Rupture de portabilités mutuelle après 1 mois sans indemnité chômage.

Résolu
Regis - 21 juin 2019 à 11:35
jee pee Messages postés 39600 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 juin 2019 à 11:48
Bonjour,
Voila j’ai reçu mes droits de portabilités et je lis le courrier reçu à cette effet.
Une phrase m’interpelle !!

« Lors d’une reprise d’activité professionnelle entraînant votre non indemnisation durant un mois complet par pole emploi, votre portabilités prendra fin. »

C’est à dire que si, je suis en CDD d’un mois et que j’ai un salaire supérieur à pôle emploi, ou que si je suis en arrêt de travail et payer par la sécurité sociale, je perds mes droits de portabilités !!!!

Ce qui est à l’encontre d’un bon retour à l’emploi paisible sachant que pour un cdd l’employeur n’est pas obligé de fournir la mutuelle !!!

Cette condition est elle légal ?
Merci à vous
Regis

1 réponse

jee pee Messages postés 39600 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 4 885
21 juin 2019 à 11:48
Bonjour,

La condition principale de la portabilité de la complémentaire santé, c'est bien de bénéficier de l’indemnisation du chômage.

Cdlt
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