4 pour une voiture de 5 placesceinture de securite
Résolu
lolo60
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bonjour,ma renault super 5 de 1987 possede 4 ceinture de securite mais la carte grise mentionne 5 place ,puis je transorter la cinquieme personne sans ceinture.merci
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2 réponses
Bjr, bien sur que si .. si cela reste occasionnel , vous n avez pas le droit de modifier les caractéristiques du fabricant sans repasser aux mines
vous n allez pas mettre des ceintures de sécurité sur un 2CV d avant la guerre ?,
de toute facon une R5 c est déjà une boite a sardines avec ou sans ceinture (pour personnes adultes)
vous n allez pas mettre des ceintures de sécurité sur un 2CV d avant la guerre ?,
de toute facon une R5 c est déjà une boite a sardines avec ou sans ceinture (pour personnes adultes)
Icare 95
voici mon commentaire hors sujet ...
La 2 CV c' est après la guerre ...1948 !!! mais pas de ceintures , même pas à l' avant enfin ... en 1948 !
Le lien officiel envoyé par Pierrecastor est très explicite , même pas sûr que les forces de l' ordre en connaissent toutes les nuances.
Le principal étant de protéger au mieux les individus transportés, tout en respectant la loi.
a+
voici mon commentaire hors sujet ...
La 2 CV c' est après la guerre ...1948 !!! mais pas de ceintures , même pas à l' avant enfin ... en 1948 !
Le lien officiel envoyé par Pierrecastor est très explicite , même pas sûr que les forces de l' ordre en connaissent toutes les nuances.
Le principal étant de protéger au mieux les individus transportés, tout en respectant la loi.
a+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Obligatoire sur les place qui en sont équipé :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177120/2020-12-03/
L'étude du cas est étonnante, à part un enfant de moins de 3 ans, selon la loi, je peux donc rouler avec un enfant de 4 ans non attaché sur une place centrale si j'ai une vieille carcasse de 30 ans dépourvu de ceinture. La logique semble absente parfois...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F628
Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842111/2019-06-24/