Accès à une servitude
cc
-
7 mai 2019 à 23:18
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 mai 2019 à 10:55
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 mai 2019 à 10:55
A voir également:
- Accès à une servitude
- Refus de servitude eaux usées ✓ - Forum Immobilier
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Cloture d'un terrain sur lequel se trouve servitude de passage. ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
BmV
Messages postés
90481
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
18 019
8 mai 2019 à 10:55
8 mai 2019 à 10:55
Et à part ce chemin, par où accédez-vous à votre maison ?
Ce chemin vous est-il vraiment nécessaire au quotidien ?
Qu'y a-t-il de mentionné dans votre bail au sujet de ce chemin et au portail qui y accède ?
--
Ce chemin vous est-il vraiment nécessaire au quotidien ?
Qu'y a-t-il de mentionné dans votre bail au sujet de ce chemin et au portail qui y accède ?
--