Devenir locataire de son conjoint dans meme appartement

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- - Dernière réponse : djivi38
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26 mai 2019
- 26 avril 2019 à 14:41
Bonjour,
Je me permets de solliciter vos avis sur ma situation. Je viens de déposer le préavis de départ de location de mon appartement actuel. Dans 3 mois, je souhaiterai donc m'installer officiellement (c'est à dire avoir cette adresse) dans le même appartement de mon conjoint qui en est propriétaire. Le rachat de 50 % des parts a été évoqué entre mon conjoint et moi, mais pas dans un premier temps.
J'envisage de verser un loyer à mon conjoint. Je souhaiterai qu'il puisse le définir en tenant compte des charges de la copropriété. Je vis déjà avec lui et nous partageons déjà les charges courantes (électricité, assurance habitation, internet...).
Aura t'on besoin d'un bail ou peut il me faire une attestation d'hébergement à titre gracieux (le versement du "loyer+charges" serait dans ce cas un arrangement entre nous) ?
Dans un cas et dans l'autre, qu'en sera t'il de la taxe d'habitation au 1er janvier 2019 ? J'envisageais dans les 2 cas (bail ou pas bail) que nous puissions tout simplement la diviser par 2. Je ne payerai pas tout ou partie de la taxe foncière puisque l'appartement ne m'appartient pas.
Mon conjoint et moi ne sommes ni mariés ni pacsés.
Merci beaucoup pour vos précieux conseils.
Cordialement.
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Merci
Une petite rectification : pour la TH, je voulais parler de celle au 1er janvier 2020 :-)
Merci beaucoup !
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Merci
bonjour,

pas mariés, ce n'est PAS votre "conjoint", c'est votre concubin ou votre partenaire.... !
Vous pouvez simplement être "hébergée à titre gratuit" (ce que vous allez préciser dans votre déclaration des revenus 2018) et vos arrangements financiers ne concernent que vous deux.
La TF sera toujours au nom de votre partenaire tant qu'il sera seul propriétaire.
L'établissement de la TH sera fait en tenant compte de vos deux revenus.

cdt.
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