Pouvoirs du conseil syndical
Christine59_792
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Modifié le 13 juin 2019 à 14:47
Utilisateur anonyme - 13 juin 2019 à 14:59
Utilisateur anonyme - 13 juin 2019 à 14:59
A voir également:
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2 réponses
Thordendall
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13 juin 2019 à 13:27
13 juin 2019 à 13:27
Bonjour,
https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/vous-ne-participez-pas-a-l-assemblee-generale/a2068/assemblee-generale-comment-se-faire-representer
Il s'agit de vérifier si il y a eu des mandats de signés.
Si tout a été fait en règle, vous ne pouvez rien faire.
https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/vous-ne-participez-pas-a-l-assemblee-generale/a2068/assemblee-generale-comment-se-faire-representer
Il s'agit de vérifier si il y a eu des mandats de signés.
Si tout a été fait en règle, vous ne pouvez rien faire.
Utilisateur anonyme
13 juin 2019 à 13:41
13 juin 2019 à 13:41
Bonjour,
Si vous ne pouvez pas démontrer une irrégularité dans ces pouvoirs, il vous reste à contester la décision en étant soit opposant soit absent non représenté.
C'est au TGI et avec un avocat ... et non garanti.
Si vous ne pouvez pas démontrer une irrégularité dans ces pouvoirs, il vous reste à contester la décision en étant soit opposant soit absent non représenté.
C'est au TGI et avec un avocat ... et non garanti.
Christine59_792
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13 juin 2019
13 juin 2019 à 14:56
13 juin 2019 à 14:56
Merci pour votre réponse,
Les pouvoirs confiés sans directives ne sont sans doute pas "irréguliers" mais donnent au conseil syndical l'occasion de satisfaire leurs intérêts personnels, ce qui est très injuste à mon sens.
Bon après midi
Les pouvoirs confiés sans directives ne sont sans doute pas "irréguliers" mais donnent au conseil syndical l'occasion de satisfaire leurs intérêts personnels, ce qui est très injuste à mon sens.
Bon après midi
13 juin 2019 à 14:46
- soit supprimer le poste de concierge décédé récemment, soit le remplacer.
Une AG extraordinaire aura lieu après la période des congés. Comment vérifier la signature des mandats dont vous parler ? dans le procès verbal ? ou est ce pendant l'assemblée ?
Merci beaucoup pour vos précisions.
Bon après midi