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3 réponses
gerber1
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mardi 11 novembre 2008
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9 juin 2010 à 17:33
9 juin 2010 à 17:33
Bjr
Si le mur vous appartient,c'est à vous de le refaire et pas à la Mairie .
Il savoir d'abord a qui appartient vraiment le Mur,
Le fait que la Mairie demande un bornage
Si le mur vous appartient,c'est à vous de le refaire et pas à la Mairie .
Il savoir d'abord a qui appartient vraiment le Mur,
Le fait que la Mairie demande un bornage
pour être sûr de savoir à qui appartient ce mur, rendez vous au service des impôts de votre ville, il doit y avoir un service "cadastre". Avec l'adresse exacte des lieux, la personne vous sortira un plan cadastral des 2 terrains : le votre, et celui de la mairie en voisinage.
Sur ce même plan, il y figurera certainement le fameux mur dont vous parlez... à partir de là, sur le plan, il devra apparaitre une fleche partant du mur avec la direction vers le terrain auquel elle est attachée...si la fleche partant du mur est dirigée sur votre terrain, alors c'est votrre mur, si la fleche est dirigée sur le terrain de la ville, alors c'est le sien ! avec cette preuve vous les assignerez de faire le necessaire pour faire réparer ce mur qui menace de s'écrouler, voir vous empêcher de vendre !
bonne chance
Sur ce même plan, il y figurera certainement le fameux mur dont vous parlez... à partir de là, sur le plan, il devra apparaitre une fleche partant du mur avec la direction vers le terrain auquel elle est attachée...si la fleche partant du mur est dirigée sur votre terrain, alors c'est votrre mur, si la fleche est dirigée sur le terrain de la ville, alors c'est le sien ! avec cette preuve vous les assignerez de faire le necessaire pour faire réparer ce mur qui menace de s'écrouler, voir vous empêcher de vendre !
bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2010 à 18:06