Droit de passage ou parties communes
patnev
Messages postés
65
Statut
Membre
-
rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un grenier divisé en 2 lots avec au milieu un droit de passage ou une partie commune qu'utilise un autre copro pour se rendre à son grenier
Les 2 greniers vont etre vendus à la même personne.
Comment celle ci doit faire pour faire disparaître ce droit de passage ou cette partie commune
Je vous remercie de vos réponses
Nous avons un grenier divisé en 2 lots avec au milieu un droit de passage ou une partie commune qu'utilise un autre copro pour se rendre à son grenier
Les 2 greniers vont etre vendus à la même personne.
Comment celle ci doit faire pour faire disparaître ce droit de passage ou cette partie commune
Je vous remercie de vos réponses
A voir également:
- Droit de passage ou parties communes
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
3 réponses
Bonjour,
Il faut savoir d'abord de quoi il s'agit car la procédure est différente.
Relisez le règlement de copropriété et l'acte de vente du grenier.
La personne qui achète les 2 greniers doit aussi acheter à la copropriété la partie commune (si c'est le cas) : il faut un vote en AG et un modificatif du RC.
Si la servitude sert à la même personne qui est propriétaire des 2 lots, la garder n'a aucun impact, donc aucun intérêt à la supprimer.
Il faut savoir d'abord de quoi il s'agit car la procédure est différente.
Relisez le règlement de copropriété et l'acte de vente du grenier.
La personne qui achète les 2 greniers doit aussi acheter à la copropriété la partie commune (si c'est le cas) : il faut un vote en AG et un modificatif du RC.
Si la servitude sert à la même personne qui est propriétaire des 2 lots, la garder n'a aucun impact, donc aucun intérêt à la supprimer.
Bonjour,
Servitude et parties communes sont 2 choses différentes....
Servitude : cela signifie dans votre cas, passer dans la partie privative de quelqu'un
Partie commune : cela signifie qu'avant la vente, il faut faire un lot de cette partie privative pour qu'elle puisse être vendue ou alors redéfinir un lot décrit dans l'EDD.
De toute façon comme dit par anemonedemer : modificatif EDD et RdC
Servitude et parties communes sont 2 choses différentes....
Servitude : cela signifie dans votre cas, passer dans la partie privative de quelqu'un
Partie commune : cela signifie qu'avant la vente, il faut faire un lot de cette partie privative pour qu'elle puisse être vendue ou alors redéfinir un lot décrit dans l'EDD.
De toute façon comme dit par anemonedemer : modificatif EDD et RdC
Je vous remercie de votre réponse
Est ce que si c'est une servitude elle tombe automatiquement lorsque la même personne possède la totalité des lots?
Merci de votre reponse
Est ce que si c'est une servitude elle tombe automatiquement lorsque la même personne possède la totalité des lots?
Merci de votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quel conseil lui donneriez vous?
Merci de votre réponse