Dérogation au PLU
mamaxel
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Josh Randall Messages postés 26488 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 14 mai 2019 à 13:26
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2 réponses
Josh Randall
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14 mai 2019 à 13:26
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Bonjour
Non, cela n'existe pas.
Mais pour voir si le projet est envisageable, vous pouvez vous adresser au CAUE de votre département afin qu'il puisse vous guider dans votre projet.
En parallèle vous pouvez déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de vois si potentiellement l'agrandissement est faisable.
Je sais qu'il existe un texte portant sur une dérogation au PLU pour maintien de la vie familiale, accueil des enfants, ou quelque chose dans ce genre.
Non, cela n'existe pas.
Mais pour voir si le projet est envisageable, vous pouvez vous adresser au CAUE de votre département afin qu'il puisse vous guider dans votre projet.
En parallèle vous pouvez déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de vois si potentiellement l'agrandissement est faisable.