Revente de gaz à partir de l'installation voisine, légal? Belgique
Rakagnak007
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Afrikarnak
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23 juin 2019 à 09:39
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Bonjour
En France il y a interdiction de céder de l'énergie à un tiers (Même gratuitement). On ne sait dire pour la Belgique..
Interroger le SPF 'Economie': https://economie.fgov.be/fr/nous-contacter
A+
En France il y a interdiction de céder de l'énergie à un tiers (Même gratuitement). On ne sait dire pour la Belgique..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2019 à 15:17