Voiture de fonction 2 places

Morgane - 23 mai 2024 à 20:28
 Joho - 24 mai 2024 à 18:33

Bonjour,

Est-ce légal d'imposer une voiture 2 places en véhicule de fonction ?

Merci d'avance !

2 réponses

Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 530
23 mai 2024 à 20:53

Bonjour,

Aucune règlementation n'impose à un employeur de fournir un véhicule de plus de 2 places à un salarié.


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Ulysse5818 Messages postés 12504 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 387
24 mai 2024 à 17:26

Bonjour,

C'est une voiture de fonction destinée à votre emploi, pas vos loisirs.


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Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 530
24 mai 2024 à 17:28

Zut, il va falloir mettre la belle-mère et les enfants dans le coffre :-)

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Joho > Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024
24 mai 2024 à 18:33

Hihi escusez moi

Sa me fait rire

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