Revendre un bien acheté en PSLA
Maltritico
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dri34400 Messages postés 2 Statut Membre -
dri34400 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé chez le notaire pour un appartement en décembre 2013 en prêt social location accession.
Aujourd'hui je souhaiterais revendre ce bien car il y a des gros problèmes de délinquences et je ne me sens pas en sécurité.
Mais en regardant de plus près le contrat (qui ne m'a pas été correctement expliqué à l'achat malheureusement), je suis censé rendre le différentiel de TVA car l'appartement a été construit (soit disant) avec une tva à 5,5%.
Dans mon cas il s'agirait de rendre 20000€ alors que les prix du marché pour cet appartement sont au prix auquel j'ai acheté ce dernier il y a 2 ans (c'est pourquoi je disais "soit disant"...)
Il m'est donc impossible de revendre sans perdre beaucoup d'argent.
Une clause néanmoins parle de l'annulation de ce reversement en cas (par exemple) de PACS.
Pensez vous que je puisse me Pacser juste pour cela quitte à rompre le Pacs la même année?...
Le but n'est pas malhonnête! Je ne veux pas faire de bénéfice puisque je le revendrai au même prix que je l'ai acheté. Je veux simplement ne pas perdre d'argent et ne plus être otage de ce contrat...
Merci d'avance!
J'ai signé chez le notaire pour un appartement en décembre 2013 en prêt social location accession.
Aujourd'hui je souhaiterais revendre ce bien car il y a des gros problèmes de délinquences et je ne me sens pas en sécurité.
Mais en regardant de plus près le contrat (qui ne m'a pas été correctement expliqué à l'achat malheureusement), je suis censé rendre le différentiel de TVA car l'appartement a été construit (soit disant) avec une tva à 5,5%.
Dans mon cas il s'agirait de rendre 20000€ alors que les prix du marché pour cet appartement sont au prix auquel j'ai acheté ce dernier il y a 2 ans (c'est pourquoi je disais "soit disant"...)
Il m'est donc impossible de revendre sans perdre beaucoup d'argent.
Une clause néanmoins parle de l'annulation de ce reversement en cas (par exemple) de PACS.
Pensez vous que je puisse me Pacser juste pour cela quitte à rompre le Pacs la même année?...
Le but n'est pas malhonnête! Je ne veux pas faire de bénéfice puisque je le revendrai au même prix que je l'ai acheté. Je veux simplement ne pas perdre d'argent et ne plus être otage de ce contrat...
Merci d'avance!
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1 réponse
bonjour
prendre connaissance de ceci
https://www.hlm.coop/ressources/all/9733
si vous êtes toujours dans la première phase de l'opération ; à mon avis vous n'avez pas la possibilité de vendre , puisque le propriétaire est l'opérateur HLM , vous n'êtes que locataire.
il faudrait étudier plus en profondeur votre contrat
cdlt
prendre connaissance de ceci
https://www.hlm.coop/ressources/all/9733
si vous êtes toujours dans la première phase de l'opération ; à mon avis vous n'avez pas la possibilité de vendre , puisque le propriétaire est l'opérateur HLM , vous n'êtes que locataire.
il faudrait étudier plus en profondeur votre contrat
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je veux le revendre ce bien, c'est que je l'ai acquis dans un premier temps. Je pensais que c'était clair pardon.
J'ai déjà lu tout ce qu'on pouvait trouver sur le net concernant le PSLA et mon contrat mais n'y ai trouvé la réponse exacte à la question que je pose donc ici.
Je viens d'apprendre que d'autres personnes autour de moi s'en sont sorties comme ça.
Merci quand même de votre réponse.
Pouvez vous m'informer de votre situation depuis votre post, je suis dans le même cas que vous et je ne sais pas comment m'en sortir !!!
Bien amicalement
Adrien