TVA récupérable transporteur vw procab [Résolu]

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 stephane -
Bonjour,

Je cherche partout une réponse et je vois qu’il y a un gros flou autour de la question... est-ce que si nous achetons au nom de la société un véhicule utilitaire 5 places (carte grise marqué CTTE et la mention fourgon) la tva est-elle récupérable ?
Même ma comptable doute, c’est ni oui ni non... le vendeur forcément dit oui, mais bon c’est un vendeur... quelqu’un a l’expérience avec l’achat d’un transporteur?

si c’est pas sûr, quel est le risque de l’acheter et tout de même et tenter de récupérer la tva? demande de remboursement lors d’un contrôle ?

6 réponses

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Le transporter pro cab comme tous les véhicules du même genre NISSAN MERCEDES PEUGEOT CITROËN et autres ne sont PAS à tva récupérable contrairement à ce que peuvent dire les concessionnaires et y compris VW utilitaire France .
Je n’ai pas cru sur parole le vendeur et j’ai envoyé une demande au SIE et c’est directement le service contentieux et redressement de ma région qui m’a répondu:
Seuls les véhicules à CABINE APPROFONDIE 5 places peuvent avoir une tva récupérable, il faut connaitre la définition exacte d’une cabine approfondie qui est un véhicule dépourvu de porte arrière et dont l’accès aux places arrière se fait par les portières avant comme dans une voiture 2 portes. Le pro cab et tous les autres cités ont une porte latérale qui a l’origine est prévue pour charger l’espace de chargement mais qui dans le cas d’un pro cab ne sert que et uniquement à la montée et descente des passagers arrière et dans ce cas c’est la définition d’un DOUBLE CABINE qui eux ne sont PAS à tva récupérable .
J’ai un mail de VW UTILITAIRE FRANCE qui après m’avoir affirmé que la TVA était récupérable se rétracte a la lecture de la réponse du SIE de ma région.

Tout bêtement c’est la même règle que les pick-up qui en cabine approfondie 2 portes avec strapontin arrière dont à TVA récupérable mais pas lorsqu’ils sont en 4 portes soit donc double cabine !
Voici après 3 échanges de mail la réponse de VW UTILITAIRE FRANCE

Bonjour Monsieur XXXX,


Nous faisons suite à votre nouveau courriel concernant la récupération de la TVA sur le Transporter Pro Cab.

En réponse à votre demande, nous vous informons que le Transporter Pro Cab a été produit pour le transport de marchandises et de
personnes afin que les professionnels puissent bénéficier de la récupération de la TVA.

Cependant, le fonctionnement de la récupération de la TVA sur certains types de véhicules est à l'entière appréciation du trésor
public et ne dépend pas de nos services.

Par conséquent, nous vous invitons à vous rapprocher du trésor public de votre résidence qui vous apportera leur positionnement.

Nous vous remercions de votre confiance et nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Sincères salutations.


Patricia POUJOL
Votre Conseillère Clientèle Volkswagen Véhicules Utilitaires


Votre n° de dossier : VGF-2018/10-004266

Pour nous contacter :
Via internet sur notre site www.volkswagen-utilitaires.fr à la rubrique " Contact ".
Par téléphone au 09 69 36 85 65, du lundi au vendredi, de 08h30 à 19h00 (coût d'un appel local).
Par courrier à l'adresse Volkswagen Utilitaires France - Service Relations Clients - 11 Avenue de Boursonne - BP62 - 02601
Villers Cotterêts Cedex.
Salut du coup concrètement il ton confirmer que sur un expert à cabine approfondie la TVA n'était pas récupérable? Car je suis en train de regarder pour en acheter un en occasion et sur le bon coin il y'a n'a une bonne page qui sont tous à tva récupérable!!!
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De la part du vendeur, mentionner que la Tva est récupérable est une belle promesse qui n'engage que lui...
>
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bonjour d accord avec toi
expert cabine approfondi tva non récupérable
et tvs a payer 1900 euros par an
vehicule ctte carte grise 5 places
bonjour faux.tva non reccuperable et tvs a payer
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Bonsoir,
J'ai un cas très très similaire au votre avec un Peugeot Expert en cabine approfondie.
Le bon de commande indique une livraison au 15 décembre 2019.
Voici le message que je viens de recevoir de mon concessionnaire : "On m’annoncerait à ce jour, un arrivage de votre véhicule première quinzaine de janvier."
De fait, puis-je, selon vous et au regard des éléments que vous avez pu obtenir, annuler ma commande, s'il vous plaît, sachant que j'ai commandé ce véhicule pour ma société ?
Selon ma compréhension, oui. Le 15 : LRAR avec demande de livraison. 8 jours plus tard, demande d'annulation, par LRAR, de ma commande avec effet immédiat. Est-ce juste ?
Bien cordialement,
Emmanuel
Bonjour.

L'indication CTTE sur carte grise correspond, fiscalement, à un véhicule utilitaire.
Quel nombre de places assises est mentionné sur la carte grise de ce véhicule ?

Cdt
5 places sur la carte grise
Bonjour.

Je ne vois pas à quoi ressemble un VW procab.

S'il s'agit d'une cabine avec 5 places assises + un plateau (ou espace au moins équivalent à l'espace cabine pour les transports divers), il s'agit bien d'un véhicule utilitaire (CAMIONNETTE) au sens fiscal. Dans ce cas, une entreprise assujettie à la tva peut récupérer cette dernière, (tva sur investissements).

Cdt
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Faux: le pick-up VW AMAROK correspond à cette description , il est en CTTE sur la carte grise mais en double cabine il n’est PAS à tva récupérable .
Le terme CTTE sur la CG ne donne pas obligatoirement droit à la récupération de la TVA et c’est bien là le problème c’est qu’à la lecture d’une CG aucune mention n’apporte d’indication de la récupération ou pas de la TVA
Bonjour Sam

La question date de mai 2019... et surtout dani-17 souhaiterait récupérer la tva par le biais de la société, tout en se gardant bien de dire si l'usage sera professionnel ou privé… En cas de contrôle fiscal, un inspecteur aurait vite trouvé l'affectation réelle de ce véhicule, avec redressement si fraude.

Personnellement, j'avais acheté un véhicule de tourisme (prius), transformé en camionnette (retrait des sièges arrière) pour les besoins de l'entreprise, avec carte grise conforme au véhicule (2 places assises - Camionnette) ; A l'époque, c'était le seul véhicule amortissable sur 12 mois.

Cdt
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Dans ton cas, il devait être indiqué DERIVE VP sur la CG et le dérivé vp ne donne PAS droit à la récupération de TVA , j'ai acheté un véhicule moi aussi en dérivé VP chez Toyota qui m'assurait que la TVA était récupérable mais lorsque mon comptable a eu la CG entre les mains il m'a indiqué que ce n'était pas le cas, j'ai revendu le véhicule au bout de 6mois.
Dans ce cas c'est la destination du véhicule LE JOUR DE SA SORTIE D'USINE qui compte ou encore les caractéristiques intrinsèques du véhicule c'est à dire ce pourquoi il à été conçu à la base, si il était en 5 places destiné à un usage VP il reste toute sa vie dans cette catégorie même si tu enlèves les sièges et que tu changes la CG en 2 places et cela même en passant par un carrossier pro.

L'état Français a fait une exception à cette règle afin d'obliger les sociétés Françaises à acheter du MADE IN FRANCE : Peugeot, Citroen et Renault en acceptant la récupération de TVA pour les véhicules CLIO, C4, 308 en 2 places.
En effet une C4 société a bien 4 portes même si le véhicule est transformé en 2 places alors que sa destination est bien un véhicule de tourisme à la base !

Si tu achètes une GOLF BUSINESS la TVA n'est pas récupérable alors qu'elle est livrée en 2 places !
Si tu achètes une Clio société, une C4 entreprise ou une 308 Affaire tu peux récupérer la TVA parce qu'il est précisé dans le BOFIP : exception faite des véhicules à l'appellation commerciale "Société, Entreprise ou Affaire" ces appellations commerciales sont uniquement pour les 3 constructeurs Français

C'est bien pour obliger les entreprises à rouler Français ça !!!
Au passage la C4 entreprise est NORMALEMENT soumise à la TVS et à l'époque c'était bien indiqué sur le site de Citroen professionnel C4 entreprise TVS 140€/an.

En effet la règle est :

"Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes) qu'elles possèdent ou utilisent en France. Le montant de la taxe diffère selon le type de véhicules. La période d'imposition s'étend désormais du 1er janvier N au 31 décembre N."

La C4 est bien destinée à la base au transport de passagers 4 portes , le fait d'enlever les sièges arrière ne change pas sa destination donc elle est soumise à TVS c'est un dérivé VP !


Le fisc n'est pas fou est sait très bien que tous ceux qui achètent des Pro cab c'est pour partir en vacances en famille, aller faire les courses et emmener les gamins à l'école et c'est tout ce que le fisc ne veut pas!

Pour info lorsque tu te fais contrôler par la police et que ton véhicule PRO CAB est au nom d'une entreprise mais que sur la banquette arrière il y a tes enfants, la police en réfère au trésor public et tu as le droit à un redressement (c'est arrivé à un de mes clients).

Un véhicule à TVA récupérable est UNIQUEMENT destiné à un usage PRO et à rien d'autre.
Le fisc te permet de récupérer la TVA sur le véhicule, le gas-oil, les pneus, l'entretien que et uniquement pour un usage PRO , c'est un cadeau fiscal qui dépasse les 10 000€ sur la vie du véhicule donc c'est le deal de départ à respecter tout au long de la possession du véhicule !

Dans le SUD il y a énormément de pro cab, j'en vois plein sur les parkings l'été avec le matos de KITSURF ou les Vélos dedans et le siège bébé à l'arrière, en cas de control c'est direct > redressement
Merci a tous pour vos réponses ! VW nous disait aussi que la tva était récupérable mais nous avons écrit un courrier aux impôts et donc leur réponse était tres claire tva non récupérable. Nous avons tout de meme acheté le véhicule en juin et vw a fait un geste commercial supplémentaire sur le prix du véhicule
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Juste une petite question: tu voulais ce véhicule pour
- partir en vacances en famille et emmener les gamins à l'école ?
ou
- emmener tes ouvriers sur des chantiers ?
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Cest pour l’entreprise donc utilisation professionnelle que nous avons précisé dans le courrier des impôts mais ça n’a rien changé
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