Papier à présenter lors d'un contrôle routier avec plaque étrangère
Dojnn
Messages postés
5
Statut
Membre
-
mike0638 Messages postés 616 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mike0638 Messages postés 616 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis résident français et mon travail au Luxembourg me permet d'avoir un véhicule de fonction. C'est un contrat de leasing LLD classique, et la plaque d'immatriculation de la voiture est luxembourgeoise.
Quels sont les justificatifs à présenter lors d'un contrôle routier de ce contexte svp?
J'imagine qu'il y a des documents supplémentaires à présenter.
Merci
Dojnn
Je suis résident français et mon travail au Luxembourg me permet d'avoir un véhicule de fonction. C'est un contrat de leasing LLD classique, et la plaque d'immatriculation de la voiture est luxembourgeoise.
Quels sont les justificatifs à présenter lors d'un contrôle routier de ce contexte svp?
J'imagine qu'il y a des documents supplémentaires à présenter.
Merci
Dojnn
1 réponse
-
Bonjour,
Pourquoi y en aurait-il ?
Le certificat d'immatriculation et l'attestation d'assurance doivent suffire...
Cdt
-
-
Le "même scenario" ? De quoi parlez-vous ? ...
En cas de contrôle, les papiers du véhicules (immatriculation + assurance + contrôle technique éventuel) et ceux du conducteur (permis de conduire) sont 2 choses totalement indépendantes.
Si les 2 sont en règle administrativement parlant, je ne vois pas ce qui pourrait être exigé de plus ? -
Le même scénario c'est à dire que le belge a eu un control routier et a présenté le permis de conduire assurance immatriculation etc, sauf que la police belge a demandé le contrat de travail également.
Cette personne n'a pas presenté ce dernier et a eu une amende de 3000€. Le justificatif devant être présenté immédiatement -
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...