élection du président du conseil syndical
Lemarin
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je demeure dans une copropriété en Martinique de 66 lots, qui sont en location pour 60 environ à l'année et dont les copros demeurent en métropole.
Lors de l'élection du pdt du C.S. à l'A.Gale , 3 copros ont été votés qui ont leur bien en location, dont un qui a mandaté une personne "X" demeurant à l'extérieur de la copropriété et qui a été accepté de nous représenter, personne n'a voté contre et cela a figuré sur le P.V.
Il n'y aurait eu personne pour nous représenter dans cette copro si cette personne "X" n'avait pas accepté ce poste.
Nous avons été t.bien représenté, rien à dire sur cette personne "X" qui a fait son travail en collaboration avec le syndic.
Est-ce légal ? car à ce jour un copro conteste et met une zizanie au sein de notre copro concernant cette personne "X".
La copropriété vous remercie pour la réponse que vous nous apporterez.
Cordialement.
Je demeure dans une copropriété en Martinique de 66 lots, qui sont en location pour 60 environ à l'année et dont les copros demeurent en métropole.
Lors de l'élection du pdt du C.S. à l'A.Gale , 3 copros ont été votés qui ont leur bien en location, dont un qui a mandaté une personne "X" demeurant à l'extérieur de la copropriété et qui a été accepté de nous représenter, personne n'a voté contre et cela a figuré sur le P.V.
Il n'y aurait eu personne pour nous représenter dans cette copro si cette personne "X" n'avait pas accepté ce poste.
Nous avons été t.bien représenté, rien à dire sur cette personne "X" qui a fait son travail en collaboration avec le syndic.
Est-ce légal ? car à ce jour un copro conteste et met une zizanie au sein de notre copro concernant cette personne "X".
La copropriété vous remercie pour la réponse que vous nous apporterez.
Cordialement.
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- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
3 réponses
Bonjour,
Un mandataire ne peut pas être membre du conseil syndical. Donc ce que vous décrivez est illégal.
Lisez cet article de loi.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037671835/2019-06-27/
Toutefois si la situation vous convient et que personne ne conteste, ... pourquoi pas ....
Un mandataire ne peut pas être membre du conseil syndical. Donc ce que vous décrivez est illégal.
Lisez cet article de loi.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037671835/2019-06-27/
Toutefois si la situation vous convient et que personne ne conteste, ... pourquoi pas ....
Lemarin
Merci de la réponse que vous m'avez apportée et qui confirme ce que plusieurs copros pensaient. Cette personne X a bcp apporté à notre résidence, sans elle la résidence serait en décrépitude !
Bonjour,
Est ce que la personne X est copropriétaire?? vous dites qu'elle demeure à l'extérieur de la copro, mais est elle propriétaire d'un appart de cette copropriété ?
Si oui, pas de problème
Si la personne X n'a rien à voir avec la copro , elle ne peut pas participer au conseil syndical, ce n'est pas légal !
Le conseil syndical doit être élu en AG par les copropriétaires , puis les membres de ce conseil élisent le président du CS.
Donc ils doivent TOUS faire partie de la copropriété.
Est ce que la personne X est copropriétaire?? vous dites qu'elle demeure à l'extérieur de la copro, mais est elle propriétaire d'un appart de cette copropriété ?
Si oui, pas de problème
Si la personne X n'a rien à voir avec la copro , elle ne peut pas participer au conseil syndical, ce n'est pas légal !
Le conseil syndical doit être élu en AG par les copropriétaires , puis les membres de ce conseil élisent le président du CS.
Donc ils doivent TOUS faire partie de la copropriété.
Merci pour la réponse apportée. Cette personne X n'est pas copro, mais mandataire d'un copro, et lorsqu'il a fallu voter à l'A.G. personne ne s'y est opposé, car il n'y aurait jamais eu de CS avec un pdt, cela a arrangé tous les copros, qui ne peuvent que constater que la résidence est t.b. entretenue et mise en valeur !
Toutefois, sachez que la situation que vous décrivez est illégale et le premier copropriétaire qui conteste aura gain de cause au tribunal.
A savoir : l'entretien et la conservation de la copropriété est de la responsabilité du SYNDIC et pas du conseil syndical, lequel "assiste et contrôle" ledit syndic.
Evidemment, si le syndic s'en fiche parce que personne ne lui demande rien .... il se passe n'importe quoi !
A savoir : l'entretien et la conservation de la copropriété est de la responsabilité du SYNDIC et pas du conseil syndical, lequel "assiste et contrôle" ledit syndic.
Evidemment, si le syndic s'en fiche parce que personne ne lui demande rien .... il se passe n'importe quoi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...