Portabilité : Portabilité, employeur qui change de mutuelle

pengH Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2019 - 19 juin 2019 à 07:51
 nenuphar - 19 juin 2019 à 09:21
Bonjour,

J’ai été licencié économiquement le 02 mars 2016. J’ai bénéficié de la portabilité de la mutuelle pendant un an à compter de la date du licenciement c’est-à-dire du 03/03/2016 au O2/03/2017. Mon ancien employeur a résilié la mutuelle fin décembre 2016 et a repris une nouvelle mutuelle en 2017. Ni mon ex employeur ni ancienne mutuelle ne m’a informé de cette résiliation, j’ai reçu la carte tiers payant de l’ancienne mutuelle jusqu’à la fin de ma portabilité. J’ai pris les lunettes en janvier 2017 et mes enfants 2ans et 5ans ont consulté le médecin en février 2017.

Après plus de 2 ans l’ancienne mutuelle m’a envoyé un courrier en mai 2019 me demandant de rembourser la somme de plus de 1000 euros pour la période de janvier au février 2017 et m’a menacé si je ne règle pas cette somme dans les 2 semaines qui suivent je risque de payer plus (la somme ci-dessus + des frais de traitement de mon dossier si mon ancienne mutuelle transmet mon dossier à leur service Contentieux).
Je trouve que c’est scandaleux demander de rembourser une somme importante pour un délai si courte malgré ses erreurs.

Que dois-je faire dans ce cas ? Contre qui dois-je me retourner SVP ?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Bonjour,
Avez vous regardé dans votre contrat de l'ancienne mutuelle la clause de prescription ? (article l 114-1 et l 114-2 du Code des Assurances)
En parallèle, vous pouvez toujours prendre contact avec votre ancien employeur pour lui demander s'il avait le nécessaire en 2017 pour vous inscrire sur la nouvelle mutuelle ; mais cette nouvelle mutuelle pourrait bien faire valoir la prescription ...
Si vous avez une protection juridique, contactez la.
Cordialement
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