Accès à une servitude
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BmV Messages postés 43468 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis locataire, il y a un chemin au bout de mon jardin qui donne accès à mon lotissement, mon bailleur qui doit refaire la clôture de mon jardin m'annonce qu'il mettra une clôture pleine sans portail (celui qui est en place actuellement a été cassé par les anciens locataires), me bloquant l'accès à ce chemin.
Je précise que depuis que ces maisons existent, elles ont toujours eu un portail avec un accès a ce chemin.
Mon bailleur est-il dans son droit ?
Merci pour votre réponse
je suis locataire, il y a un chemin au bout de mon jardin qui donne accès à mon lotissement, mon bailleur qui doit refaire la clôture de mon jardin m'annonce qu'il mettra une clôture pleine sans portail (celui qui est en place actuellement a été cassé par les anciens locataires), me bloquant l'accès à ce chemin.
Je précise que depuis que ces maisons existent, elles ont toujours eu un portail avec un accès a ce chemin.
Mon bailleur est-il dans son droit ?
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