Cession de véhicule
FranoiseBrisset
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24 juin 2019 à 12:59
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 24 juin 2019 à 13:12
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 24 juin 2019 à 13:12
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1 réponse
zachuka
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19 août 2019
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24 juin 2019 à 13:12
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Bonjour,
On n'imprime plus de certificat de cession en passant par L'ANTS.
Communiquez le code de cession à l'acheteur pour lui permettre l’immatriculation du véhicule à son nom qu’il devra faire dans les 30 jours suivant l’achat.
On n'imprime plus de certificat de cession en passant par L'ANTS.
Communiquez le code de cession à l'acheteur pour lui permettre l’immatriculation du véhicule à son nom qu’il devra faire dans les 30 jours suivant l’achat.
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