TVA Auto-entrepreneur

Soumission à la TVA des opérations effectuées dès le 1er jour du mois du dépassement. Ainsi vous devez facturer la TVA à vos clients. Les factures émises dans le mois de dépassement avant le jour de dépassement doivent être rectifiées pour y ajouter la TVA. Par exemple, un entrepreneur dépasse le seuil de TVA le 15 décembre. Il doit alors facturer la TVA en décembre. S'il a déjà émis des factures entre le 1er et le 15 décembre sans TVA, il doit les modifier pour y ajouter la TVA.

Source : 

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21746#:~:text=Votre%20chiffre%20d'affaires%20de%20l'ann%C3%A9e%20civile%20pr%C3%A9c%C3%A9dente%20(,jour%20du%20mois%20de%20d%C3%A9passement

Vous devriez trouver dans ce lien la plupart des réponses à vos questions (dernier onglet "que se passe-t-il si votre sortez du régime de franchise". 

"Exemple, si je passe ce montant le 25 novembre, je devrais refaire toutes mes facteurs émises entre le premier et le 25 novembre avec la TVA?"

Non, c'est rétroactif au 1er du mois de dépassement. (cf message #1)

Il faudra donc :
- soit émettre des factures rectificatives faisant reparaître la TVA pour toutes les factures émises à compter du 1er du mois qui n'en avait pas
- soit anticiper le dépassement et émettre directement les factures avec de la TVA

Et au cas où vous vous posiez la question, une facture rectificative ne fait pas courir de nouveaux délais de paiement.
J'ai souvenir d'avoir lu des jurisprudences et des avis de la Commission d’examen des pratiques commerciales à ce sujet qui le confirmaient (j'ai pas le courage de les chercher à nouveau...).
Cela se base notamment sur le fait que même si l'article L441-10 du Code de Commerce parle de délais de paiement à compter de "la date d'émission de la facture", l'article L441-9 indique quant à lui que "Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services[...]. L'acheteur est tenu de la réclamer.".

"Je travaille exclusivement avec des professionnels"

Si vous travaillez exclusivement avec des professionnels vous avez tout intérêt à demander l’assujettissement permanent à la TVA.

Ce qui vous permettra de déduire la TVA des factures de vos fournisseurs et ça ne change rien pour vos clients professionnels qui pourront déduire la TVA de vos factures.

Vous feriez même des économies.

Merci pour vos réponses.

Si je demande l'assujettissement permanent de la TVA, je pourrais quand même rester sous le régime d'auto-entrepreneur?

Et est-ce qu'un expert comptable deviens alors obligatoire?

Merci d'avance

Voici la réponse des impôts pour ma demande:

La TVA est modifiée le premier jour du mois de dépassement de seuil, pour cela deux possibilités, soit vous attendez le dépassement et vous nous le signalez quand ce sera le cas. Vous devrez donc faire des factures rectificatives à vos clients du mois en cours afin d'appliquer la TVA.

Soit vous connaissez le mois de dépassement et vous faites la demande de modification en avance, pour le premier jour du mois de dépassement prévu avec une lettre d'option.

Pour 2025 vous n'aurez pas de démarches à effectuer car si vous choisissez de modifier avec option, elle est valable deux ans et reconduite tacitement.

Si vous faites le choix d'opter de plein droit (après dépassement), que votre chiffre baisse en dessous du seuil, mais que vous souhaitez conserver le régime de TVA, il faudra uniquement nous faire parvenir une lettre d'option.

Le numéro de TVA intracommunautaire sera attribué automatiquement après la modification de la TVA.

Vous pourrez le visualiser sur votre memento fiscal.

Merci de me communiquer votre choix afin de faire le nécessaire.

Elle m'a embrouillé avec ses explications, le dépassement se fera entre le 28 novembre et début décembre suivant quand mes client vont me payer. Dans tous les cas, il faut que je fasse une lettre d'option si je veux rester avec la TVA en 2025, donc est-ce que je peux demander à passer avec la TVA à partir du 1er novembre, pour une durée de 2 ans reconduite, même si je dépasse le seuil le 1er décembre?

Merci d'avance

Merci pour toutes vos réponses