Pouvoirs du conseil syndical

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Bonjour,

Dans mon immeuble, la présidente et d'autres membres du conseil syndical récupèrent certains pouvoirs avant l'A.G. auprès des personnes ne pouvant s'y rendre.

Aucunes directives de vote aux questions posées n'étant transmises, ces personnes utilisent ces pouvoirs comme bon leur semble.

Par exemple, une décision concernant une place de parking a été votée dans de telles conditions et je trouve cela abusif.

Comment faire pour éviter de tels comportements ? Comment éviter que les membres du CS votent pour servir leurs propres intérêts avec la voix des autres ?

Je vous remercie d'avance
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2 réponses

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13 juin 2019
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Merci
Bonjour,

https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/vous-ne-participez-pas-a-l-assemblee-generale/a2068/assemblee-generale-comment-se-faire-representer

Il s'agit de vérifier si il y a eu des mandats de signés.

Si tout a été fait en règle, vous ne pouvez rien faire.
Christine59_792
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13 juin 2019
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Merci pour votre réponse, il s'agit d'un événement ancien mais prochainement nous devons voter pour :
- soit supprimer le poste de concierge décédé récemment, soit le remplacer.

Une AG extraordinaire aura lieu après la période des congés. Comment vérifier la signature des mandats dont vous parler ? dans le procès verbal ? ou est ce pendant l'assemblée ?

Merci beaucoup pour vos précisions.

Bon après midi
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13 juin 2019
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Merci
Bonjour,
Si vous ne pouvez pas démontrer une irrégularité dans ces pouvoirs, il vous reste à contester la décision en étant soit opposant soit absent non représenté.
C'est au TGI et avec un avocat ... et non garanti.
Christine59_792
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13 juin 2019
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Merci pour votre réponse,

Les pouvoirs confiés sans directives ne sont sans doute pas "irréguliers" mais donnent au conseil syndical l'occasion de satisfaire leurs intérêts personnels, ce qui est très injuste à mon sens.

Bon après midi
anemonedemer
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13 juin 2019
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bah non : c'est la loi qui donne cette liberté.
De toute façon les directives sont seulement indicatives.
yzonka être présent !
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