Devenir locataire de son conjoint dans meme appartement
Angela54
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de solliciter vos avis sur ma situation. Je viens de déposer le préavis de départ de location de mon appartement actuel. Dans 3 mois, je souhaiterai donc m'installer officiellement (c'est à dire avoir cette adresse) dans le même appartement de mon conjoint qui en est propriétaire. Le rachat de 50 % des parts a été évoqué entre mon conjoint et moi, mais pas dans un premier temps.
J'envisage de verser un loyer à mon conjoint. Je souhaiterai qu'il puisse le définir en tenant compte des charges de la copropriété. Je vis déjà avec lui et nous partageons déjà les charges courantes (électricité, assurance habitation, internet...).
Aura t'on besoin d'un bail ou peut il me faire une attestation d'hébergement à titre gracieux (le versement du "loyer+charges" serait dans ce cas un arrangement entre nous) ?
Dans un cas et dans l'autre, qu'en sera t'il de la taxe d'habitation au 1er janvier 2019 ? J'envisageais dans les 2 cas (bail ou pas bail) que nous puissions tout simplement la diviser par 2. Je ne payerai pas tout ou partie de la taxe foncière puisque l'appartement ne m'appartient pas.
Mon conjoint et moi ne sommes ni mariés ni pacsés.
Merci beaucoup pour vos précieux conseils.
Cordialement.
Je me permets de solliciter vos avis sur ma situation. Je viens de déposer le préavis de départ de location de mon appartement actuel. Dans 3 mois, je souhaiterai donc m'installer officiellement (c'est à dire avoir cette adresse) dans le même appartement de mon conjoint qui en est propriétaire. Le rachat de 50 % des parts a été évoqué entre mon conjoint et moi, mais pas dans un premier temps.
J'envisage de verser un loyer à mon conjoint. Je souhaiterai qu'il puisse le définir en tenant compte des charges de la copropriété. Je vis déjà avec lui et nous partageons déjà les charges courantes (électricité, assurance habitation, internet...).
Aura t'on besoin d'un bail ou peut il me faire une attestation d'hébergement à titre gracieux (le versement du "loyer+charges" serait dans ce cas un arrangement entre nous) ?
Dans un cas et dans l'autre, qu'en sera t'il de la taxe d'habitation au 1er janvier 2019 ? J'envisageais dans les 2 cas (bail ou pas bail) que nous puissions tout simplement la diviser par 2. Je ne payerai pas tout ou partie de la taxe foncière puisque l'appartement ne m'appartient pas.
Mon conjoint et moi ne sommes ni mariés ni pacsés.
Merci beaucoup pour vos précieux conseils.
Cordialement.
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