A voir également:
- Je ne sais plus comment reagir je suis perdue
- Attestation japd perdue plus de 25 ans forum - Forum salariés
- Attestation service civique perdue ✓ - Forum contrat de travail
- Convocation tribunal perdue - Forum Justice
- On m'accuse de vol à tort comment reagir - Forum Consommation
- Attestation visite médicale travail perdue - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2019 à 08:59
je complète la réponse de tournesol.
En me basant sur vos dires, je comprends que votre AT a probablement décompensé ou révélé une affection intercurrente préexistante qui ne peut donc faire l'objet d'une prise en charge au titre de l'AT. Le médecin conseil va donc consolider ou guérir votre AT et prendre en charge au titre du régime maladie la suite de votre prise en charge. Cette démarche me semble parfaitement conforme à la réglementation.
Si vous n'êtes pas d'accord, vous en parlerez d'abord avec votre médecin traitant. Celui-ci pourra vous réexpliquer le concept de l'imputabilité. Si il n'est pas d'accord avec la décision du médecin conseil, vous pourrez alors contester cette décision. La question posée à l'expert ne concernera aucunement la réalité de votre pathologie mais uniquement son imputabilité directe au fait accidentel professionnel.
Bonne journée