Portabilité : Portabilité, employeur qui change de mutuelle
pengH
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mardi 18 juin 2019
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19 juin 2019 à 07:51
nenuphar - 19 juin 2019 à 09:21
nenuphar - 19 juin 2019 à 09:21
A voir également:
- Portabilité mutuelle et changement de mutuelle par l'employeur
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Mutuelle mcdonald's - Forum contrat de travail
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Fausse facture ostéopathe mutuelle - Forum mutuelles
- Nom de l'employeur - Forum litiges
1 réponse
Bonjour,
Avez vous regardé dans votre contrat de l'ancienne mutuelle la clause de prescription ? (article l 114-1 et l 114-2 du Code des Assurances)
En parallèle, vous pouvez toujours prendre contact avec votre ancien employeur pour lui demander s'il avait le nécessaire en 2017 pour vous inscrire sur la nouvelle mutuelle ; mais cette nouvelle mutuelle pourrait bien faire valoir la prescription ...
Si vous avez une protection juridique, contactez la.
Cordialement
Avez vous regardé dans votre contrat de l'ancienne mutuelle la clause de prescription ? (article l 114-1 et l 114-2 du Code des Assurances)
En parallèle, vous pouvez toujours prendre contact avec votre ancien employeur pour lui demander s'il avait le nécessaire en 2017 pour vous inscrire sur la nouvelle mutuelle ; mais cette nouvelle mutuelle pourrait bien faire valoir la prescription ...
Si vous avez une protection juridique, contactez la.
Cordialement