Sujet Précédent Sujet Suivant

Pavillon loué, eaux usées vers potager

Robertpche - Modifié le 21 juin 2019 à 22:51
 marc - 22 juin 2019 à 02:55
Bonjour, je loue un pavillon avec terrain je me suis aperçu que dans mon potager se déverse les eaux usés faut il que je porte plainte.merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
21 juin 2019 à 23:20
Bonjour,
Non, il n'y a rien de pénal !
Il faut contacter la mairie qui va constater si problème et obliger le bailleur à des travaux (ou pas).
0
Réponse 2 / 2
marc
22 juin 2019 à 02:55
bonjour, il faudrait savoir d'où vient cette eau...

De chez un voisin peut-être... il y a peut-être une fosse sceptique et l'épandage n'est pas efficace ou insuffisant.

Mais si vous êtes en location, il faut contacter le bailleur, car c'est lui qui doit s'occuper du problème.
0

Discussions similaires

Évacuation eaux usées dans le champ voisin
Loulette123 -
Loulette123 -

11 réponses
tuyau eaux usées sans titre de servitude
eniek -
tahiti -

16 réponses
eaux usees du voisin sans servitude
cedric -
trebuhcs -

13 réponses
Simple puisard recevant des eaux usées et wc
jluc -
veronique -

5 réponses
branchement evacuation eaux usées sur eaux vannes
arthemise2404 -
arthemise2404 -

4 réponses