Lierre sur pignon de maison en limite de propriété donnant chez moi
Bernard51510
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 1 mai 2019 à 20:02
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 1 mai 2019 à 20:02
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3 réponses
Utilisateur anonyme
1 mai 2019 à 17:42
1 mai 2019 à 17:42
Bonjour,
(dont les pieds sont au sol de ce dernier de mon coté)
Si je comprends bien, les pieds sont sur votre terrain, dans ce cas il vous appartient de les couper.
(dont les pieds sont au sol de ce dernier de mon coté)
Si je comprends bien, les pieds sont sur votre terrain, dans ce cas il vous appartient de les couper.
jodelariege
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1 mai 2019 à 20:02
1 mai 2019 à 20:02
bonsoir
la charge du nettoyage du mur vous appartient puisque c'est vous qui l'avait dégradé
voyez avec votre assurance pour voir si vous ne pouvez pas faire intervenir votre responsabilité civile pour dégradation du mur
la charge du nettoyage du mur vous appartient puisque c'est vous qui l'avait dégradé
voyez avec votre assurance pour voir si vous ne pouvez pas faire intervenir votre responsabilité civile pour dégradation du mur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2019 à 19:26
Qui aura la charge de nettoyer le mur quand les pieds seront coupés?
Car cela risque de devenir sale quand tout va sécher...