Dérogation au PLU
mamaxel
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai une petite maison de campagne depuis 1997. Lors de son achat, il n'y avait aucun document d'urbanisme. Actuellement, il y a un PLU qui classe ma zone d'habitation en zone agricole. Prochainement, je vais m'y installer définitivement et je souhaite l'agrandir de plus de 40 m2 pour pouvoir accueillir mes 3 enfants. Leurs 2 chambres actuelles font 6 et 5 m2 et ce qui était supportable pour une maison de campagne devient difficilement vivable en plein temps, avec des enfants qui ont grandi.
Je sais qu'il existe un texte portant sur une dérogation au PLU pour maintien de la vie familiale, accueil des enfants, ou quelque chose dans ce genre.
Quelqu'un pourrait-il m'aider à trouver ce texte de loi ?
Merci infiniment à ceux qui voudrons bien m'apporter leur aide.
Bien cordialement ; Nathalie
J'ai une petite maison de campagne depuis 1997. Lors de son achat, il n'y avait aucun document d'urbanisme. Actuellement, il y a un PLU qui classe ma zone d'habitation en zone agricole. Prochainement, je vais m'y installer définitivement et je souhaite l'agrandir de plus de 40 m2 pour pouvoir accueillir mes 3 enfants. Leurs 2 chambres actuelles font 6 et 5 m2 et ce qui était supportable pour une maison de campagne devient difficilement vivable en plein temps, avec des enfants qui ont grandi.
Je sais qu'il existe un texte portant sur une dérogation au PLU pour maintien de la vie familiale, accueil des enfants, ou quelque chose dans ce genre.
Quelqu'un pourrait-il m'aider à trouver ce texte de loi ?
Merci infiniment à ceux qui voudrons bien m'apporter leur aide.
Bien cordialement ; Nathalie
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2 réponses
Bonjour
Non, cela n'existe pas.
Mais pour voir si le projet est envisageable, vous pouvez vous adresser au CAUE de votre département afin qu'il puisse vous guider dans votre projet.
En parallèle vous pouvez déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de vois si potentiellement l'agrandissement est faisable.
Je sais qu'il existe un texte portant sur une dérogation au PLU pour maintien de la vie familiale, accueil des enfants, ou quelque chose dans ce genre.
Non, cela n'existe pas.
Mais pour voir si le projet est envisageable, vous pouvez vous adresser au CAUE de votre département afin qu'il puisse vous guider dans votre projet.
En parallèle vous pouvez déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de vois si potentiellement l'agrandissement est faisable.
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