Le promoteur a refusé la présence de notre huissier et avocat pour la livraison.

Marjo -  
Bonjour,
Lors de notre livraison vefa le promoteur à refusé la présence de notre avocat et de l'huissier sous prétexte qu'il n'avais pas été prévenu.
Ont ils le droit ?

5 réponses

  1. Rochat1
    Dans toutes les affaires commerciales ou autres, vous pouvez vous faire assister par qui vous voulez, surtout par un avocat.
    1
    1. Marjo
      Bonjour,

      Merci pour votre réponse.

      Oui c'est ce que je pensais aussi, je me renseigne de mon côté, la situation est tellement frustrante...

      En même temps l'huissier à du coup acté leur refus.

      Merci encore, ça fait du bien de pouvoir partager.

      Très belle journée
      0
  2. Rochat1
    Bonjour,

    le promoteur à refusé la présence de notre avocat et de l'huissier

    Pourquoi n'avez-vous pas posé cette question à vos juristes ? Vous aviez toutes les chances d'être renseigné correctement !
    0
    1. kasom Modérateur
      Bonjour Rochat1

      elle a peut être oublié de lui poser la question ? ( à l'avocat )

      comme elle oublie de dire merci ou autre formule de politesse .....
      0
    2. Rochat1
      @kasomBonjour kasom,

      Il y a bien longtemps !.......

      Bonne journée à Vous.
      0
    3. Marjo
      Bonjour,

      Merci pour votre réponse !

      Pour notre avocat ils n'avaient pas le droit.
      Je me renseigne juste de mon côté aussi, la situation étant frustrante...

      Bonne journée à vous aussi
      0
  3. BmV Modérateur
    Et pourquoi aurait-il fallu le prévenir ???
    Ça aurait changé quelque chose à la remise des clés ?
    Ou bien avait-il juste quelque craintes ?

    Avez-vous émis des réserves ?

    --
    0
    1. Marjo
      Bonjour,

      Merci pour votre réponse.

      En revanche, la présence du notre maître d'œuvre a été accepté.
      Oui nous avons émis 25 réserves.

      Très bonne journée
      0
  4. Ulpien1
    Bonjour
    Il a refusé leur présence ou il a refusé de faire la réception en leur présence?
    0
    1. Marjo
      Bonjour,

      Merci pour votre réponse.

      Il a refusé de faire la livraison et la signature du pv en leur présence. Nous avons donc fait la livraison sans eux et nous avons proposé de consigner le chèque de livraison (au vus des nombreuses réserves). Ils ont refusé, on a réussi à convenir d'une deuxième livraison en présence de notre avocat et le leur.

      Très bonne journée
      0
    2. AN.Banker Modérateur
      Vu la tournure des choses, je vous conseille de faire appel une nouvelle fois à l'huissier également...
      Il n'avait pas le droit de vous refuser la remise des clés, mais c'est bien connu comme chantage.
      0
    3. Marjo
      @AN.BankerBonjour,

      Merci pour votre message.

      Je le pense aussi mais la facture commence à faire mal entre maître d'œuvre, avocat et huissier à nos frais...

      Très bonne journée
      0
  6. BmV Modérateur
    " Il a refusé de faire la livraison et la signature du pv en leur présence. " : et pourquoi donc ?
    Quel texte l'autorise à refuser à ses clients la présence de conseillers ?
    Aurait-il quelque chose à cacher ?

    Il aurait peut-être fallu répliquer en refusant de prendre livraison sans la présence de vos conseils.

    C'est sans doute maintenant qu'il va falloir les actionner sérieusement.
    Il y a des chances aussi qu'ils mettent à jour d'autres bizarreries en plus des 25 réserves déjà émises ....

    --
    0
    1. Marjo
      On a reprogrammer une livraison en présence des avocats des 2 parties.
      Pour le moment nous n'avons ni accepté ni refusé la livraison.

      Merci pour votre message !
      0

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