Terrain constructible ,par un arrèté il ne l'est plus
Leon
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Modifié le 30 mai 2019 à 11:22
BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 30 mai 2019 à 11:26
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2 réponses
Josh Randall
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30 mai 2019 à 11:22
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Bonjour
Est-ce un arrêté municipal ou un arrêté préfectoral ? quel est le pourquoi de cet arrêté ?
pourquoi n'ai je pas été consulter par l'urbanisme.Parce que la commune n'a pas obligation de le faire
Avais je droit de m'y opposéOui, dans les 2 mois suivants l'approbation de cet arrêté
Est-ce un arrêté municipal ou un arrêté préfectoral ? quel est le pourquoi de cet arrêté ?
BmV
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30 mai 2019 à 11:26
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" bref un gros myto ," : faudra absolument répéter ça tel quel à celui qui a signé cet arrêté.
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