Voiture de fonction 2 places

Morgane - 23 mai 2024 à 20:28
 Joho - 24 mai 2024 à 18:33

Bonjour,

Est-ce légal d'imposer une voiture 2 places en véhicule de fonction ?

Merci d'avance !

2 réponses

Energizor Messages postés 25967 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 19 450
23 mai 2024 à 20:53

Bonjour,

Aucune règlementation n'impose à un employeur de fournir un véhicule de plus de 2 places à un salarié.


1
Ulysse5818 Messages postés 12339 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 5 284
24 mai 2024 à 17:26

Bonjour,

C'est une voiture de fonction destinée à votre emploi, pas vos loisirs.


1
Energizor Messages postés 25967 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 19 450
24 mai 2024 à 17:28

Zut, il va falloir mettre la belle-mère et les enfants dans le coffre :-)

0
Joho > Energizor Messages postés 25967 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024
24 mai 2024 à 18:33

Hihi escusez moi

Sa me fait rire

0