Problème assainissement après l'achat de la maison: recours

liloo12 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014 - 9 août 2014 à 14:30
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 10 août 2014 à 20:35
bonjour

nous avons besoin de conseil concernant un soucis d assainissement apres l achat de notre maison en septembre 2013..
sur le compromis de vente est stipulé que nous sommes au tout a l egout or apres avoir eu des soucis de canalisation bouchées la commununauté des communes est venue et nous a declarée que nous etions sur fosse d 'un coté (une toilette , lavabo de 2 sdb et eaux pluviale vont dans la fosse) que nous avons fais vidanger par deux fois , nous avons du casser la dalle en beton pour ouvrir la fosse car elle ete cachée sous la dalle il nous est impossible pour le moment de la refermer et que tout le reste ( lave vaisselle , evier , lave linge, douches sous sol toilettes sous sol et 1 er etage ) partent directement au ruisseau.... la cheneau du toit principal n est reliée a rien du tout et nous coule sur la terasse d en haut et l eau s infiltre jusqu a la fenetre de la cuisine et la cheneau du toit de la veranda coule dans le jardin ou quand il pleut nous nous retrouvons avez une inondation....
il y a eu des raccords pvc effectué au sous sol pour la cuisine et les toilettes du 1 er etage mais qui parte au ruisseau ce qui n 'est pas normal..
sur le descriptif de l agence il ete bien stipulé que nous etions au tout a l ' egout separatif ce qui a ete un poids pour nous quand a l acquisition de la maison si nous avions su que l assainissement n ' eté pas fait nous n aurions pas acheté la maison..
nous avons fait venir des entreprises pour quantifier le cout des travaux et avons essayer de rentrer en contact avec l agent immobilier l ancien proprietaire et la notaire pour avoir des explication mais ils se reposent tous les uns sur les autres et rien n avance....
nous nous retrouvons ajourd hui et ce depuis plusieur s mois avec une maison invivable la fosse etant entre les fenetres du salon et de la salle a manger une odeur pestidentielle rentre dans la maison et cela n est pas sains pour nos enfant et notre bébé...
l ancien proprietaire nous dit que ses parents ete persuadés d etre raccordé au tout a l egout mais n etaille rien du tout car les branchement pvc parte a l opposer de la ou la communauté des communes va faire les travaux de raccordement...*
la notaire nous dit que l ont est considéré en zone u... nous ne comprenons pas trop
pour nous l agent immobilier et la notaire non pas fait correstement leur travail car il n ont pas demandé de controle sur l installation (sur le site de la communauté des communes est stipulé qu un diagnostic est obligatoire pour les assainissement non collectif et qu un controle est obligatoire pour les assainissement collectifs lors d une transaction immobilière)
y a til un recours possible et contre qui
nous ne savons plus quoi faire
merci pour votre reponse
cordialement
mme et mr zehner

9 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
10 août 2014 à 16:43
Bonjour

De quoi argumenter

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Bonjour. Dans cet arrêt,qui est un renvoi après cassation, on relèvera que le requérant s'est bien gardé d'invoquer un vice caché, mais s'est appuyé sur le moyen unique du dol.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
10 août 2014 à 20:35
bonsoir

oui je n'avais pas précisé merci
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