Attribution du nettoyage aux locataires

Question

Bonjour, 

En assemblée général nous avons (les copropriétaires) décider d'arrêter le contrat de nettoyage afin de réduire le montant des charges. Et avons décidé de faire faire à tour de rôle ce nettoyage aux résidents (6 personnes/appt).

Ma question est de savoir :
1_ s'il faut modifier le règlement de copropriété en mentionnant ces modifications ?
2_ s'il faut faire un avenant au contrat de location ?

3_Si 1 locataire ne fait pas le nettoyage, quel recours peut-on avoir?

Merci.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour : sur 6 locataires, vous en aurez 4 ou 5 de bonne volonté qui sachant qu'ils paieront moins de charge, feront consciencieusement ce travail, et un ou deux qui ne voudront pas s'embêter.

ça suppose de faire un tableau avec un tour de rôle, ou bien un grand calendrier en indiquant que le ménage doit être fait telle semaine par l'occupant du logement n°....

Vous auriez eu la solution d'espacer le ménage et d'informer les occupants de faire particulièrement attention de ne pas salir. Et par exemple, au lieu de faire le ménage chaque semaine, le faire deux fois par mois. Je connais une petite copropriété où ils ont réduit à une fois par mois.

De plus, lorsqu'il y a une entreprise de ménage, elle enlève tout ce qui traine dans les communs. Là certains risquent d'entreposer du bazar qui y restera... du déjà vu.

Perso, je ne changerais rien, mais lors de la régularisation, je rendrais éventuellement de l'argent, et je réduirais la provision pour charges à ce moment là en tenant compte de la réalité.

Bien sûr, il faudra expliquer tout ça aux locataires, mais comme dit ci-dessus, il aurait mieux valu faire une "consultation", car vous risquez d'avoir un rejet du fait que vous les mettez devant le fait accompli.

Il aurait fallu leur donner un questionnaire leur demandant leur avis pour voir le résultat.

BULOU · Answer

modifier le règlement de copropriété non cela n'a rien à voir
avenant au contrat de location impossible 
si le locataire ne veut pas nettoyez vous ne pouvez rien faire .vous ne pouvez imposer à un locataire l'entretien par lui même des parties communes .vous pouvez seulement rétribuer quelqu'un pour faire le ménage à la place du locataire qui refuse et lui faire payer cette part.
il aurait fallu avoir l'accord de tous les locataires avant de prendre une telle décision car vous allez au devant de pb et le travail sera mal fait.

mod77 · Answer

Bulou,

Je vous remercie de votre réponse.
Une réunion avec l'ensemble des locataires est prévue prochainement justement.

Quant à dire que cela sera mal fait, on ne peut le dire avant.
Il existe des copropriété où cela se passe très bien et je part de ce principe étant donné que tous paient leur loyer en temps. C'est pourquoi on tente l'expérience un an.

Par contre, pour l'avenant, vous énoncez la thèse que le locataire ne veut pas le faire. Alors qu'un avenant est toujours possible dans un contrat pourvu qu'il soit accepté par le locataire. Il a tout a y gagner, 80 euro par mois en moins, je ne vois pas qui, en ces temps de crise, refuserait (bien que ça soit légitime) de le faire. Pour les détails, il n'y a que 2x10m² à nettoyer une fois par semaine et 20 marches d'escalier. S'il refuse de la faire, il ne signe pas l'avenant.

Ce qui m'intéresse de savoir c'est si, du point de vue légal, on peut ajouter au règlement de copropriété, car c'est là qu'il y a les règles de fonctionnement de la copro, cette notion de nettoyage par chacun?

merci à vous

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour : vous ne changez rien, vous avertissez officiellement les locataires par lettre et en plus vous l'affichez dans le couloir de ce changement. Et il faudrait avertir qu'on fait un essai d'un an dans le but de faire baisser les charges qui se concrétisera lors de la régularisation des charges.

Il y aura toujours le ménage, mais la facture sera de zéro, il n'y a pas besoin de tout chambouler pour ça, sinon si ça ne marche pas, on vous mettra le bâton dans les roues.

GERDAN · Answer

Personnellement, je ne crois pas à ce genre d'arrangement sur la durée. Je pense qu'il aurait mieux valu trouver une personne qui serait payée avec un chèque emploi service. Il y a beaucoup de personnes qui recherche ce genre de petits jobs soit parce qu'ils vivent de petits boulots, soit parce que cela leur permet d'arrondir leur fins de mois.
Pour ce qui est d'insérer cette clause dans le règlement de copropriété c'est illégal car l'entretien des parties communes incombe aux copropriétaires.

mod77 · Answer

Bonjour Paulin 2164,

Bien qu'on ait déjà envisagé cette solution, certain n'en on pas parlé à leur locataire, moi je l'ai fait et il ne voyait pas d'inconvénient au contraire.

Jusqu'à présent on était à un nettoyage tout les 15 jours et sortie de poubelles 3 fois par semaine.
Mais ce n'était pas fait correctement et la personne n'avait pas d'aspirateur car il venait en transport, ne s'occupait pas des poubelles le dimanche. Donc, vu ce que ça coutait et que de toute façon un résident le faisait à sa place, on a préféré arrêter le contrat.

De toute façon, les locataires seront consultés avant application. Je le répète, on ne peut pas préjuger de ce qui se fera ou pas tant que cela ne s'est pas produit,
sinon on ne ferait rien.

Ce qui importe c'est la légalité.

Laura · Answer

On a fait l'essai a repetition, echec car a chaque fois il y a ceux qui font et ceux qui ne font pas. 
Tout le monde est daccord juste sur un point c'est de ne pas payer de charges mais si ca marche au debut ca ne tient pas il y en a toujours qui ne font pas.
Meme si les loyers sont payés c'est 2 choses differentes.
Ils n'arrivent deja pas tous a faire le tri !!! 
Ca fait 4 ans qu'on galere et malgre les changements de locataires ca n'a jamais fonctionné car il y en a toujours qui disent oui mais ne le font pas.
Maintenant je paye un locataire en auto entrepreneur et il le fait, tous payent sur les charges en plus de leur loyer, ca rale bien sur mais ils ne m'ont pas laissé le choix.

armoricaine · Answer

si vos locataires ne veulent pas faire le ménage, vous ne pourrez pas les y obliger. Un locataire n'a pas à entretenir les parties communes.

mod77 · Answer

Bonjour,
Personnellement nous n'avons rien à perdre à essayer. Je le répète, sur 8 résidents on ne peut pas dire à l'avance que quelqu'un ne le fera pas. Il y a des résidences ou ça marche.
On verra bien comment tous les résidents vont réagir à la réunion de concertation en juin.
Je vous tiendrais au courant.

Attribution du nettoyage aux locataires

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