Huisser casse serrure pour constat sanibroyeur

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d une chambre de bonne depuis 4ans dans laquelle il y avait un sanibroyeur posé sans autorisation, cela apparaît ds l acte de vente et les documents du syndic de l immeuble.
Il y a 10 mois j ai reçu un recommandé du syndic me demandant d attester sur l honneur si oui ou non j avais un sani, je les ai appelé leur disant que je n serai pas trop presente et que je les contacterai au printemps pr régler cette histoire. Depuis silence radio et je me retrouve il y a environ 2 semaines avec ma serrure cassée et un huissier (serrurier etc) qui est rentré pour faire ce constat.. Nous sommes plusieurs ds ce cas et tous un peu choqués de cette procédure.. Je suis entièrement d accord avec le fait que ces wc ne sont peut être pas en regle, mais est il normal de casser une serrure et rentrer chez les gens de cette manière juste pr des toilette?? Je trouve la procédure très soudaine et plutôt agressive, nous ne sommes tout de même pas des trafiquants d armes de drogue ou d enfants!

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Portez plainte pour violation de domicile..... perso, je m'étonne qu'un huissier ait fait cela de sa propre initiative.... 

Pour rentrer chez quelqu'un ainsi il faut une décision de justice ou une autorisation du procureur de la République.

dna.factory · Answer

Il y a 10 mois j ai reçu un recommandé du syndic me demandant d attester sur l honneur si oui ou non j avais un sani, je les ai appelé leur disant que je n serai pas trop presente et que je les contacterai au printemps 
Et vous les avez recontacté au printemps ? je sais qu'il reste encore une dizaine de jours, mais bon, quand quelqu'un dit qu'il va s'en occuper au printemps, on s'attends plus à une action en avril qu'en juin.

Nat · Answer

Bonjour,
Merci pr votre réponse! Oui j ai porté plainte le lendemain (car le jour même ça m a vraiment mis hs) la police a gardé l original de l ordonnance (laissee sur mon lit!) L huissier et le syndic disent qu' ils sont ds leur droit, qu ils ont fait une demande "contradictoire" (Je n connais pas bien du tout) qu il ont l accord du juge ou procureur (je n sais plus et que donc ils peuvent.. Je suis allée demander de l aide au tribunal et ils n ont pas l air plus choqués que ça et disent d attendre les résultats de l enquête mais que ce sera certainement classé sans suite.. Suis choquée.. Déjà que ce soit des hommes qui sont rentrés ds mon intimité, je n ai plus ma serrure, un trou ds la porte et leur dois pr le moment 800e .. En fait mon pb est que je trouve ça juste disproportionné, vraiment! Et seulement à la suite d un seul recommandé, je n pensais pas que c était si grave!

marc · Answer

bonjour,    Les sanibroyeurs font pas mal de boucan, alors, si on les fait fonctionner la nuit, les gens se plaignent....  donc, il faut s'attendre à avoir des soucis.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Quelle façon brutale de répondre à votre silence :

 Il y a 10 mois j ai reçu un recommandé du syndic 

Je pense que le syndic a engager une procédure qui à débouché sur une décision de justice..un huissier ne se permettrait pas ce genre de chose sans ce bout de papier.

Vous avez effectivement manqué un ou deux épisodes de cette procédure et une décision a été rendue par défaut.

Le sanibroyeur est interdit.

Huisser casse serrure pour constat sanibroyeur

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