Cession de véhicule

FranoiseBrisset -  
Bonjour,
J'ai le code et le numéro mais combien de temps dois-je attendre pour imprimer mon papier de cession de véhicule
Merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. zachuka
    Bonjour,

    On n'imprime plus de certificat de cession en passant par L'ANTS.
    Communiquez le code de cession à l'acheteur pour lui permettre l’immatriculation du véhicule à son nom qu’il devra faire dans les 30 jours suivant l’achat.

    Discussions similaires

    Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
    GENE

    7 réponses
    Impossible de faire la déclaration de vente ANTS
    Springirl

    2 réponses
    Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne
    Mic2431

    103 réponses
    parcelle acheté en prl
    lili

    5 réponses
    Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
    Emmanuel57100

    7 réponses