A voir également:
- Véhicule de fonction 2 places
- Fonction publique - Guide
- Cerfa 16702*2 - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Que du fake confiance 2 ✓ - Forum Banque et Crédit
- Garage homologation 5 places ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
Aucune règlementation n'impose à un employeur de fournir un véhicule de plus de 2 places à un salarié.