Devenir locataire de son conjoint dans meme appartement

Angela54 Messages postés 73 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019 - 26 avril 2019 à 14:26
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 26 avril 2019 à 14:41
Bonjour,
Je me permets de solliciter vos avis sur ma situation. Je viens de déposer le préavis de départ de location de mon appartement actuel. Dans 3 mois, je souhaiterai donc m'installer officiellement (c'est à dire avoir cette adresse) dans le même appartement de mon conjoint qui en est propriétaire. Le rachat de 50 % des parts a été évoqué entre mon conjoint et moi, mais pas dans un premier temps.
J'envisage de verser un loyer à mon conjoint. Je souhaiterai qu'il puisse le définir en tenant compte des charges de la copropriété. Je vis déjà avec lui et nous partageons déjà les charges courantes (électricité, assurance habitation, internet...).
Aura t'on besoin d'un bail ou peut il me faire une attestation d'hébergement à titre gracieux (le versement du "loyer+charges" serait dans ce cas un arrangement entre nous) ?
Dans un cas et dans l'autre, qu'en sera t'il de la taxe d'habitation au 1er janvier 2019 ? J'envisageais dans les 2 cas (bail ou pas bail) que nous puissions tout simplement la diviser par 2. Je ne payerai pas tout ou partie de la taxe foncière puisque l'appartement ne m'appartient pas.
Mon conjoint et moi ne sommes ni mariés ni pacsés.
Merci beaucoup pour vos précieux conseils.
Cordialement.

2 réponses

Angela54 Messages postés 73 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019 2
26 avril 2019 à 14:29
Une petite rectification : pour la TH, je voulais parler de celle au 1er janvier 2020 :-)
Merci beaucoup !
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