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Papier à présenter lors d'un contrôle routier avec plaque étrangère

Dojnn Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 20 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019 - 20 juin 2019 à 09:27
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 20 juin 2019 à 19:31
Bonjour,

Je suis résident français et mon travail au Luxembourg me permet d'avoir un véhicule de fonction. C'est un contrat de leasing LLD classique, et la plaque d'immatriculation de la voiture est luxembourgeoise.

Quels sont les justificatifs à présenter lors d'un contrôle routier de ce contexte svp?

J'imagine qu'il y a des documents supplémentaires à présenter.

Merci
Dojnn

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
20 juin 2019 à 09:30
Bonjour,

Pourquoi y en aurait-il ?
Le certificat d'immatriculation et l'attestation d'assurance doivent suffire...

Cdt
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Dojnn Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 20 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019
20 juin 2019 à 09:41
Merci pour le retour

J'avais vu un article/vidéo sur Youtube comme quoi un belge avait le même scénario mais en Belgique (voiture luxembourgeoise et résident belge).

Du coup je me pose la question en France
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398 > Dojnn Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 20 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019
20 juin 2019 à 09:47
Le "même scenario" ? De quoi parlez-vous ? ...

En cas de contrôle, les papiers du véhicules (immatriculation + assurance + contrôle technique éventuel) et ceux du conducteur (permis de conduire) sont 2 choses totalement indépendantes.
Si les 2 sont en règle administrativement parlant, je ne vois pas ce qui pourrait être exigé de plus ?
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Dojnn Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 20 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019
Modifié le 20 juin 2019 à 09:52
Le même scénario c'est à dire que le belge a eu un control routier et a présenté le permis de conduire assurance immatriculation etc, sauf que la police belge a demandé le contrat de travail également.

Cette personne n'a pas presenté ce dernier et a eu une amende de 3000€. Le justificatif devant être présenté immédiatement
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398 > Dojnn Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 20 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019
20 juin 2019 à 09:55
Je n'ai jamais entendu parler de ce cas de figure en France...
Mais si vous pensez qu'il y a un risque, rien ne vous empêche de conserver un exemplaire de votre contrat de travail dans la boîte à gants !
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Dojnn Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 20 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019
20 juin 2019 à 17:33
Bien sûr d'où mon interrogation pour connaître tous les documents à présenter et si la législation française impose un autre document supplémentaire (càd législation plus stricte vs la Belgique)
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