Terrain constructible ,par un arrèté il ne l'est plus
Leon
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BmV Messages postés 49626 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma résidence principale possède une grande parcelle,
sur le PLU je peux pratiquement tout faire,
En mairie pas de soucis ,
j'y retourne quelques mois après,
surprise ! mon terrain à été par un arrête déclaré zone boisé ou zone à oxygéné bref un gros myto ,
en sachant que j'habite à 200m d'un forêt;
donc je ne peux plus rien faire,
pourquoi n'ai je pas été consulter par l'urbanisme.
Avais je droit de m'y opposé
quel est mon recourt aujourd'hui,
merci de m'apporter une bonne orientation.
Ma résidence principale possède une grande parcelle,
sur le PLU je peux pratiquement tout faire,
En mairie pas de soucis ,
j'y retourne quelques mois après,
surprise ! mon terrain à été par un arrête déclaré zone boisé ou zone à oxygéné bref un gros myto ,
en sachant que j'habite à 200m d'un forêt;
donc je ne peux plus rien faire,
pourquoi n'ai je pas été consulter par l'urbanisme.
Avais je droit de m'y opposé
quel est mon recourt aujourd'hui,
merci de m'apporter une bonne orientation.
2 réponses
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Bonjour
pourquoi n'ai je pas été consulter par l'urbanisme.
Parce que la commune n'a pas obligation de le faire
Avais je droit de m'y opposé
Oui, dans les 2 mois suivants l'approbation de cet arrêté
Est-ce un arrêté municipal ou un arrêté préfectoral ? quel est le pourquoi de cet arrêté ?
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" bref un gros myto ," : faudra absolument répéter ça tel quel à celui qui a signé cet arrêté.
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