Visites pendant le préavis

Anaroux - 11 juin 2019 à 21:11
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 12 juin 2019 à 12:57
Bonjour,
Le 15 avril nous avons informé notre propriétaire notre intention de quitter notre maison locative. nous lui avons demandé si la durée du préavis était de 1 ou 3 mois car j'étais mutée. (Nous souhaitions partir le 07 juillet)
Sa réponse : 3 mois. Donc le temps qu'il reçoive ma lettre, fin du bail 20 juillet.
Tout ce temps il y a eu des visites (jusqu'à 2h trois fois par semaine, assez lourd ...)
Aujourd'hui 11 juin, je m'aperçois que le préavis aurait toujours du être d'1 mois. Je lui demande donc de pouvoir partir le 07 juillet. Il me refuse en disant que j'avais qu'à me renseigner.
Bon mais nous avons déjà fait 1 mois et demi de visites. Puis-je lui refuser les visites à partir de maintenant. Puisque mon préavis et d'un mois ?
Merci d'avance, j'espère avoir été claire.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
11 juin 2019 à 21:25
Bonjour,
Eh non ! Vous deviez envoyer votre congé avec un justificatif pour avoir droit au préavis réduit.
La date de début du préavis est celle de réception du congé par le bailleur.
Donc calculez bien vos 3 mois;
Vous ne pouvez pas refuser les visites non plus.
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Je me suis faite avoir. A croire. Je vais quand même envoyer la lettre demain. Ce sera toujours plus court ...
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388 > Anaroux
11 juin 2019 à 22:15
bonsoir,

"Je vais quand même envoyer la lettre demain. Ce sera toujours plus court ... "
... sauf si le bailleur est absent lors du passage du facteur (ou ne lui ouvre pas) et ne va pas à la Poste récupérer votre R+AR... lequel vous reviendra, dans ce cas, après 14 jours de mise à disposition.

Vous pourriez pour gagner quelques jours :
- soit lui remettre en main propre votre courrier de congé (accompagné du justificatif de votre mutation) : vote bailleur n'a pas le droit de refuser d'émarger votre double.
- soit lui envoyer votre R+AR par Internet.

À toutes fins utiles, voir dans ce lien les motifs de préavis réduit à 1 mois et autres renseignements :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

cdt.
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Merci beaucoup,
Ils habitent en Martinique donc impossible de leur remettre en main propre et le service en ligne n'est pas disponible, ils l'impriment et l'envoie par le facteur, autant que je passe à la poste demain matin ...
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Mais ils ont eu quand même un préavis. Je ne peux pas leur envoyer ma preuve de mutation après ? (Essai désespéré)
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388 > Anaroux
12 juin 2019 à 12:57
NON.

Le justificatif du motif invoqué DOIT impérativement ACCOMPAGNER la notification du congé.
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de ce 2° courrier R+AR.
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