Pouvoirs du conseil syndical

Christine59_792 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2019 - Modifié le 13 juin 2019 à 14:47
 Utilisateur anonyme - 13 juin 2019 à 14:59
Bonjour,

Dans mon immeuble, la présidente et d'autres membres du conseil syndical récupèrent certains pouvoirs avant l'A.G. auprès des personnes ne pouvant s'y rendre.

Aucunes directives de vote aux questions posées n'étant transmises, ces personnes utilisent ces pouvoirs comme bon leur semble.

Par exemple, une décision concernant une place de parking a été votée dans de telles conditions et je trouve cela abusif.

Comment faire pour éviter de tels comportements ? Comment éviter que les membres du CS votent pour servir leurs propres intérêts avec la voix des autres ?

Je vous remercie d'avance

2 réponses

Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 431
13 juin 2019 à 13:27
Bonjour,

https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/vous-ne-participez-pas-a-l-assemblee-generale/a2068/assemblee-generale-comment-se-faire-representer

Il s'agit de vérifier si il y a eu des mandats de signés.

Si tout a été fait en règle, vous ne pouvez rien faire.
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Christine59_792 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2019
13 juin 2019 à 14:46
Merci pour votre réponse, il s'agit d'un événement ancien mais prochainement nous devons voter pour :
- soit supprimer le poste de concierge décédé récemment, soit le remplacer.

Une AG extraordinaire aura lieu après la période des congés. Comment vérifier la signature des mandats dont vous parler ? dans le procès verbal ? ou est ce pendant l'assemblée ?

Merci beaucoup pour vos précisions.

Bon après midi
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Utilisateur anonyme
13 juin 2019 à 13:41
Bonjour,
Si vous ne pouvez pas démontrer une irrégularité dans ces pouvoirs, il vous reste à contester la décision en étant soit opposant soit absent non représenté.
C'est au TGI et avec un avocat ... et non garanti.
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Christine59_792 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2019
13 juin 2019 à 14:56
Merci pour votre réponse,

Les pouvoirs confiés sans directives ne sont sans doute pas "irréguliers" mais donnent au conseil syndical l'occasion de satisfaire leurs intérêts personnels, ce qui est très injuste à mon sens.

Bon après midi
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Utilisateur anonyme
13 juin 2019 à 14:59
bah non : c'est la loi qui donne cette liberté.
De toute façon les directives sont seulement indicatives.
yzonka être présent !
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