Pavillon loué, eaux usées vers potager
Robertpche
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marc -
marc -
Bonjour, je loue un pavillon avec terrain je me suis aperçu que dans mon potager se déverse les eaux usés faut il que je porte plainte.merci de votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
Non, il n'y a rien de pénal !
Il faut contacter la mairie qui va constater si problème et obliger le bailleur à des travaux (ou pas). -
bonjour, il faudrait savoir d'où vient cette eau...
De chez un voisin peut-être... il y a peut-être une fosse sceptique et l'épandage n'est pas efficace ou insuffisant.
Mais si vous êtes en location, il faut contacter le bailleur, car c'est lui qui doit s'occuper du problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...