Dérogation au PLU

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- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 14 mai 2019 à 13:26
Bonjour,

J'ai une petite maison de campagne depuis 1997. Lors de son achat, il n'y avait aucun document d'urbanisme. Actuellement, il y a un PLU qui classe ma zone d'habitation en zone agricole. Prochainement, je vais m'y installer définitivement et je souhaite l'agrandir de plus de 40 m2 pour pouvoir accueillir mes 3 enfants. Leurs 2 chambres actuelles font 6 et 5 m2 et ce qui était supportable pour une maison de campagne devient difficilement vivable en plein temps, avec des enfants qui ont grandi.
Je sais qu'il existe un texte portant sur une dérogation au PLU pour maintien de la vie familiale, accueil des enfants, ou quelque chose dans ce genre.
Quelqu'un pourrait-il m'aider à trouver ce texte de loi ?

Merci infiniment à ceux qui voudrons bien m'apporter leur aide.

Bien cordialement ; Nathalie
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Merci
Bonjour

Je sais qu'il existe un texte portant sur une dérogation au PLU pour maintien de la vie familiale, accueil des enfants, ou quelque chose dans ce genre.

Non, cela n'existe pas.

Mais pour voir si le projet est envisageable, vous pouvez vous adresser au CAUE de votre département afin qu'il puisse vous guider dans votre projet.
En parallèle vous pouvez déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de vois si potentiellement l'agrandissement est faisable.

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Merci
Non pas de dérogation

Même si le maire vous en fait une. elle n’auras aucune valeur juridique et un tiers pourras contester votre. agrandissement et auras gain de cause car non respect du PLU.

PLU valider par la préfecture ,
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