Revente de gaz à partir de l'installation voisine, légal? Belgique
Rakagnak007
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Rakagnak007 Messages postés 2 Statut Membre -
Rakagnak007 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Suis- je autorisé a revendre mon gaz naturel (G20 Belgique ) à mon voisin ,s'il installe lui même un compteur qui ne vient pas du distributeur? Merci d'avance à chacun pour la considération que vous voudrez accorder à ma question.. -
Suis- je autorisé a revendre mon gaz naturel (G20 Belgique ) à mon voisin ,s'il installe lui même un compteur qui ne vient pas du distributeur? Merci d'avance à chacun pour la considération que vous voudrez accorder à ma question.. -
A voir également:
- Revente de gaz à partir de l'installation voisine, légal? Belgique
- Le budget pour ouvrir un magasin de gaz en cote d'ivoire - Forum Entreprise et sociétés
- Coupure de gaz sans avis de passage ✓ - Forum Consommation
- Mon ex ne veut pas partir de chez moi - Forum Louer un logement
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit - Forum garde d'enfants
- Création de dépôt de gaz / Côte d’Ivoire - Forum Création d'entreprise
1 réponse
Bonjour
En France il y a interdiction de céder de l'énergie à un tiers (Même gratuitement). On ne sait dire pour la Belgique..
Interroger le SPF 'Economie': https://economie.fgov.be/fr/nous-contacter
A+
En France il y a interdiction de céder de l'énergie à un tiers (Même gratuitement). On ne sait dire pour la Belgique..
Interroger le SPF 'Economie': https://economie.fgov.be/fr/nous-contacter
A+
Rakagnak007
Messages postés
2
Statut
Membre
Merci à vous , je vais essayer par là...
La législation juridique et financière évolue en permanence...