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2 réponses
En outre, ces visites ne peuvent au total dépasser deux heures par jour et ne peuvent avoir lieu les dimanches ou jours fériés.
Article 4 de la loi du 6 juillet 1989 ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2017-07-17/#LEGIARTI000028806566
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Article 4 de la loi du 6 juillet 1989 ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2017-07-17/#LEGIARTI000028806566
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