Eaux usees du voisin sans servitude

cedric - 30 août 2010 à 22:34
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 3 sept. 2010 à 10:56
Bonjour,
Si quelqu un connaissant les lois pouvait me renseigner clairement, merci.

J ai achete une maison de deux etages mitoyenne d un cote il y a 4 ans.
le vendeur etait le proprietaire des deux maison et est aujourd hui mon voisin, puisqu il m a conserve l autre partie
A l achat toutes les canalisations de mes eaux usees etaient coffrees en descendant a l interieur de la maison les deux etages, pour , jusque la tout va bien et tout est normal.
Cela dit je me suis rendu compte plus tard apres l achat en defaisant le coffrage pour entreprendre des travaux que le voisin a ses canalisations d eaux usees qui traversent le mur pour rejoindre les miennes dans ma propriete (INTERIEUR DE LA MAISON).

A savoir, aucune servitude ou mention particuliere n ont ete notifiees ni inscrites dans les compromis et actes de vente. En gros je ne me doutais absolument pas que ses sorties se connectaient au miennes encore moins dans ma propriete sans quoi j aurais negocier plus ou impose un condition suspensive au compromis

Mes questions

Je lui en ai parle quelques fois mais sans mettre la pression ce n est pas ma nature mais il n a jamais fait l effort de revenir vers moi et semble fuir le sujet

Puis je par droit lui imposer derouter ses sorties dans sa propriete?
Ai je le droit de bloquer ses sorties dans un cas absolu?
Quelle sont mes droits en gros?

PS, le jour ou je me met aux normes pour ma fosse septique je serais bien oblige de lui demander de faire ces modification puisqu aujourd hui il est evident que nous paratgeons la meme fosse pour deux maison

Merci beaucoup pour vos reponses et desole pour les accents mais j ai un clavier qwerty

8 réponses

trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 117
31 août 2010 à 12:37
Bonjour,

C'est un peu complexe.
Cela relèverait en principe d'une servitude acquise par "destination du père de famille" (ayant appartenu à un seul propriétaire, puis divisé, le propriétaire ayant gardé l'une des parties, ce qui est votre cas).

Art 692, 693, 694 du Code civil

La servitude lui serait donc acquise même si elle n'est pas mentionnée.
Seulement la servitude doit être "continue et apparente".
De toute évidence elle n'était pas apparente, vous n'avez pas pu en avoir connaissance au moment de l'achat et à mon avis ça suffit à rendre la servitude caduque.
On retombe dans un vice caché, aggravé du fait que le "vendeur" en avait connaissance.

Vous avez raison aussi pour la mise aux normes de la fosse septique.
Il y a certainement à voir du côté de l'urbanisme, voire du Code de santé publique.
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Bonjour et merci pour votre reponse.

Effectivement, le probleme est l'absence de notification, puisque en connaissance de cause cela aurait pu jouer sur la vente au moment de la transaction.
Donc vous pensez que j'ai mes droits pour rendre caduque cette servitude imposée et cachée.
Si les modifications sont imposées au voisin devrat il en assurer le cout, et puis je demander des compensations pour ce "vice caché" car si je voulais vendre la propriété je serait de mon cote oblige de notifie le probleme ce qui pourrait aller a mon encontre pour la vente et pour le prix de vente

Merci.
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