Je reçois les amendes de mon ancien véhicule
Zarzamora
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20 juin 2019 à 13:45
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 juin 2019 à 22:18
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3 réponses
gerber1
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20 juin 2019 à 14:08
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Bonjour
Hors, j’ai déjà essayé plusieurs fois (déjà a la réception des premiers amendes du nouveau propriétaire!!) de faire des démarches mais le véhicule est gagé!!!
Votre véhicule a été gagé après la vente ou avant la vente ??
Hors, j’ai déjà essayé plusieurs fois (déjà a la réception des premiers amendes du nouveau propriétaire!!) de faire des démarches mais le véhicule est gagé!!!
Votre véhicule a été gagé après la vente ou avant la vente ??
Bonjour et merci pour votre réponse.
C’était après la vente. J’ai eu les premières amendes avec quelques mois de retard car j’avais changé d’adresse; le temps que je me rends compte que il y avait un souci, le nouveau propriétaire a accumulé tellement des amendes que le véhicule était gagé quelques mois après la vente (pour vous donner une idée il est à 1200€ de amandes!!!)
Encore merci je reste en attente...
C’était après la vente. J’ai eu les premières amendes avec quelques mois de retard car j’avais changé d’adresse; le temps que je me rends compte que il y avait un souci, le nouveau propriétaire a accumulé tellement des amendes que le véhicule était gagé quelques mois après la vente (pour vous donner une idée il est à 1200€ de amandes!!!)
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gerber1
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20 juin 2019 à 22:18
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Re
Ce que je vous demandais,avez vous fait le nécessaire le jour de la vente de votre véhicule ,en allant sur le site ANTS .
https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Vente-Don/Commencer-une-declaration-de-cession
C'était à vous de faire toutes les démarches ,si votre acheteur n'a pas eu le code de cession,il ne peut pas changer la C.G.
Ce que je vous demandais,avez vous fait le nécessaire le jour de la vente de votre véhicule ,en allant sur le site ANTS .
https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Vente-Don/Commencer-une-declaration-de-cession
C'était à vous de faire toutes les démarches ,si votre acheteur n'a pas eu le code de cession,il ne peut pas changer la C.G.