Travaux de rénovations de deux appartements après dégâts des eaux .

m2046 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2019 - 11 juin 2019 à 10:44
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 12 juin 2019 à 10:01
Bonjour,

Après lecture de la convocation d'assemblée générale 2019, j'ai constaté qu'un sinistre de dégâts des eaux, avait été constaté dans deux appartements (2/3 ème étages), dont l'un, d'où émane le sinistre ; est très vétuste.

La fuite perdure depuis très longtemps, et suite à l'humidité , les champignons obligent la réfection par le changement de poutres, réfection de sol entre deux étages, etc.

L'assurance de la copropriété (six copropriétaires) que nous avons, ne prend pas à charge ce sinistre, car il n'altère pas les parties communes.

Cependant le syndic à incorporé dans les comptes les constatations , visites d'experts, etc..

Ainsi, le président du conseil syndical (directement concerné dans ce sinistre par une tache au plafond dans une chambre), s'est entendu avec le syndic, pour une rénovation totale de ces deux appartements d'un montant de 29000 euros + 10 % pour le suivi du syndic ).

Les copropriétaires concernés, ne possèdent pas d'assurance de leur biens privés, et le locataire n'en avait semble t-il pas. IL n'est fait aucunement mention de ces dernières, et on présente des photos des plafonds déjà descendus.

Ce projet de rénovation totale, cloisons, plafonds, peintures, réfection des canalisations tant intérieures qu'extérieures ( de 8 cm, et greffées en son temps, sur la descente d'eau pluviale) sanitaires compris, réfection des sols , va être présenté par le syndic lors de la réunion sous l'article 24.

Moi, je n'ai que des murs commerciaux, et mes locataires ont une assurance professionnelle, qui a servi lors d'un incendie dans leur cuisine).

Ainsi, pouvez-vous me renseigner sur mes droits concernant ce grave problème financier qui risque de se produire pour moi.

Bien que je voterai contre , le président du conseil syndical de l'immeuble, s'est déjà attribué 15 m² de parties communes gratuitement pour agrandir sur deux niveaux).

Je suis âgée, dois-je me faire assister d'un avocat pour faire face au syndic dans le but d'annuler ce projet pour la répartition aux tantièmes sur la copropriété.

Je vous remercie vivement de me répondre, car l'assemblée est le 19 juin prochain.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
11 juin 2019 à 20:13
Bonjour,

Effectivement, il n'est pas interdit de vous faire assister par votre avocat si l'enjeu est tel que vous le décrivez.

Cdlt.
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m2046 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2019
11 juin 2019 à 23:28
Bonjour,

je vous remercie de me conforter dans mes intentions, mais vais-je réussir à trouver un avocat en si peu de temps, et celui-ci pourra t-il défendre mes droits, sans avoir une bonne connaissance du dossier ?

De plus, n'étant ni présidente du conseil syndical, ni scrutateur, je ne peux obtenir la consultation des documents inhérents à l'état des dépenses, ni à ceux de ce projet .

Je n'ai hélas aucun parent disponible pour essayer de faire valoir mes droits.

Je crois que je vais aller à cette réunion, et me présenter comme scrutateur, dans le but de vérifier le procès verbal de réunion.

Je déplore qu'à notre époque, il n'existe pas un bureau de bénévolat d'entraide de juristes, qui pour une somme honnête, pourrait assister des personnes pour les assemblées, ou autre séance .

Je ferai peut-être appel à un médiateur, suivant le résultat de l'assemblée.

Merci pour votre réponse !
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
12 juin 2019 à 10:01
Bonjour,

je ne peux obtenir la consultation des documents inhérents à l'état des dépenses, ni à ceux de ce projet .

Mais bien sûr que si que vous pouvez consulter les pièces détenues par la syndic. Sur votre convocation théoriquement une date est mentionnée pour que vous puissiez être reçue, sinon contactez le gérant et prenez rendez-vous. La convocation doit mentionner la date et le lieu de la consultation des pièces justificatives de charges. Le syndic doit prévoir au minimum 1 jour ouvré.

Le syndic doit tenir les pièces justificatives de charges à la disposition de tous les copropriétaires. Ce principe est énoncé par l'article 9-1 du décret du 17 mars 1967.

Cdlt.
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