Refus certificat d'urbanisme

dbrl92 - 21 sept. 2011 à 14:39
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 19 oct. 2011 à 21:47
Bonjour,

Le certificat d'urbanisme que j'avais déposé en vue de construire un chalet vient de nous être refusé. Le motif est que le terrain n'est pas desservi par les réseaux d'électricité. C'est normal puisqu'il s'agit d'un champ (donc non viabilisé)... Nous sommes pourtant en zone UB et cernés de chalets. La mairie m'indique par ailleurs que le terrain est desservi par la voirie, l'eau potable et l'assainissement.

L'électricité ne me semble pas le plus compliqué des pb à résoudre. Quels sont nos recours?
en vous remerciant
Brigitte

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26544 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 8 223
21 sept. 2011 à 20:58
Bonjour

Pourquoi faire un recours contre le CU?
il s'agit simplement d'une décision (qui tient plutôt de l'information) suite à une demande sur la possibilité pour un projet précis d'être réalisable.

Dans ce cas, la réponse donnée est, que le projet, en fonction des informations données n'est pas réalisable car il manque certains éléments (ici c'est le raccordement au réseau électrique).

Et même si le CU était positif, cela ne signifierait pas que la demande de permis de construire serait accordée...
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