4 pour une voiture de 5 placesceinture de securite [Résolu]

- - Dernière réponse : Marley-18
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- 24 juin 2019 à 17:31
bonjour,ma renault super 5 de 1987 possede 4 ceinture de securite mais la carte grise mentionne 5 place ,puis je transorter la cinquieme personne sans ceinture.merci
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approuvée par Andy31200 le 24 juin 2019
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Bonjour,

Non puisque la ceinture est obligatoire

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Pierrecastor
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17 novembre 2019
1790 -
Salut

Obligatoire sur les place qui en sont équipé :
I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006842111&idSectionTA=LEGISCTA000006177120&cidTexte=LEGITEXT000006074228
AN.Banker
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1352 -
Effectivement la voiture date de 1987, la sangle centrale n'est obligatoire que depuis 96 visiblement.
L'étude du cas est étonnante, à part un enfant de moins de 3 ans, selon la loi, je peux donc rouler avec un enfant de 4 ans non attaché sur une place centrale si j'ai une vieille carcasse de 30 ans dépourvu de ceinture. La logique semble absente parfois...
Marley-18
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5699 > AN.Banker
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Sauf que les enfants de moins de 10 ans doivent avoir un siège spécial..
Pierrecastor
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AN.Banker
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1352 -
La loi est différente de ce que laisse penser la page :

Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4F1CB59D056D02EDF021456A8165A934.tplgfr23s_3?idArticle=LEGIARTI000006842111&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20190624
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Merci
Bjr, bien sur que si .. si cela reste occasionnel , vous n avez pas le droit de modifier les caractéristiques du fabricant sans repasser aux mines
vous n allez pas mettre des ceintures de sécurité sur un 2CV d avant la guerre ?,
de toute facon une R5 c est déjà une boite a sardines avec ou sans ceinture (pour personnes adultes)
PATOU3357
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28 juillet 2019
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Icare 95
voici mon commentaire hors sujet ...
La 2 CV c' est après la guerre ...1948 !!! mais pas de ceintures , même pas à l' avant enfin ... en 1948 !
Le lien officiel envoyé par Pierrecastor est très explicite , même pas sûr que les forces de l' ordre en connaissent toutes les nuances.
Le principal étant de protéger au mieux les individus transportés, tout en respectant la loi.
a+
(hors sujet) c est bien dans cet état d esprit la que j ai posté .; personne va contrôler sauf si le conducteur commence a se prendre le choux avec la maréchaussée ?? ce n est pas le seul véhicule dans cet état .. :o))
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