TVA récupérable transporteur vw procab

De la part du vendeur, mentionner que la Tva est récupérable est une belle promesse qui n'engage que lui...

bonjour faux.tva non reccuperable et tvs a payer

5 places sur la carte grise

Bonjour.

Je ne vois pas à quoi ressemble un VW procab.

S'il s'agit d'une cabine avec 5 places assises + un plateau (ou espace au moins équivalent à l'espace cabine pour les transports divers), il s'agit bien d'un véhicule utilitaire (CAMIONNETTE) au sens fiscal. Dans ce cas, une entreprise assujettie à la tva peut récupérer cette dernière, (tva sur investissements).

Cdt

Faux: le pick-up VW AMAROK correspond à cette description , il est en CTTE sur la carte grise mais en double cabine il n’est PAS à tva récupérable .
Le terme CTTE sur la CG ne donne pas obligatoirement droit à la récupération de la TVA et c’est bien là le problème c’est qu’à la lecture d’une CG aucune mention n’apporte d’indication de la récupération ou pas de la TVA

Bonjour Sam

La question date de mai 2019... et surtout dani-17 souhaiterait récupérer la tva par le biais de la société, tout en se gardant bien de dire si l'usage sera professionnel ou privé… En cas de contrôle fiscal, un inspecteur aurait vite trouvé l'affectation réelle de ce véhicule, avec redressement si fraude.

Personnellement, j'avais acheté un véhicule de tourisme (prius), transformé en camionnette (retrait des sièges arrière) pour les besoins de l'entreprise, avec carte grise conforme au véhicule (2 places assises - Camionnette) ; A l'époque, c'était le seul véhicule amortissable sur 12 mois.

Cdt

Dans ton cas, il devait être indiqué DERIVE VP sur la CG et le dérivé vp ne donne PAS droit à la récupération de TVA , j'ai acheté un véhicule moi aussi en dérivé VP chez Toyota qui m'assurait que la TVA était récupérable mais lorsque mon comptable a eu la CG entre les mains il m'a indiqué que ce n'était pas le cas, j'ai revendu le véhicule au bout de 6mois.
Dans ce cas c'est la destination du véhicule LE JOUR DE SA SORTIE D'USINE qui compte ou encore les caractéristiques intrinsèques du véhicule c'est à dire ce pourquoi il à été conçu à la base, si il était en 5 places destiné à un usage VP il reste toute sa vie dans cette catégorie même si tu enlèves les sièges et que tu changes la CG en 2 places et cela même en passant par un carrossier pro.

L'état Français a fait une exception à cette règle afin d'obliger les sociétés Françaises à acheter du MADE IN FRANCE : Peugeot, Citroen et Renault en acceptant la récupération de TVA pour les véhicules CLIO, C4, 308 en 2 places.
En effet une C4 société a bien 4 portes même si le véhicule est transformé en 2 places alors que sa destination est bien un véhicule de tourisme à la base !

Si tu achètes une GOLF BUSINESS la TVA n'est pas récupérable alors qu'elle est livrée en 2 places !
Si tu achètes une Clio société, une C4 entreprise ou une 308 Affaire tu peux récupérer la TVA parce qu'il est précisé dans le BOFIP : exception faite des véhicules à l'appellation commerciale "Société, Entreprise ou Affaire" ces appellations commerciales sont uniquement pour les 3 constructeurs Français

C'est bien pour obliger les entreprises à rouler Français ça !!!
Au passage la C4 entreprise est NORMALEMENT soumise à la TVS et à l'époque c'était bien indiqué sur le site de Citroen professionnel C4 entreprise TVS 140€/an.

En effet la règle est :

"Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes) qu'elles possèdent ou utilisent en France. Le montant de la taxe diffère selon le type de véhicules. La période d'imposition s'étend désormais du 1er janvier N au 31 décembre N."

La C4 est bien destinée à la base au transport de passagers 4 portes , le fait d'enlever les sièges arrière ne change pas sa destination donc elle est soumise à TVS c'est un dérivé VP !


Le fisc n'est pas fou est sait très bien que tous ceux qui achètent des Pro cab c'est pour partir en vacances en famille, aller faire les courses et emmener les gamins à l'école et c'est tout ce que le fisc ne veut pas!

Pour info lorsque tu te fais contrôler par la police et que ton véhicule PRO CAB est au nom d'une entreprise mais que sur la banquette arrière il y a tes enfants, la police en réfère au trésor public et tu as le droit à un redressement (c'est arrivé à un de mes clients).

Un véhicule à TVA récupérable est UNIQUEMENT destiné à un usage PRO et à rien d'autre.
Le fisc te permet de récupérer la TVA sur le véhicule, le gas-oil, les pneus, l'entretien que et uniquement pour un usage PRO , c'est un cadeau fiscal qui dépasse les 10 000€ sur la vie du véhicule donc c'est le deal de départ à respecter tout au long de la possession du véhicule !

Dans le SUD il y a énormément de pro cab, j'en vois plein sur les parkings l'été avec le matos de KITSURF ou les Vélos dedans et le siège bébé à l'arrière, en cas de control c'est direct > redressement

Juste une petite question: tu voulais ce véhicule pour
- partir en vacances en famille et emmener les gamins à l'école ?
ou
- emmener tes ouvriers sur des chantiers ?