Papier à présenter lors d'un contrôle routier avec plaque étrangère
Dojnn
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mike0638 Messages postés 625 Statut Membre -
mike0638 Messages postés 625 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis résident français et mon travail au Luxembourg me permet d'avoir un véhicule de fonction. C'est un contrat de leasing LLD classique, et la plaque d'immatriculation de la voiture est luxembourgeoise.
Quels sont les justificatifs à présenter lors d'un contrôle routier de ce contexte svp?
J'imagine qu'il y a des documents supplémentaires à présenter.
Merci
Dojnn
Je suis résident français et mon travail au Luxembourg me permet d'avoir un véhicule de fonction. C'est un contrat de leasing LLD classique, et la plaque d'immatriculation de la voiture est luxembourgeoise.
Quels sont les justificatifs à présenter lors d'un contrôle routier de ce contexte svp?
J'imagine qu'il y a des documents supplémentaires à présenter.
Merci
Dojnn
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais vu un article/vidéo sur Youtube comme quoi un belge avait le même scénario mais en Belgique (voiture luxembourgeoise et résident belge).
Du coup je me pose la question en France
En cas de contrôle, les papiers du véhicules (immatriculation + assurance + contrôle technique éventuel) et ceux du conducteur (permis de conduire) sont 2 choses totalement indépendantes.
Si les 2 sont en règle administrativement parlant, je ne vois pas ce qui pourrait être exigé de plus ?
Cette personne n'a pas presenté ce dernier et a eu une amende de 3000€. Le justificatif devant être présenté immédiatement
Mais si vous pensez qu'il y a un risque, rien ne vous empêche de conserver un exemplaire de votre contrat de travail dans la boîte à gants !