Voiture de fonction 2 places

Morgane -  
 Joho -

Bonjour,

Est-ce légal d'imposer une voiture 2 places en véhicule de fonction ?

Merci d'avance !

2 réponses

Energizor Messages postés 32716 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 071
 

Bonjour,

Aucune règlementation n'impose à un employeur de fournir un véhicule de plus de 2 places à un salarié.


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Ulysse5818 Messages postés 15501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 901
 

Bonjour,

C'est une voiture de fonction destinée à votre emploi, pas vos loisirs.


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Energizor Messages postés 32716 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 071
 

Zut, il va falloir mettre la belle-mère et les enfants dans le coffre :-)

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Joho > Energizor Messages postés 32716 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

Hihi escusez moi

Sa me fait rire

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