Construction sur toit terrasse sans permis de construire ayant plus de 50 ans

Benitot92 - 20 juin 2019 à 12:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 juin 2019 à 10:05
Bonjour

Je souhaite investir dans un appartement parisien et réaliser des travaux nécessitant sûrement une autorisation d’urbanisme.

L’appartement se situe au 7ème et dernier étage d’une copropriété et bénéficie d’un droit de jouissance exclusif du toit terrasse avec un accès direct depuis l’appartement.

Il a été construit sur cette terrasse en 1966 une surface habitable couverte de 28m2. Cependant celle-ci a été réalisée sans permis de construire et n’a jamais été déclarée à l’urbanisme ou à la copropriété.

Après recherche, il apparait que cette construction n’a jamais fait l’objet de contestation au sein de la copropriété depuis qu'elle existe. La prescription trentenaire s'applique t'elle ?

Etant donné l’ancienneté de cette construction, notre projet est de rénover le bardage des murs de façade et d’y installer une baie vitrée.

Ma question est donc la suivante : Ces travaux nécessitent-ils une demande d’autorisation auprès de l’urbanisme ? Est-il possible de faire régulariser cette construction réalisée sans permis de construire il y a plus de 50 ans ? Existe t'il un risque qu'on nous demande la remise en l'état de la terrasse ?
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3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
20 juin 2019 à 13:17
Bonjour

Ces travaux nécessitent-ils une demande d’autorisation auprès de l’urbanisme ?
Oui, étant donné que l'aspect extérieur de cette construction va être modifié. De plus, il est possible que l'immeuble soit à proximité d'un monument donc soyez vigilants.

Est-il possible de faire régulariser cette construction réalisée sans permis de construire il y a plus de 50 ans ?
En théorie, tout est possible. En pratique, cela va dépendre des règles d'urbanisme en vigueur aujourd'hui.

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Effectivement le sacré coeur ne se trouve pas très loin mais on distingue à peine le haut du monument depuis la terrasse. Quels sont les risques ?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
22 juin 2019 à 10:05
Difficile de faire une estimation des risques. Il faut voir ce que dit le PLU de Paris, ce qu'il autorise et/ou interdit

Et voir par ailleurs ce que dit l'UDAP de Paris en fonction de l'endroit où se trouve le bâtiment
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