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Cession de véhicule

FranoiseBrisset -  
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai le code et le numéro mais combien de temps dois-je attendre pour imprimer mon papier de cession de véhicule
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 022
 
Bonjour,

On n'imprime plus de certificat de cession en passant par L'ANTS.
Communiquez le code de cession à l'acheteur pour lui permettre l’immatriculation du véhicule à son nom qu’il devra faire dans les 30 jours suivant l’achat.
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