À déclarer?
Hirondelle712
-
25 mai 2019 à 11:46
hirondelle712 Messages postés 37 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2019 - 30 mai 2019 à 13:12
hirondelle712 Messages postés 37 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2019 - 30 mai 2019 à 13:12
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2 réponses
zachuka
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19 août 2019
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25 mai 2019 à 13:46
25 mai 2019 à 13:46
Bonjour
"si on vis à titre gratuit chez sa maman," vous devez le déclarer à la CAF: hébergé à titre gratuit
"je travaille à temps partiel " salaire à déclarer aussi bien sûr
Pour les courses c'est entre vous et votre mère....
"si on vis à titre gratuit chez sa maman," vous devez le déclarer à la CAF: hébergé à titre gratuit
"je travaille à temps partiel " salaire à déclarer aussi bien sûr
Pour les courses c'est entre vous et votre mère....
Pour une personne seule sans enfants sans revenus, le RSA est de 550 € auquel il faut enlever le forfait Logement de 67 € si vous touchez les APL ou si vous êtes propriétaire de votre appartement , ou si vous êtes hébergé gratuitement chez vos parents
Si vous travaillez , il faut déclarer les trois derniers mois de salaire NET
Il faut bien sur remplir les autres conditions (+ de 25 ans , nationalité française ....)
votre salaire est enlevé a votre montant RSA , mais vous toucherez en plus la prime d'activité
Vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF en répondant a toutes les questions
Si votre maman " vous nourrie" mais qu'elle ne le déclare pas aux impôts , ça ne pose aucuns problème , personne ne le voie
Il faut croire Non , c'est un professionnel
i
Faite votre demande et lisez bien la notice d'explication . il ne faut pas mettre les revenus de votre maman , elle ne fait pas partie de votre foyer social , elle ne fait que vous héberger gratuitement c'est tout
Si vous travaillez , il faut déclarer les trois derniers mois de salaire NET
Il faut bien sur remplir les autres conditions (+ de 25 ans , nationalité française ....)
votre salaire est enlevé a votre montant RSA , mais vous toucherez en plus la prime d'activité
Vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF en répondant a toutes les questions
Si votre maman " vous nourrie" mais qu'elle ne le déclare pas aux impôts , ça ne pose aucuns problème , personne ne le voie
Il faut croire Non , c'est un professionnel
i
Faite votre demande et lisez bien la notice d'explication . il ne faut pas mettre les revenus de votre maman , elle ne fait pas partie de votre foyer social , elle ne fait que vous héberger gratuitement c'est tout
Le sujet a déjà été abordé maintes fois.
Oui, l'article évoque bien de vraies situations... mais en résumant autant les faits, on ne fait que fausser la perception de la réalité.
Oui, les avantages en nature sont retenus dans le calcul du droit.
Mais je ne connais pas de juge qui ira dans le sens d'une CAF ou d'un département si ceux-ci ne sont pas en capacité de quantifier la non déclaration. La déclaration d'impôt est la reconnaissance même du montant reçu en nature ou espèces.
Pour ce qui est de la fraude, il est toujours "facile" de qualifier ce type de situation de frauduleuses... si on ne décide que d'une amende administrative comme sanction et que l'on ne fait pas entrer un juge dans la boucle. Si la décision est contestée, ce n'est plus la même chose.
Il ne peut exister de fraude non intentionnelle puisque par nature, celle-ci l'est.
Oui, l'article évoque bien de vraies situations... mais en résumant autant les faits, on ne fait que fausser la perception de la réalité.
Oui, les avantages en nature sont retenus dans le calcul du droit.
Mais je ne connais pas de juge qui ira dans le sens d'une CAF ou d'un département si ceux-ci ne sont pas en capacité de quantifier la non déclaration. La déclaration d'impôt est la reconnaissance même du montant reçu en nature ou espèces.
Pour ce qui est de la fraude, il est toujours "facile" de qualifier ce type de situation de frauduleuses... si on ne décide que d'une amende administrative comme sanction et que l'on ne fait pas entrer un juge dans la boucle. Si la décision est contestée, ce n'est plus la même chose.
Il ne peut exister de fraude non intentionnelle puisque par nature, celle-ci l'est.
hirondelle712
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30 mai 2019
26 mai 2019 à 11:03
26 mai 2019 à 11:03
Bonjour, vous en pensez quoi?
Non
>
hirondelle712
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30 mai 2019
26 mai 2019 à 12:18
26 mai 2019 à 12:18
Bon, je vous fais un dernier petit résumé de la situation :
- hébergé à titre gratuit ne veut pas dire qu'il faut déclarer les ressources de l'hebergeant. Même s'il est un parent.
- les avantages en nature ou en espèces sont pris en compte et donc soustraits du RSA... Mais ils ne peuvent l'être que quand ils sont quantifiés. Sauf l'hébergement lui-même qui est forfaitisé réglementairement.
Exemple : vous êtes hébergé par maman qui vous nourrit et prend en charge vos dépenses de voiture. Pas de montant clairement identifié... jusqu'à un éventuel avantage fiscal (avec ou sans justificatif) pour payer un peu moins d'impôt. Et là, patatra, ce qui est un montant soustrait chez maman devient un revenu pour vous. Votre déclaration annuelle vient donc directement contredire la somme des 4 déclarations trimestrielles. Indu sur 1 an.
Éventuellement, techniquement, pour éviter un indu, l'hebergeant ne devrait inscrire en pension alimentaire que la somme des forfaits logements.
Bref, pour établir qu'il existe un indu, il faut apporter des éléments de preuve. Si vous évitez de les apporter vous-même, pas d'indu incontestable.
Cordialement
- hébergé à titre gratuit ne veut pas dire qu'il faut déclarer les ressources de l'hebergeant. Même s'il est un parent.
- les avantages en nature ou en espèces sont pris en compte et donc soustraits du RSA... Mais ils ne peuvent l'être que quand ils sont quantifiés. Sauf l'hébergement lui-même qui est forfaitisé réglementairement.
Exemple : vous êtes hébergé par maman qui vous nourrit et prend en charge vos dépenses de voiture. Pas de montant clairement identifié... jusqu'à un éventuel avantage fiscal (avec ou sans justificatif) pour payer un peu moins d'impôt. Et là, patatra, ce qui est un montant soustrait chez maman devient un revenu pour vous. Votre déclaration annuelle vient donc directement contredire la somme des 4 déclarations trimestrielles. Indu sur 1 an.
Éventuellement, techniquement, pour éviter un indu, l'hebergeant ne devrait inscrire en pension alimentaire que la somme des forfaits logements.
Bref, pour établir qu'il existe un indu, il faut apporter des éléments de preuve. Si vous évitez de les apporter vous-même, pas d'indu incontestable.
Cordialement
hirondelle712
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30 mai 2019
26 mai 2019 à 12:43
26 mai 2019 à 12:43
Donc si je comprend bien je ne dois rien dire (pas de justificatif) à la Caf donc pas déclarable? Sinon si je le dit il vont prendre comme une pension alimentaire? Mais c'est frauder?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2019 à 14:10
25 mai 2019 à 14:13
Votre mère ne fait pas partie de votre foyer...ce n'est pas votre compagne ;)))
25 mai 2019 à 14:16
25 mai 2019 à 14:35
Vous n'êtes pas en couple !!!
https://www.aide-sociale.fr/rsa-socle-dossier-calcul/#Conditions_d%E2%80%99attribution_du_RSA_socle
25 mai 2019 à 14:46