Fenêtre avec ouvrant oblique donnant sur mon jardin

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- - Dernière réponse : Francky44470
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1 mai 2019
- 1 mai 2019 à 19:09
Bonjour,
J’ai acquis une maison voilà neuf ans. Nous avons un voisin qui a une fenêtre oblique qui donne directement sur notre jardin. Si cette fenêtre ne me pose aucun souci sur le plan visuel elle me pose un vrai problème sur le plan sonore. En effet Cette fenêtre correspond à leur salle de bain. Lorsqu’elle est ouverte nous entendons l’eau de la douche la radio et avons les odeur de savon shampooing etc. sans parler de l’écho qui il y a dans la maison et qui résonne de manière très conséquente. Puis-je obligé mon voisin a laissé sa fenêtre fermée pour éviter ce désagrément sonore. Quelle est la loi quelles sont les règles?
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" Puis-je obligé mon voisin a laissé sa fenêtre fermée " : non.

" Quelle est la loi quelles sont les règles? " : tout est là ► http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf

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Francky44470
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Merci BmV pour votre réponse .
Cependant aucune règle de distance ne peut être prises en compte car la fenêtre et le mur qui l’encadre sont la limite de nos 2 propriétés.Si je tiens compte du lien que vous m’avez envoyé , la fenêtre de mon voisin devait donc être à 1m90 du sol ?Si ce n’est pas le cas , qu’en est il ?
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Merci
" l a fenêtre et le mur qui l’encadre sont la limite de nos 2 propriétés " : en principe, une fenêtre sur limite est interdite.

Pourquoi est-ce le cas ici ? De quand date cette fenêtre ?

" la fenêtre de mon voisin devait donc être à 1m90 du sol ? " : non, à 1,90 m de la limite de propriété !

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Francky44470
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Elle s’était présenté lorsque nous avons acheté il y a 9 ans mais je ne pensais pas que cela nous polluerai autant la vie ( malgré plusieurs essaies de négociation )
Francky44470
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Elle était présente ...
Francky44470
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si je reprends la loi ci dessous sa fenêtre doit être à 2m60 du plancher .
Art. 677. «Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu’à vingt-six déci- mètres au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu’on veut éclairer, si c’est à rez-de-chaussée, et à dix-neuf décimètres au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.»
BmV
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5963 > Francky44470
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Ça c'est dans le cas de création de jours de souffrance.
Ce qui n'est pas le cas ici.
De toute façon, dans nos logements actuels, aucune ouverture ne pourrait se situer à 2,60 m au-dessus du plancher....

Apparemment, on a là une situation de division de père de famille.

Tâchez de savoir depuis quand ce bâtiment et sa fenêtre existent.
Francky44470
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Merci beaucoup de votre retour
Je vais me renseigner plus exactement pour savoir ce qu’il en était dans le passé
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