Fouille sans être averti
Skynerd
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un élève de 3eme et je souhaite savoir si un professeur, surveillant et j'en passe, ont le droit de fouiller mon sac sans que j'en sois averti. En effet, j'avais un pistolet à bille que j'avais gagné à la fête foraine. Pendant que je m'étais absente de la salle de permanence, un surveillant à ouvert mon sac, à pris mon pistolet, et la referme. Il a également dit aux élèves à côté de ne pas me dire.
Je suis un élève de 3eme et je souhaite savoir si un professeur, surveillant et j'en passe, ont le droit de fouiller mon sac sans que j'en sois averti. En effet, j'avais un pistolet à bille que j'avais gagné à la fête foraine. Pendant que je m'étais absente de la salle de permanence, un surveillant à ouvert mon sac, à pris mon pistolet, et la referme. Il a également dit aux élèves à côté de ne pas me dire.
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2 réponses
Salut
Non, il n'en ont pas le droit :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041
Non, il n'en ont pas le droit :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041
Fouille à l'école
Dans les écoles, seul un OPJ peut fouiller les effets personnels d'un élève (sac, casier, etc.). L'élève doit être présent en cas de fouille de ses affaires.
Sauf qu'on peut également s'appuyer sur la légitime défense : en présence d'une arme (même factice), il est tout à fait autoriser à en dessaisir son propriétaire. Après que la menace ait été réelle ou non, la riposte (ouverture du sac) étant proportionné au risque, il ne peut pas y avoir de poursuite (contre la personne qui a agit en légitime défense).
CB
CB
Sauf qu'on peut également s'appuyer sur la légitime défense :
Non, ça n'entre pas du tout dans le cadre de légitime défense.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1766
La légitime défense s'applique lorsqu'une personne commet un acte de défense justifié en cas d’agression. Elle permet que la personne ne soit pas condamnée en justice pour cet acte qui est normalement puni par la loi.
La légitime défense, qui reste exceptionnelle, est reconnue si toutes les conditions suivantes sont réunies :
La personne a agi face à une attaque à son encontre ou à l’encontre d'un proche.
L'attaque a entraîné une menace réelle et immédiate : les menaces verbales ne constituent pas ce type de menaces.
L'attaque doit également être injustifiée : une résistance violente à une arrestation par la police n'est pas un cas de légitime défense,
L'acte de défense était nécessaire. Les violences commises devaient être le seul moyen de se protéger.
Les moyens de défense employés étaient proportionnés.
Tirer avec une arme à feu face à un simple coup de poing n'est pas un cas de légitime défense.
La riposte est intervenue au moment de l'agression et non après.
Arrêter un voleur qui fuit après son délit n'est pas un cas de légitime défense.
En l’occurrence, la bonne démarche en cas de suspicion de port d'arme aurait été de saisir le sac, puis de faire appelle à un OPJ pour effectuer la fouille, et ce en présence de l'élève.
Je veux bien me tromper, mais auquel cas il faudrait me montrer ou.
En l’occurrence, le texte de service public me semble assez clair :
En l’occurrence, le texte de service public me semble assez clair :
Fouille à l'école
Dans les écoles, seul un OPJ peut fouiller les effets personnels d'un élève (sac, casier, etc.). L'élève doit être présent en cas de fouille de ses affaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas aussi simple, si transporté dans une house, dans un sac, non, ça n'est pas interdit :
http://www.warsoft.fr/magazine-airsoft/L-airsoft-et-la-loi.html
Après, à voir selon le règlement intérieur.
De tout manière avant de l'avoir dans les mains, il n'était pas possible de savoir qu'elle était factice.
CB
Comme dit au dessus, à voir selon le règlement intérieure.