Cession de véhicule FranoiseBrisset - Dernière réponse le 24 juin 2019 1 réponse Bonjour, J'ai le code et le numéro mais combien de temps dois-je attendre pour imprimer mon papier de cession de véhicule Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 zachuka Bonjour, On n'imprime plus de certificat de cession en passant par L'ANTS. Communiquez le code de cession à l'acheteur pour lui permettre l’immatriculation du véhicule à son nom qu’il devra faire dans les 30 jours suivant l’achat. Discussions similaires Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Impossible de faire la déclaration de vente ANTS Springirl Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne Mic2431 parcelle acheté en prl lili d2 de carte grise cyroul76 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 zachuka Bonjour, On n'imprime plus de certificat de cession en passant par L'ANTS. Communiquez le code de cession à l'acheteur pour lui permettre l’immatriculation du véhicule à son nom qu’il devra faire dans les 30 jours suivant l’achat.