Terrain constructible ,par un arrèté il ne l'est plus

Leon - Modifié le 30 mai 2019 à 11:22
BmV Messages postés 91452 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 30 mai 2019 à 11:26
Bonjour,
Ma résidence principale possède une grande parcelle,
sur le PLU je peux pratiquement tout faire,
En mairie pas de soucis ,
j'y retourne quelques mois après,
surprise ! mon terrain à été par un arrête déclaré zone boisé ou zone à oxygéné bref un gros myto ,
en sachant que j'habite à 200m d'un forêt;
donc je ne peux plus rien faire,
pourquoi n'ai je pas été consulter par l'urbanisme.
Avais je droit de m'y opposé
quel est mon recourt aujourd'hui,

merci de m'apporter une bonne orientation.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
30 mai 2019 à 11:22
Bonjour

pourquoi n'ai je pas été consulter par l'urbanisme.
Parce que la commune n'a pas obligation de le faire

Avais je droit de m'y opposé
Oui, dans les 2 mois suivants l'approbation de cet arrêté

Est-ce un arrêté municipal ou un arrêté préfectoral ? quel est le pourquoi de cet arrêté ?

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BmV Messages postés 91452 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 18 507
30 mai 2019 à 11:26
" bref un gros myto ," : faudra absolument répéter ça tel quel à celui qui a signé cet arrêté.

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