Caution et séparation

Luna -
djivi38 Messages postés 54034 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 8 mai 2019 à 14:34

Bonjour, j’ai quitté mon logement où j’étais en concubinage avec mon ex conjoint la caution versé au propriétaire été à moi
Mon ex reste dans le logement puis je quand même récupérer ma caution ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 54034 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 251

bonjour,

le Dépôt de Garantie (et pas "caution") sera rendu au dernier titulaire du bail sortant, sauf accord avec votre ex., qui, légalement, n'a aucune obligation de donner un DG au bailleur pour que celui-ci vous rende le même montant.

cdt.

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