Je reçois les amendes de mon ancien véhicule
Zarzamora
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’a vendu ma voiture en Août 2017. Quelques mois après j’ai commencé (par la main d’une ex voisine car entre-temps j’ai changé d'adresse) à recevoir les amendes du nouveau propriétaire du véhicule et je les ai toutes contestées mais à aujourd’hui cela n’a pas changé grande chose et Mr. continue à prendre des amendes à mon nom. Le jour 8 juin j’ai même reçu une saisie de 180€ sur mon compte bancaire sans aucun respect du SIB. Je n’ai reçu aucune réponse des service que j’ai contacté (trésorerie, impôts, contrôle automatisé etc...) seulement l’officier Ministère Public m’a répondu “afin que votre demande soit recevable elle doit être accompagnée de l’accusé d’enregIstrement déclaration de cession” démarche à faire sur le site de l’ANTS.... Hors, j’ai déjà essayé plusieurs fois (déjà a la réception des premiers amendes du nouveau propriétaire!!) de faire des démarches mais le véhicule est gagé!!! Et je ne peux absolument rien faire.... Merci de bien vouloir m'aider car je ne sais plus comment faire!!!! Et le 180€ de saisie je voudrais les récupérer.... croyez-vous que cela serait possible?
Je vous remercie en avance pour votre réponse et disponibilité.
Bien cordialement
Zarzamora
J’a vendu ma voiture en Août 2017. Quelques mois après j’ai commencé (par la main d’une ex voisine car entre-temps j’ai changé d'adresse) à recevoir les amendes du nouveau propriétaire du véhicule et je les ai toutes contestées mais à aujourd’hui cela n’a pas changé grande chose et Mr. continue à prendre des amendes à mon nom. Le jour 8 juin j’ai même reçu une saisie de 180€ sur mon compte bancaire sans aucun respect du SIB. Je n’ai reçu aucune réponse des service que j’ai contacté (trésorerie, impôts, contrôle automatisé etc...) seulement l’officier Ministère Public m’a répondu “afin que votre demande soit recevable elle doit être accompagnée de l’accusé d’enregIstrement déclaration de cession” démarche à faire sur le site de l’ANTS.... Hors, j’ai déjà essayé plusieurs fois (déjà a la réception des premiers amendes du nouveau propriétaire!!) de faire des démarches mais le véhicule est gagé!!! Et je ne peux absolument rien faire.... Merci de bien vouloir m'aider car je ne sais plus comment faire!!!! Et le 180€ de saisie je voudrais les récupérer.... croyez-vous que cela serait possible?
Je vous remercie en avance pour votre réponse et disponibilité.
Bien cordialement
Zarzamora
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3 réponses
Bonjour
Hors, j’ai déjà essayé plusieurs fois (déjà a la réception des premiers amendes du nouveau propriétaire!!) de faire des démarches mais le véhicule est gagé!!!
Votre véhicule a été gagé après la vente ou avant la vente ??
Hors, j’ai déjà essayé plusieurs fois (déjà a la réception des premiers amendes du nouveau propriétaire!!) de faire des démarches mais le véhicule est gagé!!!
Votre véhicule a été gagé après la vente ou avant la vente ??
Bonjour et merci pour votre réponse.
C’était après la vente. J’ai eu les premières amendes avec quelques mois de retard car j’avais changé d’adresse; le temps que je me rends compte que il y avait un souci, le nouveau propriétaire a accumulé tellement des amendes que le véhicule était gagé quelques mois après la vente (pour vous donner une idée il est à 1200€ de amandes!!!)
Encore merci je reste en attente...
C’était après la vente. J’ai eu les premières amendes avec quelques mois de retard car j’avais changé d’adresse; le temps que je me rends compte que il y avait un souci, le nouveau propriétaire a accumulé tellement des amendes que le véhicule était gagé quelques mois après la vente (pour vous donner une idée il est à 1200€ de amandes!!!)
Encore merci je reste en attente...
Re
Ce que je vous demandais,avez vous fait le nécessaire le jour de la vente de votre véhicule ,en allant sur le site ANTS .
https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Vente-Don/Commencer-une-declaration-de-cession
C'était à vous de faire toutes les démarches ,si votre acheteur n'a pas eu le code de cession,il ne peut pas changer la C.G.
Ce que je vous demandais,avez vous fait le nécessaire le jour de la vente de votre véhicule ,en allant sur le site ANTS .
https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Vente-Don/Commencer-une-declaration-de-cession
C'était à vous de faire toutes les démarches ,si votre acheteur n'a pas eu le code de cession,il ne peut pas changer la C.G.
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