Problème avec un huissier hors département

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6 juin 2019
- - Dernière réponse : Cathymat
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6 juin 2019
- 6 juin 2019 à 18:27
Bonjour,
J'ai besoin de renseignements à propos d'un huissier.
j'ai un dossier de surendettement toujours valide, un créancier qui est sur mon plan et que je devais commencer à payer en 2016 a qui j'avais écrit mais m'avait répondu qu'il n'avait aucun dossier à mon nom (il faut que je recherche les documents). Du coup ce créancier a mandaté un huissier pour réglé la dette, je lui fait un courrier pour lui expliquer que j'ai un dossier de surendettement et que ce créancier est dedans hors lui me dit que mon dossier est caduc mais il ne veut pas me le prouver hors c'est la loi le créancier doit fournir à l'huissier un document le stipulant, bref il refuse totalement, et me dit qu'il a un acte pour pouvoir saisir et la aussi il ne veut pas m'en donner une copie il me dit que je n'ai qu'à aller au tribunal il me donneront; du coup je lui demande si on peut trouver un accord mensuel pour régler il me dit non.
aujourd'hui il a saisit mon compte mais je n'ai jamais eu connaissance de ce document il a sûrement été fait avant le dossier mais il a été suspendu après la recevabilité du dossier de surendettement.
Ma question est aurait il dû me le signifier de nouveau ou pas car avant c'était un autre huissier qui gérer mon dossier sur ma ville, là il a saisit mais comment puis je me défendre ensuite "pour faire appel de la saisie au jex" si je n'ai de signification de cette saisie?
je vous remercie de vos réponses , j'ai vraiment besoin d'aide à savoir vers qui me tourner ou aller pour que l'on m'aide? puis je aller à ma banque avec mon dossier pour qu'il fasse quelque chose , bref j'attends vos réponses je vous remercie je suis perdue.
cordialement
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2 réponses

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15 juin 2019
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Merci
Bonjour
de quand date la saisie ?
la saisie doit vous être signifié dans les 8 jours qui suivent .

si le créancier n'a pas reçu les paiements prévu dans votre dossier de surendettement
il aurait du vous adresser une mise en demeure de respecter votre plan de surendettement
Article R334-3 du code de la consommation

si il vous a adressé une mise en demeure, alors il pouvait saisir 15 jours après
a partir du moment ou un jugement existe
Cathymat
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6 juin 2019
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Bonsoir, la saisie a eu lieu aujourd'hui il n'est pas de mon département du coup je ne sais pas comment cela ce passe. Et le créancier ne m'a rien envoyé mais comme je n'ai pas payé en temps voulu je me pose des questions. Mais l'huissier refuse tout contacte de me donner les documents que je lui demande.
Merci de votre réponse
sleepy00
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15 juin 2019
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Peut importe s il n'est pas de votre département, cela fonctionne de la même facon
mais il peut être compétent, si il est d'un département voisin (la même cour d'appel que vous) il peut avoir saisie une banque qui se trouve dans sa compétence, ou demandé a un huissier pres de chez vous de faire la saisie.

vous devez avoir le dénoncé dans les 8 jours donc le 13 juin au plus tard.
la contestation se fait par assignation du créancier, donc il faut voir un autre huissier pour qu'il vous fasse l'assignation.
Cathymat
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6 juin 2019
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Bonjour, je vous remercie de vos infos, je vais attendre le 13 mais je vais aussi me renseigner et avec un huissier sur Limoges lui est de Bordeaux.
Cordialement
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16 juin 2019
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Merci
Bonjour,

Saisissez le JEX sans attendre.


Cathymat
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6 juin 2019
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Bonjour, vous ne pensez pas que je suis en tors depuis 2016 ou j'aurai du payer? Puis je saisir le jex sans avocat ou je pense aller voir une association. Je ne sais même pas si il va me faire notifier la saisie normalement c'est par un huissier non?
Marley-18
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3864 > Cathymat
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Sleepy a répondu à cette question.
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