TVA récupérable transporteur vw procab Résolu

Question

Bonjour, 

Je cherche partout une réponse et je vois qu’il y a un gros flou autour de la question... est-ce que si nous achetons au nom de la société un véhicule utilitaire 5 places (carte grise marqué CTTE et la mention fourgon) la tva est-elle récupérable ? 
Même ma comptable doute, c’est ni oui ni non... le vendeur forcément dit oui, mais bon c’est un vendeur... quelqu’un a l’expérience avec l’achat d’un transporteur? 

si c’est pas sûr, quel est le risque de l’acheter et tout de même et tenter de récupérer la tva? demande de remboursement lors d’un contrôle ?

Sam44600 · Accepted Answer

Le transporter pro cab comme tous les véhicules du même genre NISSAN MERCEDES PEUGEOT CITROËN et autres ne sont PAS à tva récupérable contrairement à ce que peuvent dire les concessionnaires et y compris VW utilitaire France . 
Je n’ai pas cru sur parole le vendeur et j’ai envoyé une demande au SIE et c’est directement le service contentieux et redressement de ma région qui m’a répondu:
Seuls les véhicules à CABINE APPROFONDIE  5 places peuvent avoir une tva récupérable, il faut connaitre la définition exacte d’une cabine approfondie qui est un véhicule dépourvu de porte arrière et dont l’accès aux places arrière se fait par les portières avant comme dans une voiture 2 portes. Le pro cab et tous les autres cités ont une porte latérale qui a l’origine est prévue pour charger l’espace de chargement mais qui dans le cas d’un pro cab ne sert que et uniquement à la montée et descente des passagers arrière et dans ce cas c’est la définition d’un DOUBLE CABINE qui eux ne sont PAS à tva récupérable .
J’ai un mail de VW UTILITAIRE FRANCE qui après m’avoir affirmé que la TVA était récupérable  se rétracte a la lecture de la réponse du SIE de ma région.

Tout bêtement c’est la même règle que les pick-up qui en cabine approfondie 2 portes avec strapontin arrière dont à TVA récupérable mais pas lorsqu’ils sont en 4 portes soit donc double cabine !

gitane2229 · Answer

Bonjour.

L'indication CTTE sur carte grise correspond, fiscalement, à un véhicule utilitaire.
Quel nombre de places assises est mentionné sur la carte grise de ce véhicule ?

Cdt

Sam44600 · Answer

Voici après 3 échanges de mail la réponse de VW UTILITAIRE FRANCE

Bonjour Monsieur XXXX,


Nous faisons suite à votre nouveau courriel concernant la récupération de la TVA sur le Transporter Pro Cab.

En réponse à votre demande, nous vous informons que le Transporter Pro Cab a été produit pour le transport de marchandises et de
personnes afin que les professionnels puissent bénéficier de la récupération de la TVA.

Cependant, le fonctionnement de la récupération de la TVA sur certains types de véhicules est à l'entière appréciation du trésor
public et ne dépend pas de nos services.

Par conséquent, nous vous invitons à vous rapprocher du trésor public de votre résidence qui vous apportera leur positionnement.

Nous vous remercions de votre confiance et nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Sincères salutations.


Patricia POUJOL
Votre Conseillère Clientèle Volkswagen Véhicules Utilitaires


Votre n° de dossier : VGF-2018/10-004266

Pour nous contacter :
Via internet sur notre site www.volkswagen-utilitaires.fr à la rubrique " Contact ".
Par téléphone au 09 69 36 85 65, du lundi au vendredi, de 08h30 à 19h00 (coût d'un appel local).
Par courrier à l'adresse Volkswagen Utilitaires France - Service Relations Clients - 11 Avenue de Boursonne - BP62 - 02601
Villers Cotterêts Cedex.

dani-17 · Answer

Merci a tous pour vos réponses ! VW nous disait aussi que la tva était récupérable mais nous avons écrit un courrier aux impôts et donc leur réponse était tres claire tva non récupérable. Nous avons tout de meme acheté le véhicule en juin et vw a fait un geste commercial supplémentaire sur le prix du véhicule

evanuxem73 · Answer

Bonsoir, 
J'ai un cas très très similaire au votre avec un Peugeot Expert en cabine approfondie.
Le bon de commande indique une livraison au 15 décembre 2019.
Voici le message que je viens de recevoir de mon concessionnaire : "On m’annoncerait à ce jour, un arrivage de votre véhicule première quinzaine de janvier."
De fait, puis-je, selon vous et au regard des éléments que vous avez pu obtenir, annuler ma commande, s'il vous plaît, sachant que j'ai commandé ce véhicule pour ma société ? 
Selon ma compréhension, oui. Le 15 : LRAR avec demande de livraison. 8 jours plus tard, demande d'annulation, par LRAR, de ma commande avec effet immédiat. Est-ce juste ? 
Bien cordialement,
Emmanuel

Isac46 · Answer

Salut du coup concrètement il ton confirmer que sur un expert à cabine approfondie la TVA n'était pas récupérable?  Car je suis en train de regarder pour en acheter un en occasion et sur le bon coin il y'a n'a une bonne page qui sont tous à tva récupérable!!!

tho · Answer

Bonjour,
Je relance le sujet un peu tard... 
@Sam44600 Mais je m'interroge sur la non-récupération de la tva sur les doubles cabines ?! En effet énormément d'artisans, de boites de tp utilisent des doubles cab pour emmener leurs ouvriers et du matériel sur les chantiers, je serais très étonné qu'ils ne récupèrent pas la tva ??
Vinci, Colas et Bouygues possèdent des milliers (voir plus) de double cab, j'en vois tous les jours et il est certain qu'ils ne payent ni tva ni tvs la dessus...

Roro · Answer

Bonjour 
J'ai acheté une opel astra 2 places 4 portes et tva recuperable. 
Achat l'an dernier.

TVA récupérable transporteur vw procab

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