Société AFC

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 29 juin 2019 à 16:13
Bonjour,
Ma question est la suivante.
Peu ton accepter un permis sur l'ancien permis?
Quel est le plu a retenir ce lui d'avant ou celui d'après pour la validité de l’arrêtée est la date de décision ou la date de l’arrêtée
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Merci
Bonjour

Peu ton accepter un permis sur l'ancien permis?

C'est à dire ? Un permis de construire a été accordé? Les travaux ont commencé ?


Quel est le plu a retenir ce lui d'avant ou celui d'après pour la validité de l’arrêtée est la date de décision ou la date de l’arrêtée

Le PLU à prendre en compte est celui en vigueur au moment où l’autorisation est délivrée (enfin si j'ai bien compris la question...)


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