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5 réponses
Bonjour,
A partir du moment où vous partagez une communauté de vie et d’intérêts, votre situation de couple et les ressources de votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, sont prises en compte dans le calcul des prestations de la Caf.
Source: https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/changement-de-situation/changement-familial/vivre-en-couple-les-incidences-sur-les-aides-de-la-caf
Votre partenaire n'est pas VOTRE propriétaire.
Vous vivez chez lui et avec lui.
A partir du moment où vous partagez une communauté de vie et d’intérêts, votre situation de couple et les ressources de votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, sont prises en compte dans le calcul des prestations de la Caf.
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gt.55
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10 déc. 2021 à 11:01
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Bonjour,
Si vous voulez être dans une situation "légale", vous ne pouvez pas vous déclarer locataire chez votre concubin.
Participer au frais du logement, c'est tout-à-fait normal dans un couple, marié ou non !
Se déclarer locataire chez la personne avec qui on vit est une ineptie qui ne trompera personne...
Cdt
Si vous voulez être dans une situation "légale", vous ne pouvez pas vous déclarer locataire chez votre concubin.
Participer au frais du logement, c'est tout-à-fait normal dans un couple, marié ou non !
Se déclarer locataire chez la personne avec qui on vit est une ineptie qui ne trompera personne...
Cdt
dna.factory
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Modifié le 10 déc. 2021 à 09:56
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J'aimerais savoir comment se déclarer pour être le plus avantagé possible ?
Vous déclarez la réalité. A savoir que vous êtes en couple hébergé gratuitement chez votre compagnon est propriétaire.
C'est tout.
Vous déclarez la réalité. A savoir que vous êtes en couple hébergé gratuitement chez votre compagnon est propriétaire.
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dna.factory
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dmrsa_
10 déc. 2021 à 10:02
10 déc. 2021 à 10:02
Non, pas d'aides financières spécifiques dans votre situation, a plus forte raison si votre compagnon est propriétaire et donc non soumis aux apls.
Vous serez un couple. Les revenus du couple seront mis en commun et serviront de base au calcul des aides.
Si le couple a le droit à des aides (prime d'activité principalement), vous aurez des aides. Sinon, vous n'en aurez pas.
Toute tentative de mentir sur votre situation (le grand classique sera de tenter de vous déclarer en colocation) sera une fraude, et vous exposera non seulement à un remboursement de la totalité des aides, mais en plus à des amendes et pénalités.
Vous serez un couple. Les revenus du couple seront mis en commun et serviront de base au calcul des aides.
Si le couple a le droit à des aides (prime d'activité principalement), vous aurez des aides. Sinon, vous n'en aurez pas.
Toute tentative de mentir sur votre situation (le grand classique sera de tenter de vous déclarer en colocation) sera une fraude, et vous exposera non seulement à un remboursement de la totalité des aides, mais en plus à des amendes et pénalités.
Bonjour,
Vaut mieux éviter de dire ''en couple et hébergé par le compagnon'', car certaines personnes ont du mal avec la notion de couple et indiquent être hébergé gratuitement par leur ami en indiquant célibataire. A partir du moment ou il y a couple, le statut sera celui existant sera locataire, si quelqu'un du couple paye un loyer, propriétaire si ...
Cordialement
Vaut mieux éviter de dire ''en couple et hébergé par le compagnon'', car certaines personnes ont du mal avec la notion de couple et indiquent être hébergé gratuitement par leur ami en indiquant célibataire. A partir du moment ou il y a couple, le statut sera celui existant sera locataire, si quelqu'un du couple paye un loyer, propriétaire si ...
Cordialement
Thordendall
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10 déc. 2021 à 10:02
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Bonjour,
Vous allez sur le site de la CAF pour une simulation https://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation
Il faut vous déclarer en concubinage, et simplement dire la vérité. On va vous demander le montant des mensualité du prêt si il y en a un et les salaires de votre conjoint, vos salaires si vous en avez, vous déclarez que vous êtes étudiante, répondez honnêtement aux questions posées et vous verrez bien à quelles aides vous aurez droit. N'oubliez pas de déclarer tout argent que vous touchez autres que salaire, aide des parents compris. C'est important.
Ce forum a un but d'entraide. Personne ne vous aidera à frauder la CAF. Je vous déconseille fortement de faire de fausses déclarations cas ça peut vous coûter très cher en cas de contrôle.
Cordialement
Vous allez sur le site de la CAF pour une simulation https://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation
Il faut vous déclarer en concubinage, et simplement dire la vérité. On va vous demander le montant des mensualité du prêt si il y en a un et les salaires de votre conjoint, vos salaires si vous en avez, vous déclarez que vous êtes étudiante, répondez honnêtement aux questions posées et vous verrez bien à quelles aides vous aurez droit. N'oubliez pas de déclarer tout argent que vous touchez autres que salaire, aide des parents compris. C'est important.
Ce forum a un but d'entraide. Personne ne vous aidera à frauder la CAF. Je vous déconseille fortement de faire de fausses déclarations cas ça peut vous coûter très cher en cas de contrôle.
Cordialement
Je pense m'etre mal exprimé : je ne veux pas frauder mais connaitre la solution LÉGAL mais la plus avantageuse pour nous. Par exemple, si il me déclare en tant que locataire et que je loue l'appartement, vas t il payer plus de taxe et peut il habiter avec sa locataire, vous voyez ce que je veux dire ?
Je ne veux pas frauder il y a trop à perdre pour cela.
Je ne veux pas frauder il y a trop à perdre pour cela.
Bonjour, vous êtes en couple? Je sais que la notion de couple devient complexe actuellement, mais il faut un peu de logique. Couple=partage. Chacun gère à sa façon, mais pensez vous réellement normal de signer un contrat de bail avec votre compagnon comme bailleur? Et si jamais, vous ne payez pas le loyer, il signalera un impayée de loyer à la CAF?
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PA486
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10 déc. 2021 à 14:09
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vous n'êtes pas hébergée à titre gratuit, car vous ne formez pas un foyer différent de celui de votre conjoint.
pour le rsa et la prime, vous ne comptez pas comme personne du foyer, donc il faut examiner les montants pour une personne seule, 565,34€ pour le rsa, pour la prime : https://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire
votre source de revenus, avant, c'étaient vos parents, cela le reste principalement si vous voulez participer aux frais.
pour le rsa et la prime, vous ne comptez pas comme personne du foyer, donc il faut examiner les montants pour une personne seule, 565,34€ pour le rsa, pour la prime : https://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire
votre source de revenus, avant, c'étaient vos parents, cela le reste principalement si vous voulez participer aux frais.
djivi38
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bonjour PA,
Elle n'a pas de "conjoint" puisque non mariée : elle le dit bien : << Je vais emménager avec mon "compagnon" >>.
Donc, si, elle va être hébergée à titre gratuit (leurs arrangements financiers pour savoir qui va payer quoi ne regardent qu'eux).
cdt.
Elle n'a pas de "conjoint" puisque non mariée : elle le dit bien : << Je vais emménager avec mon "compagnon" >>.
Donc, si, elle va être hébergée à titre gratuit (leurs arrangements financiers pour savoir qui va payer quoi ne regardent qu'eux).
cdt.
PA486
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10 déc. 2021 à 22:09
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je rectifie :
"vous n'êtes pas hébergée à titre gratuit, car vous ne formez pas un foyer différent de celui de votre concubin."
si je viens habiter chez vous, nous formons chacun notre propre foyer. je peux continuer à toucher ma prime d'activité, vous pouvez continuer à en toucher une. dans ce fil, il n'y a qu'un seul foyer pour la prime ou le rsa, donc personne n'est hébergé à titre gratuit.
"vous n'êtes pas hébergée à titre gratuit, car vous ne formez pas un foyer différent de celui de votre concubin."
si je viens habiter chez vous, nous formons chacun notre propre foyer. je peux continuer à toucher ma prime d'activité, vous pouvez continuer à en toucher une. dans ce fil, il n'y a qu'un seul foyer pour la prime ou le rsa, donc personne n'est hébergé à titre gratuit.
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10 déc. 2021 à 22:18
10 déc. 2021 à 22:18
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=est-ce+que+2+concubins+habitant+ensemble+forment+un+foyer+ou+deu+%3F
1er lien :
<< Juridiquement, le concubinage est le fait pour deux personnes, de vivre en union libre sans être ni mariées ni pacsées. A ce titre, l'administration fiscale considère que les concubins forment deux foyers fiscaux distincts. >>
1er lien :
<< Juridiquement, le concubinage est le fait pour deux personnes, de vivre en union libre sans être ni mariées ni pacsées. A ce titre, l'administration fiscale considère que les concubins forment deux foyers fiscaux distincts. >>
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10 déc. 2021 à 22:23
10 déc. 2021 à 22:23
"deux foyers fiscaux distincts"
il n'est pas question de l'impôt sur le revenu dans ce fil, mais des aides sociales.
un mari qui ne travaille pas, n'a pas de ressource propre, n'est pas hébergé à titre gratuit par sa femme qui travaille et paye le loyer.
il n'est pas question de l'impôt sur le revenu dans ce fil, mais des aides sociales.
un mari qui ne travaille pas, n'a pas de ressource propre, n'est pas hébergé à titre gratuit par sa femme qui travaille et paye le loyer.