Le promoteur a refusé la présence de notre huissier et avocat pour la livraison.
Marjo
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Marjo -
Marjo -
Bonjour,
Lors de notre livraison vefa le promoteur à refusé la présence de notre avocat et de l'huissier sous prétexte qu'il n'avais pas été prévenu.
Ont ils le droit ?
Lors de notre livraison vefa le promoteur à refusé la présence de notre avocat et de l'huissier sous prétexte qu'il n'avais pas été prévenu.
Ont ils le droit ?
5 réponses
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Dans toutes les affaires commerciales ou autres, vous pouvez vous faire assister par qui vous voulez, surtout par un avocat.
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Bonjour,
le promoteur à refusé la présence de notre avocat et de l'huissier
Pourquoi n'avez-vous pas posé cette question à vos juristes ? Vous aviez toutes les chances d'être renseigné correctement ! -
Et pourquoi aurait-il fallu le prévenir ???
Ça aurait changé quelque chose à la remise des clés ?
Ou bien avait-il juste quelque craintes ?
Avez-vous émis des réserves ?
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Bonjour
Il a refusé leur présence ou il a refusé de faire la réception en leur présence?-
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Il a refusé de faire la livraison et la signature du pv en leur présence. Nous avons donc fait la livraison sans eux et nous avons proposé de consigner le chèque de livraison (au vus des nombreuses réserves). Ils ont refusé, on a réussi à convenir d'une deuxième livraison en présence de notre avocat et le leur.
Très bonne journée -
Vu la tournure des choses, je vous conseille de faire appel une nouvelle fois à l'huissier également...
Il n'avait pas le droit de vous refuser la remise des clés, mais c'est bien connu comme chantage.
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" Il a refusé de faire la livraison et la signature du pv en leur présence. " : et pourquoi donc ?
Quel texte l'autorise à refuser à ses clients la présence de conseillers ?
Aurait-il quelque chose à cacher ?
Il aurait peut-être fallu répliquer en refusant de prendre livraison sans la présence de vos conseils.
C'est sans doute maintenant qu'il va falloir les actionner sérieusement.
Il y a des chances aussi qu'ils mettent à jour d'autres bizarreries en plus des 25 réserves déjà émises ....
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