Accès à une servitude

cc - 7 mai 2019 à 23:18
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 8 mai 2019 à 10:55
Bonjour,
je suis locataire, il y a un chemin au bout de mon jardin qui donne accès à mon lotissement, mon bailleur qui doit refaire la clôture de mon jardin m'annonce qu'il mettra une clôture pleine sans portail (celui qui est en place actuellement a été cassé par les anciens locataires), me bloquant l'accès à ce chemin.
Je précise que depuis que ces maisons existent, elles ont toujours eu un portail avec un accès a ce chemin.
Mon bailleur est-il dans son droit ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
8 mai 2019 à 10:55
Et à part ce chemin, par où accédez-vous à votre maison ?

Ce chemin vous est-il vraiment nécessaire au quotidien ?

Qu'y a-t-il de mentionné dans votre bail au sujet de ce chemin et au portail qui y accède ?

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