Droit de passage ou parties communes

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- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 8 juin 2019 à 08:12
Bonjour,
Nous avons un grenier divisé en 2 lots avec au milieu un droit de passage ou une partie commune qu'utilise un autre copro pour se rendre à son grenier
Les 2 greniers vont etre vendus à la même personne.
Comment celle ci doit faire pour faire disparaître ce droit de passage ou cette partie commune
Je vous remercie de vos réponses
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12 juin 2019
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Merci
Bonjour,
Il faut savoir d'abord de quoi il s'agit car la procédure est différente.
Relisez le règlement de copropriété et l'acte de vente du grenier.
La personne qui achète les 2 greniers doit aussi acheter à la copropriété la partie commune (si c'est le cas) : il faut un vote en AG et un modificatif du RC.
Si la servitude sert à la même personne qui est propriétaire des 2 lots, la garder n'a aucun impact, donc aucun intérêt à la supprimer.

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patnev
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8 juin 2019
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C'est une très vieille copropriété et personne ne sait trop si ce passage qui va disparaître puisque le même propriétaire va occuper la totalité du grenier est une servitude ou un commun. Dur le Rdv il a été rayé droit de passage mais rien d'autre n'est écrit à la place L'acheteur voulant aménager le grenier su il possède intégralement veut être sûr qu'il peut faire ses travaux en toute légalité
Quel conseil lui donneriez vous?
Merci de votre réponse
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12 juin 2019
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Merci
Bonjour,

Servitude et parties communes sont 2 choses différentes....

Servitude : cela signifie dans votre cas, passer dans la partie privative de quelqu'un
Partie commune : cela signifie qu'avant la vente, il faut faire un lot de cette partie privative pour qu'elle puisse être vendue ou alors redéfinir un lot décrit dans l'EDD.

De toute façon comme dit par anemonedemer : modificatif EDD et RdC
Commenter la réponse de rambouillet41
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8 juin 2019
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Merci
Je vous remercie de votre réponse
Est ce que si c'est une servitude elle tombe automatiquement lorsque la même personne possède la totalité des lots?
Merci de votre reponse
rambouillet41
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12 juin 2019
1073 -
NON, si une personne ou un organisme doit en profiter : exemple le syndicat pour aller voir la toiture....

OUI? s'il n'y a personne d'autre

Une servitude est inscrite normalement au RdC ou sur l'acte de mutation.
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