Personne à charge avis?

Luc - 23 avril 2019 à 00:31
djivi38 Messages postés 52214 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 23 avril 2019 à 18:37
Bonjour,
Bonsoir , ma mère est âgée , elle est étrangère et ne perçoit ni retraite ni pension .elle a un titre de séjour de 6 mois renouvelable si la préfecture accepte.elle sort d’une longue hospitalisation suite à laquelle elle a contracté une dette hospitalière.Je l’héberge et elle est à ma charge.Je viens de recevoir ma déclaration des revenus ..dois-je signaler qu’elle est à ma charge sur ma déclaration-y’a t’il un risque pour moi d’être automatiquement rattaché à sa dette hospitalière.elle va aussi faire sa déclaration des revenus y a t’il aussi des choses à faire de ce côté.je vais communiquer ma déclaration des revenus à mon bailleur je ne sais pas si je dois la déclarer ou pas ( je serai obligé seulement si elle apparaît sur ma déclaration de revenus)car je ne veux pas que son nom apparaisse sur mon bail ni sur ma boîte au lettre.Merci de m’orienter svp sans jugement de valeur

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12587 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2024 8 644
23 avril 2019 à 06:23
Bonjour

Si elle est en hlm elle doit donner dans l'enquête annuelle sa feuille d'imposition et tous les gens qui vivent dans le logement.
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djivi38 Messages postés 52214 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 15 398
23 avril 2019 à 18:37
OK ! Merci ;-))
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djivi38 Messages postés 52214 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 15 398
23 avril 2019 à 01:24
bonsoir,

"je vais communiquer ma déclaration des revenus à mon bailleur"
et pour quelles raisons vous feriez ça ???? Ça ne regarde en aucun cas le bailleur.

"je ne sais pas si je dois la déclarer ou pas ( je serai obligé seulement si elle apparaît sur ma déclaration de revenus)"
La déclarer à qui ? A votre bailleur ? Tout locataire peut héberger gratuitement qui il veut : ça ne regarde pas non plus le bailleur, lequel n'a pas de droit de regard sur ce qui se passe chez vous.

"je ne veux pas que son nom apparaisse sur mon bail ni sur ma boîte au lettre"
Son nom n'apparaîtra pas sur votre bail pour un hébergement gratuit provisoire et vous n'avez qu'à ne pas mettre son nom sur votre boite aux lettres, tout simplement.

Niveau impôts : je ne suis pas pro des déclarations de revenus, mais vous devez savoir que c'est la situation au 1° janvier de l'année des revenus déclarés qui est prise en compte.
Par contre, attendez des réponses de pros pour le fait que vous avez une personne à charge... (depuis quand d'ailleurs, et jusqu'à quand ?)

Dette hospitalière : c'est votre mère qui a contracté une dette, mais si vous pouvez l'aider à rembourser, ça lui évitera biens des ennuis et des frais supplémentaires (d'huissier par exemple) si l'hôpital en mandate un pour se faire rembourser... De plus, plus on met de temps à rembourser une dette plus le montant grossit (intérêts).

cdt.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
23 avril 2019 à 09:23
Je l’héberge et elle est à ma charge.Je viens de recevoir ma déclaration des revenus ..dois-je signaler qu’elle est à ma charge sur ma déclaration

Votre mère est elle titulaire de la carte d'invalidité (ou de la CMI-invalidité) prévue à l'article L 241-3 du CASF ?

Etait elle chez vous au 1er janvier 2019 ?

Dans l'affirmative à ces 2 questions, votre mère peut être considérée comme une personne fiscalement à votre charge. Dans ce cas elle ouvre droit à une part de quotient familial.

Dans la négative, non.

En effet, à condition de vivre sous le toit du contribuable, toute personne titulaire de la carte d'invalidité ou de la CMI-invalidité, peut être prise en compte au titre du quotient familial, que des liens de parenté existent ou non entre le contribuable et la personne invalide, et quels que soient l'âge et le montant des revenus du contribuable et de la personne invalide
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