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Société AFC

ArmandoFernandesAFC - 11 juin 2019 à 19:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 juin 2019 à 16:13

Bonjour,
Ma question est la suivante.
Peu ton accepter un permis sur l'ancien permis?
Quel est le plu a retenir ce lui d'avant ou celui d'après pour la validité de l’arrêtée est la date de décision ou la date de l’arrêtée

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 29 juin 2019 à 16:14

Bonjour

Peu ton accepter un permis sur l'ancien permis?

C'est à dire ? Un permis de construire a été accordé? Les travaux ont commencé ?

Quel est le plu a retenir ce lui d'avant ou celui d'après pour la validité de l’arrêtée est la date de décision ou la date de l’arrêtée

Le PLU à prendre en compte est celui en vigueur au moment où l’autorisation est délivrée (enfin si j'ai bien compris la question...)

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