Refus certificat d'urbanisme
dbrl92
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
Le certificat d'urbanisme que j'avais déposé en vue de construire un chalet vient de nous être refusé. Le motif est que le terrain n'est pas desservi par les réseaux d'électricité. C'est normal puisqu'il s'agit d'un champ (donc non viabilisé)... Nous sommes pourtant en zone UB et cernés de chalets. La mairie m'indique par ailleurs que le terrain est desservi par la voirie, l'eau potable et l'assainissement.
L'électricité ne me semble pas le plus compliqué des pb à résoudre. Quels sont nos recours?
en vous remerciant
Brigitte
Le certificat d'urbanisme que j'avais déposé en vue de construire un chalet vient de nous être refusé. Le motif est que le terrain n'est pas desservi par les réseaux d'électricité. C'est normal puisqu'il s'agit d'un champ (donc non viabilisé)... Nous sommes pourtant en zone UB et cernés de chalets. La mairie m'indique par ailleurs que le terrain est desservi par la voirie, l'eau potable et l'assainissement.
L'électricité ne me semble pas le plus compliqué des pb à résoudre. Quels sont nos recours?
en vous remerciant
Brigitte
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2 réponses
Bonjour
Pourquoi faire un recours contre le CU?
il s'agit simplement d'une décision (qui tient plutôt de l'information) suite à une demande sur la possibilité pour un projet précis d'être réalisable.
Dans ce cas, la réponse donnée est, que le projet, en fonction des informations données n'est pas réalisable car il manque certains éléments (ici c'est le raccordement au réseau électrique).
Et même si le CU était positif, cela ne signifierait pas que la demande de permis de construire serait accordée...
Pourquoi faire un recours contre le CU?
il s'agit simplement d'une décision (qui tient plutôt de l'information) suite à une demande sur la possibilité pour un projet précis d'être réalisable.
Dans ce cas, la réponse donnée est, que le projet, en fonction des informations données n'est pas réalisable car il manque certains éléments (ici c'est le raccordement au réseau électrique).
Et même si le CU était positif, cela ne signifierait pas que la demande de permis de construire serait accordée...
Quand un terrain est classé en zone UB, cela implique que la commune s'engage à le desservir (réseaux à moins de 100m).
Donc si le CU est négatif, cela veut dire que le réseau est à + de 100 m, et que la commune n'a pas pris d'engagement écrit de le desservir, comme elle le devrait.
Pour moi, le CU n'est pas attaquable, mais l'absence d'engagement du maire l'est.
Un courrier en recommandé avec ar au maire pour lui imposer de s'engager et de préciser le délai de réalisation des travaux pourrait résoudre l'affaire.
Ou aller le voir d'abord, à l'amiable.
Les communes ont besoin de temps pour chiffrer le montant des travaux parfois.
Morganna
Donc si le CU est négatif, cela veut dire que le réseau est à + de 100 m, et que la commune n'a pas pris d'engagement écrit de le desservir, comme elle le devrait.
Pour moi, le CU n'est pas attaquable, mais l'absence d'engagement du maire l'est.
Un courrier en recommandé avec ar au maire pour lui imposer de s'engager et de préciser le délai de réalisation des travaux pourrait résoudre l'affaire.
Ou aller le voir d'abord, à l'amiable.
Les communes ont besoin de temps pour chiffrer le montant des travaux parfois.
Morganna
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