TVA récupérable transporteur vw procab

- - Dernière réponse :  gitane2229 - 5 juin 2019 à 15:24
Bonjour,

Je cherche partout une réponse et je vois qu’il y a un gros flou autour de la question... est-ce que si nous achetons au nom de la société un véhicule utilitaire 5 places (carte grise marqué CTTE et la mention fourgon) la tva est-elle récupérable ?
Même ma comptable doute, c’est ni oui ni non... le vendeur forcément dit oui, mais bon c’est un vendeur... quelqu’un a l’expérience avec l’achat d’un transporteur?

si c’est pas sûr, quel est le risque de l’acheter et tout de même et tenter de récupérer la tva? demande de remboursement lors d’un contrôle ?
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Merci
Bonjour.

L'indication CTTE sur carte grise correspond, fiscalement, à un véhicule utilitaire.
Quel nombre de places assises est mentionné sur la carte grise de ce véhicule ?

Cdt
Bonjour.

Je ne vois pas à quoi ressemble un VW procab.

S'il s'agit d'une cabine avec 5 places assises + un plateau (ou espace au moins équivalent à l'espace cabine pour les transports divers), il s'agit bien d'un véhicule utilitaire (CAMIONNETTE) au sens fiscal. Dans ce cas, une entreprise assujettie à la tva peut récupérer cette dernière, (tva sur investissements).

Cdt
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