Pose d un compteur d eau a l interieur de la propriete
lisabethDevos
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30 mai 2019 à 09:41
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 30 mai 2019 à 09:52
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 30 mai 2019 à 09:52
Bonjour,
J ai fait bâtir une maison il y a 9 ans ,le problème est ,que la maison est totalement enclavée, donc l eau potable est branché chez ma nièce sur son compteur ,je vends ma maison ,donc j ai demander à faire posé un compteur sur le trottoir pour être indépendante de ma nièce ,le maire à dans un premier temps donné son accord, maintenant il refuse !!!pour des raisons qui n ont aucun sens ,ma maison est en vente ,je risque de perdre la vente ,ma question est :la pose d un compteur sur mon terrain est -il possible ?? suis extrêmement tracassé ,svp aidé moi
J ai fait bâtir une maison il y a 9 ans ,le problème est ,que la maison est totalement enclavée, donc l eau potable est branché chez ma nièce sur son compteur ,je vends ma maison ,donc j ai demander à faire posé un compteur sur le trottoir pour être indépendante de ma nièce ,le maire à dans un premier temps donné son accord, maintenant il refuse !!!pour des raisons qui n ont aucun sens ,ma maison est en vente ,je risque de perdre la vente ,ma question est :la pose d un compteur sur mon terrain est -il possible ?? suis extrêmement tracassé ,svp aidé moi
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Rochat1
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30 mai 2019 à 09:52
30 mai 2019 à 09:52
Bonjour,
la maison est totalement enclavée,
Mais vous possédez bien un chemin d'accès, peut-être une servitude chez le voisin ? Depuis le réseau public, vous faites poser une canalisation et vous placez le compteur sur votre propriété. Le fonds servant ne peut pas vous l'interdire.
Cdlt.
la maison est totalement enclavée,
Mais vous possédez bien un chemin d'accès, peut-être une servitude chez le voisin ? Depuis le réseau public, vous faites poser une canalisation et vous placez le compteur sur votre propriété. Le fonds servant ne peut pas vous l'interdire.
Cdlt.