Grand abri sur terrain agricole non constructible

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 8 mai 2019 à 17:35
Bonjour;

Un terrain agricole vient d'être vendu à côté de chez moi, c'est une zone agricole non constructible et inondable, mon nouveau voisin est en train de construire un abri d'au moins 25 M2 avec une hauteur d'au moins 2,20 mètres, sans autorisation ni permis de construire. Mais le maire ne veut pas intervenir un accord verbal entre eux. Cela n'est pas la première fois que cela arrive dans notre commune. ( je connais une villa immense avec piscine intérieure, et une autre construction un garage qui ont été fait sans permis et le maire a régularisé après) chose que je trouve pas normal. La personne qui construit sur le terrain agricole n'est pas agriculteur ni de prêt ni de loin, il a acheté ce terrain pour le loisir, avec table, chaises mais surtout un bar avec des tabourets de bar, il reçois tout les samedi et dimanche plusieurs voitures ils boivent de 12 h à 19 h le soir et des fois plus tard et après il reprennent la route.
Ma question est donc la suivante: comment obliger le maire a faire respecter le code de l'urbanisme. Ma lettre va rester sans réponse, il me l'a fait comprendre très clairement. A qui puis-je m'adressai? Je voudrai trouvais rapidement une solution pour faire démolir cet abri avant que le maire ne l'autorise comme il en a l'habitude.
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Merci
Bonjour

Lorsque des travaux sont non conformes et/ou illégaux et que l'autorité administrative en a connaissance elle a obligation de dresser un procès-verbal et de le transmettre au procureur de la République conformément à l'article L480-1 du Code del'urbanisme.
L'article 40 du Code de procédure pénale rappelle cette obligation de transmettre des informations liées à un délit.

S'il y a manquement du Maire, il faut faire remonter l'information auprès de son supérieur hiérarchique immédiat, à savoir le Préfet, qui peut soit le mettre en demeure de faire le nécessaire, soit se substituer au Maire et faire les démarches à sa place


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