche il y a la porte d'un appartement au rez-de-chaussée (en l'occurrence, mon lot), et à droite une porte palière desservant tous les étages de l'immeuble, du premier au sixième, avec interphones vocaux pour l'ouvrir.

A été voté en AG le remplacement des interphones vocaux pour des nouveaux avec système vidéo. Le syndic me facture ces travaux selon la clé de répartition générale, mais du fait que mon lot soit isolé, il ne pourra pas être raccordé (par ailleurs, la facture du prestataire ne prévoit pas d'interphone pour le rez-de-chaussée).

Erreur de syndic ou pas ? Suis-je tenu de payer une installation dont je ne pourrais pas bénéficier ?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

A priori, le syndic suit les prescriptions du RdC, et si rien n'est indiqué concernant l’interphone (maintenant le visiophone), il applique les tantièmes généraux.

Mais vous pouvez lui rappeler que cette installation est un équipement commun et qu'il faut appliquer l'article 10 :
Article 10 Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Vous n'en avez pas utilité donc vous ne payez pas. Mais attention, il peut vous rétorquer : "comment vous faites pour aller voir vos voisins ?", dans ce cas, vous lui dites que vous etes un visiteur et lui demander s'il fait participer les visiteurs ?..... 
Autre argument possible du syndic : cet article (mal rédigé) dit "les charges entraînées", or là il ne s'agit pas de charges entraînées mais d'un investissement puisque l'ensemble a été changé, donc il faut payer cet investissement, ce sont les éventuelles réparations ultérieures que vous n'auriez pas à payer.

Vous voyez, c'est un cas difficile : est ce un investissement et vous payez ; est ce de l'entretien et vous ne payez pas ? 
Disposiez vous auparavant de cet interphone ?

PS : petit rappel : ce visiophone NE DOIT PAS filmer (plus exactement rendre visible) votre porte d'entrée de VOTRE logement

wims2k3 · Answer

Merci énormément pour vos explications qui sont très claires.

Et oui, ce n'est pas très simple, mais... ça me très coûte cher : un peu plus de 700€ pour un interphone que je n'aurai pas. Alors certes, je peux refuser de payer, mais cette somme restera au débit de mon compte, jusqu'au jour où je vendrai mon appartement, et le syndic se servira.

Je n'ai jamais disposé de l'interphone existant (mon nom n'est même pas dessus), et dans le passé, je ne crois pas avoir payé son entretien (je ne sais même pas s'il y en a eu). Mais dans le RdC, il n'y a effectivement pas de clé de répartition spéciale "interphone".

Je vais tenter d'expliquer au syndic le fait que mon appartement soit isolé, et l'impossibilité de le raccorder au système en leur rappelant l'article 10. Autrement, s'ils m'obligent quand même à participer à cet investissement, dans quelle mesures puis-je les obliger àm'en installer un ? (techniquement, ce n'est pas impossible, mais juste inutile et inesthétique pour le porche, qui vient d'être repeint avec des corniches coffrées, justement pour cacher les fils).

Votre précision sur l'angle de caméra est intéressante, effectivement ma porte se trouve juste en face de celle qui dessert les étages. Ceci dit, l'interphone existant a été installé perpendiculairement à la porte d'entrée, donc si le visiophone est installé à la même place, ma porte d'entrée ne sera pas visible. Mais effectivement, je dois surveiller que c'est bien le cas.

Merci encore, bonne soirée.

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