Abus de pouvoir disciplinaire
Marie
-
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils et ses collègues de travail reçoivent des sanctions disciplinaires pour des faits non fondés et non prouvés par le gérant juste avant qu'il ne parte à la retraite.
Comment s'en défendre et obtenir des indemnités dommages et intérêts
(Mon fils a été victime d'un accident de moto en se rendant à un entretien préalable car il était très perturbe)
Merci de votre aide !
Mon fils et ses collègues de travail reçoivent des sanctions disciplinaires pour des faits non fondés et non prouvés par le gérant juste avant qu'il ne parte à la retraite.
Comment s'en défendre et obtenir des indemnités dommages et intérêts
(Mon fils a été victime d'un accident de moto en se rendant à un entretien préalable car il était très perturbe)
Merci de votre aide !
A voir également:
- Abus de pouvoir disciplinaire
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Signalement examinateur permis de conduire. - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>
- Abus de pouvoir services sociaux - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Spanc abus de pouvoir - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/acheter-une-maison-140">Forum acheter une maison</a>
- SPANC, quel recours? - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14">Forum Habitation</a>